Mon voisin fait du bruit : quels recours pour le faire taire ?

Selon une étude Ifop, "près de 7 Français sur 10 indiquent être gênés par le bruit". Et il est vrai qu'un voisinage bruyant peut vite tourner au cauchemar. Soirée étudiante, talons et bruits de pas, répétition musicale, cris, aboiement..., tout cela peut nuire à votre tranquillité. Comment faire face à un voisin bruyant ? Que dit la loi ? Quelles sont les solutions pour le faire taire ?

Voisin qui fait du bruit : que dit la réglementation ?

Les textes de loi

Selon l’article R-1336-5 du Code de la santé publique « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’il en incombe à la responsabilité de la personne ou de son animal ». Il est donc interdit de faire du bruit qui puisse importuner votre voisinage. Ce sont les communes qui établissent les plages horaires pour le tapage nocturne et diurne.

Le Conseil National du Bruit (CNB)

Le Conseil National du Bruit a émis des recommandations sur les horaires où il est permis de faire du bruit. En journée, vous pouvez faire du bruit : 

• de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h en semaine ; 
• de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi ; 
• de 10 h à 12 h le dimanche ;
• de 10 h à 12 h pendant les jours fériés. 

Hors de ces horaires, vous êtes passible de tapage diurne. Entre 22 h et 7 h du matin, il s'agit de tapage nocturne.

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Bon à savoir : et si vous refaisiez l'isolation ?

Si les bruits vous gênent mais ne sont pas hors norme, c'est peut-être que l'isolation phonique de votre maison est à revoir. Pour cela, faites appel à un professionnel qui vous aidera à revoir l'isolation acoustique de la maison. 

Quels sont les recours pour faire taire votre voisin ? 

Vos voisins sont bruyants ? Voici les diverses solutions vers lesquelles vous tourner en cas de nuisances sonores. 

1. Lui demander gentiment

Pour commencer, le mieux est de chercher à résoudre le problème à l'amiable. Sonnez chez le voisin pour lui expliquer qu'il fait trop de bruit. En effet, il ne se rend pas forcément compte que le bruit de sa télé ou que les travaux sont trop forts. C'est souvent le cas lorsque l'isolation acoustique laisse à désirer. Veillez à toujours rester courtois et à ne jamais menacer la personne. 

2. Faire appel au syndic de copropriété ou au gestionnaire 

Le syndic est en charge du règlement de copropriété. C'est donc à lui de rappeler à votre voisin à quelle heure, il peut ou non faire du bruit. Si vous êtes locataire, vous devrez demander au propriétaire de vous en charger. 

3. Envoyer un courrier recommandé

Le courrier recommandé permet de garder une trace de votre litige avec le voisin sans aller jusqu'à prévenir la police. Expliquez-lui les faits afin qu'ils comprennent que les nuisances sonores sont invivables pour le voisinage.

4. Appeler la police ou la gendarmerie

En cas de tapage nocturne ou diurne, vous êtes tout à fait en droit de prévenir les forces de l'ordre et de leur demander d'intervenir. Si la police ou la gendarmerie constate un haut volume sonore, il pourra mettre une contravention au fauteur de troubles. En vertu de l'article R1334-31 du Code de la Santé Publique, celui-ci s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. 

5. Saisir un conciliateur de justice 

Si les nuisances continuent, faites appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur. Celui-ci tentera de trouver une solution à l'amiable avec votre voisin bruyant.

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Dernière actu :Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, le recours à un conciliateur de justice est obligatoire pour régler certains petits litiges spécifiques, avant de saisir le tribunal. Destinée à désengorger les tribunaux, cette obligation de tentative de résolution amiable est prévue par le décret du 11 mai 2023 et "concerne les demandes en justice relatives au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 €". Gratuite, cette démarche amiable préalable s'impose aussi dans le cas de demandes liées à des différends et des troubles anormaux de voisinage (nuisances sonores et olfactives, non-respect des limites de propriété...) ou à celles relatives au bornage, au curage des fossés et canaux, aux distances de plantations ou à l'élagage d'arbres", souligne l'administration.

6. Saisir le tribunal 

Comme le précise le site du service public, "il est obligatoire de faire tout d'abord appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur pour pouvoir ensuite saisir le tribunal." Si malgré l'action du conciliateur rien n'y fait, il faudra vous tourner vers le tribunal civil. Munissez-vous des documents suivants :

• Courriers envoyés ou reçus ; 
• Témoignages du voisinage ou du syndic ;
• Certificat médical si les nuisances sonores ont eu un impact sur votre santé. 

Si les nuisances sont avérées, le tribunal pourra demander réparation à l'auteur du bruit. 

Références :

• Conseil National du Bruit
• IFOP

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