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Le décret du 22 octobre 1955 et l’arrêté du 14 novembre 1958 imposent aux propriétaires d’installer un système d’aération dans un logement. Toutefois, rien ne les oblige à installer une VMC (ventilation mécanique contrôlée). Habitatpresto fait le point sur la réglementation en vigueur.
Ventilation du logement : que dit la loi ?
La ventilation du logement est obligatoire. Elle permet de réguler le taux d'humidité à l'intérieur du logement et de renouveler l'air intérieur. C'est important pour empêcher la formation de condensation et de moisissures. Ces champignons peuvent causer des dommages importants dans le logement et occasionner des problèmes de santé chez ses occupants.
Depuis l’arrêté du 14 novembre 1958, il est obligatoire d'installer un système d'aération tel que :
- des fenêtres,
- une grille d’aération
- une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) simple flux ou double flux.
L’arrêté du 22 octobre 1969 a renforcé cette loi et. Les logements construits à partir de cette date doivent comprendre une ventilation naturelle par conduits ou une VMC.
Doit-on installer une VMC lors d'une rénovation ?
Un propriétaire qui engage une rénovation thermique n'a pas d'obligation légale d'installer une VMC. En revanche, c'est fortement conseillé pour améliorer le confort de vie des occupants du logement. Notamment, cela peut être intéressant dans les pièces d'eau comme la salle de bain, sujette à l'humidité.
Et dans un logement neuf ?
Dans un logement neuf, depuis la RT 2012, il est obligatoire de pouvoir extraire un certain volume d'air vicié, calculé selon le volume de la maison. En pratique, seule une VMC permet d'en respecter les exigences. Aujourd'hui, la RE 2020 va encore plus loin. Il est donc impératif d'installer une VMC double-flux.
Logement avec VMC : quid de l'entretien ?
Dans un logement, la pose et le remplacement de la VMC sont à la charge du propriétaire. En revanche, l'entretien est à la charge du locataire. Cela vaut également pour les appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Il fait l'objet d'une attestation d'entretien à remettre à votre assurance habitation.
Si le propriétaire prouve l'absence d'entretien, alors il peut incomber au locataire d'en payer les frais de remplacement pour cause de négligence.
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