Vous avez entrepris de rénover votre logement parce qu'il n'est plus performant au niveau de l'isolation ou vous avez dernièrement acquis une nouvelle résidence et il y a d'importantes rénovations à faire ? En faisant appel à un artisan, vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit 5,5 % ou 10 % selon le type de travaux. Vous ferez ainsi de belles économies sur le budget travaux prévu au départ.
Quels sont les travaux concernés par la TVA à 5,5 % ou 10 % ? Qui peut bénéficier de cette TVA à taux réduit et quelles sont les conditions à respecter ? Quelles sont les démarches ? Qu'est-ce que l'attestation de l'application du taux intermédiaire ou réduit ? Découvrons les réponses à ces questions !
Confiez vos travaux à un professionnel et assurez-vous de bénéficier du taux réduit de TVA !
TVA à taux réduit 5,5 % ou 10 % : comment ça marche ?
Saviez-vous que la TVA à taux réduit peut faire une réelle différence dans votre budget travaux ? Par exemple, en isolant vos combles avec des matériaux éligibles, non seulement vous réduisez vos factures de chauffage, mais vous bénéficiez également d’un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 20 %, ce qui représente une économie directe. Mieux encore, ces travaux peuvent être financés en partie grâce à des aides comme MaPrimeRénov’ ou les primes CEE. Vous investissez ainsi dans un logement plus confortable et mieux isolé, tout en optimisant vos dépenses.
En cumulant ces dispositifs, rénover votre maison ou appartement devient beaucoup plus accessible. Un artisan qualifié peut vous accompagner dans ces démarches pour garantir que vous bénéficiez de toutes les aides disponibles et des bons taux de TVA. Alors, pourquoi attendre ? Vos travaux peuvent commencer dès maintenant avec un impact réduit sur votre portefeuille.
Quels sont les travaux concernés par la TVA à 5,5 % ?
Tous les travaux de rénovation de votre logement ne peuvent bénéficier de cette TVA réduite, toutefois, un certain nombre est concerné, découvrez-les :
les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique :
pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie avec critères d'éligibilité techniques et performances minimales :
chaudière à bois ;
pompe à chaleur ;
isolation thermique ;
appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable...
les travaux induits liés aux travaux d'efficacité énergétique et qui figurent sur la même facture que les travaux principaux (à l'exclusion des travaux d'ordre esthétique) :
Quels sont les travaux concernés par la TVA à 10 % ?
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Voici les équipements et travaux concernés :
les prestations de main d'œuvre ;
les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques...) ;
les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu'ils s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux et qu'ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti ;
les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %) ;
les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).
Le saviez-vous ?
Depuis 2025, l'installation d'une chaudière à gaz est désormais soumise à une TVA de 10% au lieu de 5,5% précédemment.
En rénovation dans un logement de plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier d'une TVA de 10% pour le remplacement de radiateurs électriques par un professionnel.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Il existe bien entendu des conditions à respecter en plus du type de travaux à faire :
Le logement qui bénéficie de la rénovation doit être achevé depuis plus de 2 ans et être votre résidence principale ou secondaire ;
Vous pouvez être propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire ou simple occupant ;
Les travaux doivent, en outre, être réalisés par des professionnels. Contrairement à la plupart des aides à la rénovation, les professionnels n'ont pas besoin d'être certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Toutefois, faire appel à un artisan RGE vous permet de cumuler les aides.
💡 Bon à savoir : Si vous achetez le matériel vous-même, celui-ci sera assujetti à la taxe de 20 %, seule la pose bénéficiera du taux réduit.
Assurez-vous de respecter les conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit en confiant vos travaux à des experts !
Qu'est-ce que l'attestation pour TVA à taux réduit ?
Une attestation est nécessaire et obligatoire, ainsi il vous revient de la remplir et de la faire signer par les professionnels et entreprises prestataires. C'est elle qui vous permettra de bénéficier du taux réduit de 5,5 %, et permet de justifier de la facturation à 5,5 %. Toutes les factures et notes liées aux travaux doivent être conservées jusqu'à la fin de 5ᵉ année suivant les travaux. Il existe deux modèles d'attestation disponibles :
La TVA à taux réduit est cumulable avec les autres aides à la rénovation telles que MaPrimeRénov', la prime énergie, l'éco-prêt à taux zéro. Pensez également à vérifier les aides proposés par votre région ou votre département, qui peuvent venir compléter ces aides nationales. Certains ménages peuvent aussi bénéficier du chèque énergie pour alléger leur facture de rénovation. Enfin, n’oubliez pas que ces aides sont souvent soumises à des conditions de ressources ou à des critères techniques spécifiques : il est donc essentiel de bien vous informer.
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Lexique utile
Amélioration de la performance énergétique : Les travaux visant à réduire la consommation énergétique d’un bâtiment (isolation thermique, remplacement de fenêtres, installation de chaudières performantes) peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit. Ce critère est crucial pour comprendre si vos travaux sont éligibles à des avantages fiscaux.
