Vous souhaitez faire construire une piscine, mais vous vous posez des questions sur la réglementation... Faut-il un permis de construire pour une piscine ? Il n’est pas forcément obligatoire, tout dépend de la taille de votre piscine, si elle est enterrée ou non et des types de matériaux utilisés. En fonction de ces éléments les formalités administratives ne sont pas les mêmes. Autorisations indispensables selon la surface du bassin et les cas pour lesquels aucune autorisation n'est nécessaire, vous saurez tout !
La taille de la piscine importe beaucoup, car celle-ci dépend du nombre et de la forme des déclarations que vous devrez effectuer. La durée pendant laquelle la piscine est utilisée au cours de l’année compte également.
Votre projet piscine est dans les starting-blocks !
N'attendez pas une minute de plus pour profiter de votre future piscine !
Réglementation piscine : avez-vous besoin d'une autorisation ?
C'est simple, tout dépend de la taille de votre piscine !
Taille de la piscine
Autorisations nécessaires
Piscine inférieure à 10 m2
Aucune autorisation
Entre 10 et 100m2
Déclaration préalable de travaux
Piscine supérieure à 100 m2
Permis de construire obligatoire
2 cas où vous n'aurez pas besoin de permis de construire pour une piscine
Il est possible dans certains cas de se passer de permis de construire...
1. Une piscine hors sol, démontable
Si vous optez pour une piscine hors sol à structure démontable (gonflable ou en kit), aucune formalité n’est nécessaire quelle que soit sa capacité et sa taille, dès lors qu’elle n’est montée pas plus de trois mois dans l’année (par exemple pour la période de juin à fin août).
Une tolérance administrative existe permettant ainsi d’augmenter légèrement la durée d’utilisation de la piscine sans risque.
2. Une petite piscine, inférieure à 10 m2
Par ailleurs, les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10m2 (comme les mini-piscines) sont dispensées de toute formalité, sauf si votre habitation fait partie d’un secteur classé ou se trouve dans un secteur sauvegardé. Cette dispense vaut également lorsque la piscine est dans un abri pour piscine ou proche d’un pool house, dès lors que la hauteur de l’abri est au plus égal à 1,80 m.
💡
Comme le bassin et la margelle constituent un ensemble indissociable, vous devez être vigilant dans votre calcul et avoir à l’esprit que le respect des règles d’urbanisme s’apprécie au regard de l’ensemble du projet de piscine hors sol, parties maçonnées entourant le bassin, comprises.
Les types de piscines soumises à autorisation
Vous l'avez compris, si votre piscine fait plus de 10 m2 vous devrez faire une demande de travaux ou une demande de permis de construire.
Votre projet piscine est plus ambitieux et vous envisagez de construire une piscine non couverte ou un spa de nage dont la surface du bassin est supérieure à 10 m2 et n'excède pas 100m2 : il faut alors effectuer une déclaration préalable de travaux.
Si enfin, votre jardin accueille un grand bassin dont la tailleexcède les 100 m2, l’obtention d’unpermis de construire est nécessaire.
Construction d'une piscine maçonnée. Avec l'aimable autorisation de Aquanov.
😉 Le Conseil Habitatpresto : n'oubliez pas les taxes !
Une piscine qui nécessite une autorisation pour sa construction est soumise à plusieurs taxes. N'oubliez pas de les prendre en compte dans votre budget afin d'éviter les mauvaises surprises !
Les délais pour obtenir un permis de construire peuvent être longs, n'attendez pas !
Aurélia, rédactrice web SEO pour Habitatpresto et fille d’artisan. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. J'aime vous transmettre toutes mes astuces pour vos projets de déco et de rénovation intérieure, mais également vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : une douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.
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