Confinement : avez-vous le droit de déménager ?

Actu #reconfinement - Comme de nombreux Français, vous êtes reconfiné chez vous pour quelques semaines. Le problème est qu’avant cette mesure, vous étiez sur le point de déménager dans votre nouveau logement. Ai-je le droit de déménager pendant le confinement ? La réponse est “oui”, mais sous certaines conditions. Voici ce que dit la loi !

Des travaux à faire dans votre nouveau logement ? 

Depuis le premier confinement du printemps 2020, vos envies ont évolué… Pendant toute cette affreuse période, vous avez rêvé d’une maison ou d’un appartement avec une terrasse ou un jardin pour profiter du soleil. Et vous n’avez pas traîné à entamer des visites dès que cela était possible pour enfin trouver le bien idéal. Mais catastrophe, c’est alors que vous prépariez vos cartons depuis des semaines que le Gouvernement a annoncé l’instauration d’un nouveau confinement… 

Mais bonne nouvelle ! Contrairement au premier confinement, l’Etat vous autorise cette fois-ci à déménager sous certaines conditions.

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Vous pouvez déménager, sans limite de distances

Pour les déménagements, la règle des 10km ne s'applique pas. Vous pouvez donc déménager sur tout le territoire, idéalement en respectant les horaires de couvre-feu (entre 6 heures et 19 heures).

En cas de contrôle par les forces de l’ordre le jour de votre déménagement, n’oubliez pas de vous munir des documents suivants :

1. Une attestation de déplacement dérogatoire, en cochant la case "déménagement”
2. Votre justificatif de déménagement le cas échéant (préavis de départ ou de l’acte de vente de votre ancien logement, acte d’achat ou du bail de location de votre nouveau logement)
3. Votre pièce d’identité.

A noter que si vous passez par une société de déménagement, vous devez vous munir d’un justificatif de l'entreprise.

Puis-je me faire aider par des amis pour mon déménagement ?

Selon l’article 4 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les règles sont strictes et les conditions doivent être respectées si vous voulez éviter une amende de 135 euros :

• 6 personnes maximum (personnes déménageant comprises) sont autorisées pour déménager. Elles peuvent être de la famille, ou des amis et ne doivent pas nécessairement relever du même foyer.
  
  
• Les règles sanitaires doivent être respectées pendant le déménagement : distanciation, port du masque, etc.
  
  
• Chaque personne présente au déménagement doit se munir de son attestation de déplacement et cocher la case "motif familial impérieux”.
  
  
• Chaque personne présente doit se munir d’une attestation sur l’honneur pour signaler la nécessité du déménagement. Elle doit être écrite à la main, comporter la date du déménagement, l’adresse de départ et l’adresse d’arrivée.

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Référence : Est-il possible de déménager pendant un confinement ?, Bienici  mis à jour le 22 mars 2021

Philippine Jégousse
Rédactrice rénovation énergétique & BTP

Philippine, responsable éditoriale pour Habitatpresto. Locataire d’un appartement et passionnée par l’univers de l’habitat. Comme je ne peux pas faire de travaux en location, mes projets se limitent souvent à la déco et à trouver toujours plus de solutions gain de place et rangements. Mes sujets de prédilection ? La rénovation des maisons anciennes pour améliorer son confort de vie et faire des économies d'énergie. Je préfère le charme de l'ancien aux constructions contemporaines sans défauts qui m'ennuient.

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