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Suite à un accident de travail ou à un motif non professionnel, votre médecin vous déclare inapte à occuper votre poste actuel. Et le reclassement n’est ni envisageable, ni quelque chose que vous souhaitez. Vous en venez donc au licenciement pour inaptitude, pour lequel vous percevez une indemnité. Cependant, à combien s’élève-t-elle pour vous ? Nous faisons le point dans notre article pour vous indiquer quel est le montant de votre indemnité de licenciement pour inaptitude dans le BTP !
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Spécial Covid-19 : comment sont indemnisés les salariés placés en isolement ?
En cette période de pandémie de coronavirus, vous pouvez être indemnisé au titre des indemnités journalières de Sécurité sociale si vous êtes salarié et que vous venez d'être placé en isolement, en éviction ou en maintien à domicile parce que vous avez été en contact avec une personne infectée ou que vous revenez d'un séjour dans une zone à risque ou un cluster de l'épidémie de coronavirus.
Source : Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
C’est l’Agence régionale de santé (ARS) qui doit identifier les assurés concernés et leur délivrer un avis d’interruption de travail. L'ARS va également se charger de transmettre cet avis à la caisse d’assurance maladie (CPAM) ainsi qu’à l’employeur.
L'employeur, quant à lui, doit envoyer le plus rapidement possible à la CPAM une attestation de salaire pour le salarié concerné.
Quel est le montant de l’indemnité de licenciement pour inaptitude dans le bâtiment ?
Retrouvez le montant de votre indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle, mais aussi pour inaptitude non professionnelle.
Calculer l’indemnité dans le cas d’une inaptitude professionnelle
Pour calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude dans le BTP, il faut comparer l’indemnité légale doublée à l’indemnité conventionnelle. Cependant, au vu de la convention collective des ouvriers du Bâtiment, l’indemnité conventionnelle n’est avantageuse que pour les cadres de moins de 65 ans avec au moins 2 ans d’ancienneté non licenciés pour faute grave. Ils sont donc les seuls qui auront à comparer les deux indemnités.
Vous avez droit à une indemnité spéciale de licenciement si votre inaptitude est due à votre emploi, notamment un accident du travail :
Calculer le montant de l’indemnité légale doublée
Il suffit tout simplement de multiplier l’indemnité de licenciement légale par 2. Le calcul sera donc :
Pour 10 ans d’ancienneté ou moins : salaire de référence x ¼ x nombre d’années d’ancienneté x 2
Pour plus de 10 ans d’ancienneté : [(salaire de référence x ¼ x 10) + (salaire de référence x ⅓ x nombre d’années d’ancienneté supplémentaires)] x 2
Calculer le montant de l’indemnité conventionnelle
Pour 10 ans d’ancienneté ou moins : salaire de référence x 3/10 x nombre d’années d’ancienneté
Pour plus de 10 ans d’ancienneté : (salaire de référence x 3/10 x 10) + (salaire de référence x 6/10 x nombre d’années d’ancienneté supplémentaires)
Le plus grand des deux montants correspondra à votre indemnité. Sachez que vous pouvez prétendre également à une indemnité compensatrice de préavis dans le cadre d’une inaptitude professionnelle.
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Calculer l’indemnité dans le cas d’une inaptitude non professionnelle
Elle correspond tout simplement à l’indemnité légale de licenciement. Elle n’est pas doublée, et l’indemnité conventionnelle ne peut pas s’y substituer. Il vous suffit donc de reprendre la première formule de calcul sans multiplier par 2 pour déterminer le montant. Sachez que vous pouvez prétendre au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés s’il vous reste des congés payés avant votre départ.
👷 Le Conseil du Pro : assurez-vous d’avoir touché le montant exact !
Etant donné qu’il y a deux montants d’indemnité possibles, il se pourrait qu’il y ait erreur et que vous touchiez la mauvaise somme. Assurez-vous donc d’avoir obtenu ce qui vous revient de droit !
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Eric1967
Bonjour, des dispositions conventionnelles plus favorables existent-elles pour un licenciement suite à une inaptitude professionnelle (pour un ouvrier du BTP) ? Merci
La Rédaction Habitatpresto
Bonjour Eric,
Oui, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent s’appliquer en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle d’un ouvrier du BTP. La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment prévoit notamment des indemnités spécifiques en cas d'inaptitude reconnue comme d'origine professionnelle, généralement supérieures à l’indemnité légale. Ces indemnités prennent en compte, par exemple, l’ancienneté et le salaire brut du salarié. Pour vérifier vos droits précis, il est recommandé de consulter la convention collective applicable à votre entreprise et de vous rapprocher de votre employeur ou d’un conseiller juridique spécialisé.
Bonne fin d'après-midi.
L'équipe Habitatpresto
Antoine
Bonjour j'ai eu un accident de travail. Inapte à mon poste mon patron me propose un aménagement de poste. Je suis ferronnier. Le poste propose es une chaise si j'ai mal je trouve ça ridicule. Je vais contester la décision du médecin de travail. Je trouve pas ça abusif ?
Aurélia Ribeiro
Bonjour Antoine,
Vous avez raison de vous interroger face à cette proposition d'aménagement de poste qui ne vous semble pas adaptée à votre métier de ferronnier et à votre état de santé.
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de rechercher un véritable aménagement ou un reclassement compatible avec ses capacités, et non une simple solution symbolique comme une chaise. Si vous estimez que la proposition est inadaptée, vous pouvez effectivement contester l’avis du médecin du travail auprès du Conseil des prud’hommes, qui désignera un médecin expert pour réévaluer votre état de santé et la pertinence du poste proposé. En attendant, gardez bien toutes les preuves écrites des échanges et n’hésitez pas à solliciter un représentant du personnel ou l’inspection du travail pour être accompagné dans vos démarches.
Bonne journée.
L'équipe Habitatpresto