Chaudière à condensation : Type de chaudière considéré comme performant énergétiquement. L’installation ou le remplacement de cet équipement peut rendre éligible à la TVA à taux réduit si elle respecte les critères d’efficacité fixés par l’État.
Fourniture et pose indissociables : La TVA à taux réduit s’applique uniquement si l’artisan fournit et pose les matériaux. Si vous achetez les matériaux vous-même, seuls les frais de pose bénéficieront du taux réduit.
Isolation thermique par l’extérieur (ITE) : Technique d’isolation visant à réduire les déperditions énergétiques. Ces travaux sont éligibles au taux réduit de TVA si réalisés dans le cadre de l’amélioration énergétique.
Matériaux éligibles : Les matériaux utilisés doivent répondre à des critères de performance spécifiques pour bénéficier de la TVA réduite. Par exemple, des fenêtres doivent avoir une certaine capacité d’isolation thermique (Uw ≤ 1,3 W/m².K).
Pose de fenêtres double vitrage : Le remplacement de simples vitrages par des fenêtres double vitrage est éligible au taux réduit si cela vise à améliorer l’isolation thermique du logement.
Prime CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) : Bien qu'indépendante de la TVA, cette prime est souvent associée aux travaux éligibles à un taux réduit, car elle vise également à inciter à la rénovation énergétique.
Prestations de maintenance : Les travaux de maintenance, comme l’entretien des chaudières, bénéficient d’un taux réduit (10 %). Il est essentiel de distinguer ces prestations de travaux de rénovation énergétique qui bénéficient du taux de 5,5 %.
Rénovation énergétique globale : Un ensemble de travaux coordonnés visant une réduction importante de la consommation énergétique. Ce type de projet peut bénéficier de la TVA à 5,5 %.
Travaux de gros œuvre : Ces travaux (comme le renforcement de la structure d’un bâtiment) ne sont pas éligibles à la TVA réduite, car ils ne relèvent pas de la rénovation ou de l’entretien.
Travaux induits : Les travaux directement liés à des rénovations énergétiques (comme la dépose et repose de radiateurs lors d’une isolation) sont également éligibles au taux réduit, à condition qu’ils soient indissociables de l’opération principale.
Travaux sur parties communes : Les travaux réalisés dans une copropriété (par exemple, isolation thermique d’un immeuble) peuvent bénéficier du taux réduit si les conditions sont remplies.
Usage non résidentiel : Les bâtiments ayant un usage professionnel ou commercial ne peuvent généralement pas prétendre à la TVA à taux réduit, sauf exception, comme pour certains locaux mixtes.
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) : L’installation ou la rénovation de ce système, lorsqu’il vise à améliorer la qualité de l’air et l’isolation thermique, peut être éligible à la TVA à taux réduit.
FAQ utile
Comment savoir si la TVA est à 10 % ou 20 % pour des travaux ?
La TVA à 10 % s'applique aux travaux de rénovation, d'entretien ou d'amélioration dans des logements achevés depuis plus de 2 ans. La TVA à 20 % concerne les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement, ainsi que ceux ne répondant pas aux critères pour la TVA réduite. Pour bénéficier du taux à 10 %, un formulaire signé par le client confirmant l'éligibilité peut être nécessaire. Ces distinctions sont importantes pour éviter des erreurs de facturation et respecter la législation fiscale.
Quels travaux sont soumis à une TVA à 5,5 % ?
La TVA à 5,5 % s'applique aux travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique d'un logement construit depuis plus de 2 ans, comme l'installation d'une chaudière performante, l'isolation ou la pose de fenêtres double vitrage. Ces travaux doivent respecter des critères techniques spécifiques définis par l'administration fiscale. Ce taux vise à encourager la transition énergétique et à réduire la consommation d'énergie. Un certificat signé peut être exigé pour valider l'éligibilité.
Quand peut-on appliquer la TVA à 10 % ?
La TVA à 10 % s'applique aux travaux dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, comme les travaux de rénovation, de transformation ou d'entretien. Les travaux doivent concerner un usage résidentiel et exclure les éléments de luxe ou les travaux d'agrandissement. Ce taux s'applique également aux matières premières et fournitures nécessaires, sauf pour les équipements spécifiques comme les ascenseurs. Une attestation signée par le client est généralement demandée pour prouver l'ancienneté du logement.
Quand s'applique la TVA à 6 % ?
En France, la TVA à 6 % n'existe pas. Ce taux est en vigueur dans certains pays comme la Belgique pour des travaux de rénovation réalisés dans des logements d'habitation âgés de plus de 10 ans. En France, les taux réduits applicables sont 5,5 % pour les travaux énergétiques et 10 % pour certains travaux de rénovation.
Philippine JEGOUSSE, responsable éditoriale Habitatpresto :
Diplômée en rédaction technique, je rédige depuis 2015 pour des blogs du secteur de l'Habitat. J’ai à coeur de vous fournir des infos utiles et claires pour vous aider à réussir vos travaux de rénovation.
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