Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé et remplacé par MaPrimeRénov'.
Chaque année, le gouvernement opère des changements sur les aides pour les travaux de rénovation : difficile pour les particuliers de s'y retrouver ! A l'heure où nous rédigeons ces lignes, le projet de loi de finances 2020 prévoit de prolonger le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) pour les classes moyennes, avant sa disparition en 2021. Montant du crédit d'impôt, plafond de dépenses, travaux éligibles, on répond à toutes vos questions sur le CITE !
Cette aide de l’Etat consiste à obtenir une réduction de 15% à 30 % sur votre impôt sur le revenu, en réalisant certains travaux de rénovation énergétique chez vous. Le but est d’encourager les particuliers à réduire la consommation d’énergie de leur logement. Cette aide existe depuis 2004 et depuis lors, a été remaniée tous les ans.
Seul un professionnel vous permet de bénéficier d'aides de l'Etat pour vos travaux
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Le crédit d'impôt est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020
A partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020, seules les classes moyennes pourront désormais bénéficier du CITE. Les ménages les plus aisés (qui correspondent aux déciles 9 et 10 du revenu moyen en France) n'y auront plus le droit, sauf pour l’acquisition d’un systèmes de charge pour véhicules électriques et ce, uniquement jusqu'au 31 décembre 2020. Quant aux ménages modestes (voir les plafonds de ressources de l'Anah), le gouvernement prévoit la mise en place d'une prime de transition énergétique à partir de 2020.
Vous nous suivez toujours ? Si vous avez toujours droit au crédit d'impôt en 2020, alors vous serez normalement éligible à la prime en 2021. Ce mic-mac est destiné à mettre progressivement fin au crédit d'impôt afin de ne pas perturber les ménages et les principaux acteurs de la rénovation énergétique.
Quelles conditions pour bénéficier d'un crédit d'impôt sur vos travaux ?
Le CITE est plafonné à 8.000 € de dépenses pour une personne seule et à 16.000 € pour un couple. Vous bénéficiez d'une majoration supplémentaire de 400 euros par personne à charge. Les conditions d'éligibilité au CITE sont les suivantes :
le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans,
celui-ci doit être votre habitation principale,
les travaux doivent être effectués par un professionnel et depuis du 1er janvier 2015, il doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Quels travaux faire pour bénéficier du crédit d’impôt de 30% ?
Voici la liste des travaux vous donnant droit à un crédit d'impôts de 30% :
Installation et pose | Exemples |
Systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants | Chaudière à condensation Chaudière à micro-condensation |
Matériaux d'isolation thermique des parois verticales (murs) Matériaux d'isolation thermique des sols (planchers) | Murs en façade, ravalement de façade, isolation par l'extérieur (ITE) Isolation des planchers |
Matériaux d'isolation thermique des parois inclinées ( toitures) Matériaux d'isolation thermique des toitures terrasses | Toitures terrasses Planchers de combles perdus Plafonds de combles Isolation de la toiture par l'extérieur |
Équipement de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique | Système de chauffage solaire combiné ou chauffe-eau solaire |
Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou biomasses | Chaudière fonctionnant au bois (pellets...) |
Pompe à chaleur | Echangeur de chaleur souterrain pour une pompe à chaleur géothermique Les pompes à chaleur air-air ne sont pas concernées |
Réalisation d'un diagnostic de performance énergétique | Ne sont pas compris les travaux réalisés dans un cadre réglementaire : obligatoire en cas de vente de maison par exemple |
Systèmes de charge pour voiture électrique | Installation individuelle et collective dans le cadre d'un syndic de copropriété |
Cette liste n’est pas exhaustive, le site du Gouvernement, Faire, permet de consulter les travaux éligibles en fonction de votre situation et de vos projets. Vous ferez des économies d'énergie, votre logement gagnera en valeur ajoutée et vous ferez baisser le montant de votre impôt, puisque c'est déductible ! Que demander de plus ?
Seule une entreprise RGE peut vous faire bénéficier du crédit d'impôt CITE
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Le Conseil Habitatpresto : renseignez-vous également sur les autres aides de l'Etat
Découvrez également toutes les autres aides de l'Etat dédiées à la rénovation énergétique : éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, prime énergie, ... et les subventions que propose votre région.
Références :
- Article 200 quater code général des impôts
- Article 4 “Mise sous condition de ressources du crédit d’impôt pour la transition énergétique avant sa suppression en 2020 (et remplacement par une prime pour les ménages modestes)” du projet de loi de finances 2020.
- IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique, Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts, vérifié le 19 novembre 2019
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