Travaux sur toiture : quelle est la réglementation en vigueur ?

Pour couvrir un toit dans les bonnes conditions, il faut aussi penser à couvrir son chantier ! Les travaux sur toiture sont soumis à leur propre réglementation. Résumé des démarches incontournables.

Travaux sur la toiture : déclaration de travaux ou permis de construire ?   

Que vous fassiez appel à un artisan ou à votre savoir-faire, la première étape du chantier sera sa déclaration en mairie.  Sachez tout de même que certains travaux légers en sont exemptés. Il s’agit tout simplement des travaux ne modifiant ni l’aspect extérieur, ni les dimensions du bâtiment : en cas de remplacement de tuiles ou d’ardoises par exemple. 

La déclaration de travaux

Si l’intervention prévue modifiera l’aspect extérieur du bâtiment, une simple déclaration préalable de travaux suffit. Elle est nécessaire en cas d’ajout d'un velux, par exemple. Parfois abrégée DP, cette déclaration comprend un plan de situation du terrain et un plan des toitures à modifier. La réponse devra être transmise en un mois : passé ce délai, une absence de réponse vaudra acceptation tacite des travaux.

Le permis de construire

Le permis de construire sera obligatoire dans 2 cas de figure. Le premier concerne les changements de mesures du bâtiment : si vous prévoyez de modifier la pente de la toiture ou d’en réhausser la hauteur, par exemple. Notez que dans le cas d’une isolation par surélévation, le permis de construire sera nécessaire, mais les travaux pourront échapper aux règles du PLU. Un changement de matériau de couverture nécessite aussi un permis de construire. Soyez particulièrement attentif à ce point si votre bâtiment se situe dans un parc national ou régional, ou bien dans une zone d’intérêt patrimonial. Les règles esthétiques concernant les toitures y sont souvent plus strictes !

Pour réaliser des travaux de qualité sur la toiture, faites appel à un professionnel !

Les DTU, des documents de référence 

En cas de doute sur la liste des déclarations à faire, vous pourrez toujours vous reporter aux DTU spécifiques à vos travaux. Appliqués par l’ensemble des professionnels du bâtiment, ils définissent la méthode à suivre pour chaque intervention. En cas de litige ou de défaillance, vous disposerez donc de toute la documentation de référence pour évaluer la qualité de votre chantier. La plupart des DTU relatifs aux toitures sont compris dans les 40 : 40.11 pour la réglementation des toitures ardoise, 40.25 pour les tuiles béton, 40.21 et 40.23 pour les tuiles de terre cuite.

Zoom sur Qualitoit et Qualibat 

La plupart des couvreurs ne se contentent pas seulement d’appliquer les DTU en vigueur. Destinée aux artisans respectueux de la réglementation, la garantie Qualitoit est fondée sur les avis d’association de consommateurs. De son côté, le certificat Qualibat est sûrement le plus réputé du secteur du bâtiment. Il prend en compte la plupart des qualités d’un bon chantier : assurance, matériaux, satisfaction des clients, mais aussi sécurité !

Les impératifs de sécurité font en effet partie des incontournables pour les chantiers au-dessus de 3 mètres. Échafaudages, crochets, rambardes sont soumis à des critères de sûreté pour limiter des risques de chute. Le non-respect de ces règles peut aussi empêcher l’assurance du chantier !