Ai-je le droit de tirer un feu d'artifice dans mon jardin ?

14 juillet, 15 août, 31 décembre, mariages… les occasions ne manquent pas pour tirer un feu d’artifice. Les petits comme les grands adorent allumer des pétards et lancer quelques fusées ! Cependant, la pyrotechnie domestique peut se révéler dangereuse pour les allumeurs comme pour les spectateurs. Brûlures, incendie et autres blessures corporelles, les dangers sont multiples. Pour limiter les risques d’accident, la législation est très stricte sur le sujet. Découvrez ce qui est autorisé.

Ai-je le droit de tirer un feu d'artifice dans mon jardin ? Oui, sous conditions

À l’approche des festivités du 15 août, vous avez peut-être envie de faire un petit feu d’artifice en famille pour amuser les enfants et émerveiller les plus grands ? Alors oui, c’est possible, mais sous certaines conditions. Sachez également qu'en cas de sécheresse, le préfet peut choisir d’interdire tout feu d'artifice, renseignez-vous donc bien auprès de votre mairie.

Avant d'accueillir vos invités, faites appel à un jardinier pour tondre, tailler et désherber. Cela limite le risque de départ de feu !

4 catégories d’artifices de divertissement

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) définit 4 catégories d’artifices de divertissement classées selon leur dangerosité : F1, F2, F3 et F4. Les particuliers ont le droit de tirer des artifices des 3 premières catégories. La catégorie F4 contient des produits plus explosifs, vous devez avoir recours aux services d’un professionnel de la pyrotechnie.

• F1 : De faibles risques et volume sonore, ces produits se trouvent très facilement dans les enseignes de divertissement. La réglementation autorise même leur usage en intérieur tout en conservant une distance de sécurité d’au moins un mètre. Leur vente est tout de même interdite aux enfants de moins de 12 ans.
• F2 : Légèrement plus bruyante que la première, son risque reste faible pour les usagers même non experts. Néanmoins, leur vente est interdite aux mineurs et la distance de sécurité à respecter est de 8 mètres. On recommande son usage plutôt en extérieur.
• F3 : Également interdits aux mineurs, ces artifices présentent un niveau de risque moyen (sans danger pour l’homme en apparence), et un niveau sonore relativement élevé, qui peut déranger le voisinage. Pour ce type de produits, le périmètre de sécurité est de 25 mètres, et l’artifice doit impérativement être allumé en extérieur.
• F4 : On réserve leur allumage à des personnes expérimentées. Leur niveau de danger est élevé et les nuisances sonores également. Si vous souhaitez utiliser ce type de produits, vous devrez avoir recours aux services d’un professionnel pour faire le spectacle dans votre jardin et surtout obtenir une autorisation de la part des autorités.

En parallèle, chaque commune contrôle la vente de produits artificiers via la publication d’arrêts municipaux ou préfectoraux. Pour connaître la législation dans votre région, adressez-vous à votre mairie, la DDPP (Direction Départementale de la protection des populations) ou la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).

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Bon à savoir :
En Alsace, seuls les feux d’artifice de catégorie F1 sont autorisés pour éviter les risques d’accidents.

Quelle réglementation pour tirer un feu d’artifice dans mon jardin ?

Vous avez repéré les différentes catégories de feu d’artifice possibles, mais cela ne suffit pas. Avant de faire vos achats, assurez-vous les produits soient bien conformes :

• Tous les produits artificiers doivent comporter la mention CE (Conformité Européenne) qui certifie la conformité aux normes européennes de sécurité.
• Les étiquettes doivent être lisibles, visibles et indélébiles. Elles doivent impérativement mentionner le nom et l’adresse du fabricant, la catégorie d’explosif, les instructions d’utilisation et de sécurité ainsi que rappeler la limite d’âge.
• Les feux d’artifices ont une date limite d’usage fixée à 2 semaines.

Par ailleurs, on qualifiera de « spectacle pyrotechnique », tout feu d’artifice de divertissement présentant des produits de catégorie 4, ou de catégories inférieures mais dont la quantité totale est supérieure à 35 kg. Dans tous les cas, informez votre mairie.

Cas particulier des articles de catégorie F4

Si vous souhaitez avoir un artifice de quatrième catégorie pour votre spectacle, vous devrez obligatoirement vous rapprocher d’un professionnel de la pyrotechnie. En parallèle, il est obligatoire d’informer la mairie de votre commune de votre petite fête.

Pour ce faire, remplissez une déclaration préalable (Cerfa 14098 01) auprès du préfet du département avec au moins un mois d’anticipation sur la date de votre spectacle. Vous seront demandés plusieurs justificatifs :

• Attestation d’assurance responsabilité qui couvre les accidents liés à la pyrotechnie ;
• Descriptif des conditions de stockages des explosifs que vous pensez acheter pour votre événement et comment vous protégez le public et le voisinage ;
• Descriptif du déroulement du spectacle. 

Une fois que vous obtenez l’approbation, vous devrez informer les autorités (gendarmeries et pompiers) de la date et du lieu d’où seront tirés les feux d’artifice (au moins deux semaines avant).

Quelques recommandations à suivre

Ça y est, la date de votre feu d’artifice domestique est fixée, et tout est en règle. Pour limiter les risques d’accident, il convient tout de même de bien se préparer. Voici quelques recommandations.

Délimitez un périmètre de sécurité

10 mètres, 25 mètres ou plus si vous avez des enfants : il est essentiel de protéger les spectateurs des éclats liés aux explosifs. Lisez correctement la notice de votre produit et définissez la zone à ne pas franchir par vos invités. De la même manière, si vous vivez à côté d’une station-service ou d'une forêt, changez de lieu pour votre spectacle ou éloignez-vous d’au moins 100 mètres.

Préparez la zone de tir

Il s’agit d’une activité délicate, et bien choisir le lieu d’où vous tirerez vos fusées est crucial. Choisissez un espace dégagé, si possible loin des arbres et de votre maison, et surtout de tout produit inflammable. Si vous faites appel aux services d’un professionnel, laissez-le définir l’endroit idéal.

Lisez correctement la notice

Avant d’allumer vos artifices, lisez attentivement la notice d’utilisation et suivez à la lettre les recommandations de sécurité. Il est d’ailleurs hautement recommandé d’acheter des articles dans votre langue maternelle afin d’éviter tout problème d’interprétation.

Prévoyez une bassine d’eau ou un extincteur

Comme expliqué, vous n’êtes jamais à l’abri d’un accident domestique avec des pétards. Pour éviter qu’un incendie prenne, préparez plusieurs récipients d’eau pour réagir au plus vite. Vous pouvez aussi laisser un extincteur à proximité. 

Regardez la météo

Les conditions météorologiques ont une incidence sur la dangerosité de tirer un feu d’artifice lorsqu’on n’est pas expérimenté. Le vent notamment, peut transporter les débris d’artifice enflammés et provoquer un incendie. Si des rafales sont annoncées, il vaut mieux reporter votre spectacle.

Malgré toutes vos précautions, un massif ou un arbre du jardin a été endommagé ? Paysagiste, jardinier, élagueur, nos professionnels sauront quoi faire !

Quelles sanctions encourrez-vous en cas de non-respect des réglementations ?

Si vous réalisez un feu d’artifice sans autorisation ou sans respecter les normes de sécurité, vous vous exposez à 1 500 € d’amende. Si par ailleurs votre spectacle occasionne une blessure sur tiers ou la dégradation de biens publics, les sanctions sont bien plus lourdes : 10 ans de prison et jusqu’à 150 000 € d’amende.