Avec l’arrivée des beaux jours, certains ont dans l’idée d'installer ou de faire construire une piscine dans leur jardin. Beau projet, mais attention aux taxes ! Quel impôt pour une piscine ? Cet aménagement sur votre terrain obéit à une fiscalité particulière. Taxe d'aménagement, taxe foncière et taxe d'habitation, voici la liste des 3 impôts à prendre en compte pour votre piscine !
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Quelles taxes devez-vous payer pour votre piscine ?
Attention, faire construire une piscine en dur peut parfois s’avérer coûteux, et pas seulement au niveau de la construction ! La piscine est, en effet, considérée comme une dépendance annexe de l’habitation, et de ce fait, elle est donc soumise à différentes taxes et impôts, car elle améliore la valeur locative de votre logement (et donc son prix à la revente).
Un bassin qui fait rêver
1. Une taxe d'aménagement de 250 € par m²
Lors du dépôt de permis de construire pour une piscine couverte ou de la déclaration préalable de travaux pour une piscine extérieure, vous devez remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. Les piscines extérieures d'une superficie supérieure à 10 m² sont soumises à la taxe d’aménagement, qui est ensuite reversée aux collectivités territoriales. Inchangée depuis 2011, la valeur forfaitaire pour une piscine est passée de 200 à 250 € par m² depuis le 1er janvier 2023.
👉 À noter : À compter de 2024, la valeur forfaitaire par m² de piscine sera "actualisée le 1er janvier chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l'Insee".
Comment bien la calculer ?
Due une seule fois, elle se calcule en multipliant la surface de la piscine en mètre carré par la valeur forfaitaire de la taxe d'aménagement. À ce montant, doivent être appliqués le taux communal ou intercommunal (entre 1 et 5 %) et le taux départemental (entre 1 et 2,5 %), voire le taux régional mis en place uniquement en Île-de-France (moins de 1 %).
💡 Formule de calcul : (surface de la piscine X valeur forfaitaire X taux communal) + (surface de la piscine X valeur forfaitaire X taux départemental) = taxe d'aménagement à payer
👉 Concrètement, pour une piscine standard de 8 x 4 m, soit 32 m², construite hors Île-de-France :
(32 X 250 X 4 %) + (32 X 250 X 1,5 %) = 320 + 120 = 440 €, soit une taxe d'aménagement d'un montant de 440 € à régler dans ce cas précis.
Quand doit-elle être payée ?
Si le montant de la taxe d'aménagement est inférieur à 1 500 €, la taxe est à payer une seule fois un an après la délivrance du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.
Au-delà, elle est réglée en 2 fois après la délivrance de l'autorisation par l'administration : au 12ᵉmois pour la première échéance, puis au 24ᵉmois pour la seconde échéance.
Dès lors qu’elle est fixée au sol de telle façon qu’il soit impossible de la déplacer sans l’endommager, la piscine entraîne une augmentation de la valeur locative servant de base à l’établissement de la taxe foncière.
Cependant, la construction de la piscine peut bénéficier d’une exonérationde la taxe foncière pendant 2 ans. Pour cela, vous devez utiliser la déclaration 6704 IL, qui doit être déposée auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la date d’achèvement de la construction.
3. Augmentation de la taxe d'habitation
En outre, la piscine est soumise à la taxe d’habitation ! Ainsi, une piscine en matériaux composites, enterrée dans le sol (ou semi-enterrée), même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, ne peut pas être regardée comme étant destinée à être déplacée.
Elle constitue donc, un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la taxe d’habitation.
Notez que l’imposition ne débute qu’à partir du moment où vous avez déposé votre déclaration d’achèvement des travaux suite au permis de construire, c’est-à-dire lorsque la piscine est en eau et fonctionnelle !
😉 Le Conseil Habitatpresto : consultez le PLU avant de construire la piscine !
Avant d’installer votre piscine, consultez le plan local d’urbanisme (PLU), car il peut vous imposer de respecter certaines distances par rapport au terrain de vos voisins afin de ne pas les déranger. En effet, les bruits liés à l’usage et au fonctionnement de la piscine peuvent créer des troubles anormaux de voisinage. Alors, évitez les conflits avec vos voisins et prenez vos distances. Vous profiterez ainsi pleinement de ces instants de détente à condition de vous protéger du regard des autres.
Ne perdez pas de temps pour constituer votre dossier, les délais peuvent être longs !
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