Pour aider les ménages à remplacer leur système de chauffage fonctionnant grâce aux énergies fossiles par une installation moins énergivore, le Gouvernement a acté l'assouplissement du Coup de pouce chauffage, en intégrant au dispositif les chaudières gaz à condensation. Le montant minimal des primes a aussi été revu à la hausse pour le remplacement d'une chaudière fioul par un équipement plus respectueux de l'environnement. Détails.
Qu'est-ce que le Coup de pouce chauffage ? Les travaux éligibles
Alors que le Gouvernement souhaite en finir avec les énergies fossiles et agir en faveur de la neutralité carbone, le "Coup de pouce chauffage" a vocation à aider financièrement les ménages à remplacer leur vieille installation par un équipement à énergie renouvelable, et donc plus respectueux de l'environnement, qui peut être :
- une chaudière biomasse performante ;
- une pompe à chaleur air-eau, eau-eau ou hybride ;
- un système solaire combiné ;
- le raccordement d'une maison individuelle à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (EnR&R).
La prime permet de financer des travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
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La chaudière gaz à condensation désormais éligible au dispositif
Les systèmes de chauffage dans le viseur de Bercy sont les chaudières au fioul, à charbon ou au gaz, autres qu'à condensation. L'arrêté du 22 octobre 2022, publié au Journal officiel du 28 octobre, a mis fin à cette distinction. Les chaudière gaz à condensation sont désormais intégrées au dispositif et éligibles à cette bonification versée dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE).
Même si le Coup de pouce chauffage est ouvert à tous les propriétaires et locataires vivant dans un logement construit depuis plus de 2 ans, la subvention accordée varie en fonction de l'équipement mis en place et du revenu des ménages. Les foyers disposant de revenus considérés comme modestes bénéficient d'une prime plus élevée, versée principalement par des fournisseurs d'énergie.
Revenus fiscaux de référence pour les ménages modestes, en vigueur depuis le 1er janvier 2023
Nombre de personnes dans le foyer | Plafonds de revenus des ménages vivant en Île-de-France | |
1 | 27 343 € | |
2 | 40 130 € | |
3 | 48 197 € | |
4 | 56 277 € | |
5 | 64 380 € | |
Par personne supplémentaire | + 8 097 € |
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1 000 à 1 500 € supplémentaires pour remplacer sa chaudière fioul
Ce n'est pas nouveau. L'exécutif souhaite voir disparaître les chaudières fioul du marché à l'horizon 2030. À ce titre, l'arrêté du 22 octobre a aussi acté le renforcement temporaire des montants minimaux des aides financières pour le remplacement d'une chaudière individuelle fonctionnant au fioul. Cette mesure s'applique aux travaux engagés depuis le 29 octobre 2022, la date de signature du devis faisant foi.
Les ménages peuvent toucher une subvention d'au moins 1 000 à 1 500 € supplémentaires s'ils se décident à installer chez eux une chaudière biomasse, une pompe à chaleur air-eau, eau-eau ou hybride, ou un système solaire combiné. Le montant minimal de la prime est fixé à 5 000 € (contre 4 000 € jusqu'à présent) pour les foyers modestes, et à 4 000 € (contre 2 500 € jusqu'alors) pour les autres ménages.
Dans le cadre du raccordement d'une maison individuelle à un réseau de chaleur, l'incitation CEE atteint 1 000 € pour les ménages modestes, et 900 € pour les autres foyers.
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Dernière actu :
Issu des CEE, le Coup de pouce chauffage va connaître de nouvelles modifications en ce début d'année 2023. Les forfaits destinés à soutenir l'installation d'une pompe à chaleur eau-eau (en logement individuel et collectif, comme en tertiaire) ou d'un système solaire combiné (en résidentiel) ont augmenté depuis le 1er mars 2023. Le montant minimal de l'aide est passé à 5 000 €, pour tous les types de ménages, précise un arrêté paru au Journal officiel du 13 janvier 2023.
L'incitation financière pour le remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz par l'un de ces deux équipements s'élevait jusqu'à présent à 4 000 € pour les ménages modestes et à 2 500 € pour les autres foyers. Coûteux à l'achat, ces systèmes de chauffage "présentent des efficacités énergétiques meilleures que les pompes à chaleur de type air-eau", souligne l'administration, citée par Batiactu.
Montant minimal de la prime Coup de pouce chauffage pour le remplacement d'une chaudière individuelle au fioul
Équipement installé en remplacement d'une chaudière fioul | Montant de la prime pour les ménages considérés comme modestes | Montant de la prime pour les autres ménages |
Chaudière biomasse performante | 5 000 € (au lieu de 4 000 €) | 4 000 € (au lieu de 2 500 €) |
Pompe à chaleur air-eau ou hybride | 5 000 € (au lieu de 4 000 €) | 4 000 € (au lieu de 2 500 €) |
Pompe à chaleur eau-eau | 5 000 € (au lieu de 4 000 €) | 5 000 € (au lieu de 2 500 €) |
Système solaire combiné | 5 000 € (au lieu de 4 000 €) | 5 000 € (au lieu de 2 500 €) |
Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R | 1 000 € (au lieu de 700 €) | 900 € (au lieu de 450 €) |
⚠️
Important :
Hormis celles amenées à entrer en vigueur au 1er mars 2023, "les offres concernent les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 (correspondant à la date de signature du devis, NDLR) et achevées au plus tard le 31 décembre 2023", souligne le ministère de la Transition écologique. Pour bénéficier de la prime, les travaux doivent être réalisés par des professionnels reconnus garants de l'environnement (RGE).
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