Prime CEE 2024 : travaux, montant, obtention

Vous avez des travaux d'isolation à faire chez vous ou un système de chauffage à remplacer ? Bonne nouvelle, vous pouvez bénéficier de la prime CEE, aussi appelée la prime énergie, pour vous aider à réaliser ces travaux de rénovation énergétique. Qu'est-ce que la prime CEE ? Il s’agit d’une aide de l'État obligeant les fournisseurs d'énergie à accorder une prime aux particuliers qui réalisent ces travaux. Fonctionnement, montant, conditions d'éligibilité..., Habitatpresto vous dit absolument tout !

Qu'est-ce que la prime CEE ?

La Prime CEE, ou Certificats d'Économies d'Énergie, ou encore prime énergie, est un dispositif incitatif qui encourage les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. L'objectif est double : 

• Améliorer la performance énergétique des logements;
• et contribuer à la transition énergétique de la France. 

En d'autres termes, la Prime CEE récompense vos efforts pour rendre votre domicile plus économe en énergie.

Comment fonctionne la prime CEE ? 

Concrètement, tous les trois ans, les fournisseurs d’énergie, comme Engie ou les vendeurs de carburants ou des acteurs privés agréés par l’Etat comme Promee, doivent présenter à l’État ces CEE, sous peine de subir des pénalités (2 centimes par kWh manquant).

Pour respecter cette obligation, ces fournisseurs incitent donc les particuliers et professionnels à effectuer des travaux de rénovation énergétique chez eux en leur offrant une prime CEE pour chaque travaux éligibles réalisés. 

Comment la prime CEE est-elle versée par ces organismes ?

Vous pouvez recevoir la prime sous forme de chèque, de virement bancaire, ou de bon d’achat accordé par les grandes surface partenaires (Carrefour, Leclerc...).

Qui a droit à la prime énergie ? 

Bonne nouvelle : les primes CEE s'adressent à tout le monde. Néanmoins, quelques conditions s’appliquent. 

Voici un résumé des critères à remplir pour être éligible :

• Vous devez être propriétaire occupant, propriétaire bailleur, ou locataire du logement.
• Le logement doit servir de résidence principale ou secondaire.
• Vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles (isolation, changement du système de chauffage, installation de ventilation...).
• Un professionnel certifié Reconnu garant de l'environnement (RGE) doit effectuer les travaux.
• Le logement doit avoir plus de 2 ans à la date de début des travaux.

De plus, des plafonds de ressources sont appliqués et sont déterminés selon les revenus, la composition du ménage, et l'adresse fiscale.

Voici un tableau récapitulatif des revenus fiscaux de référence pour les ménages modestes, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 : 

💡
Bon à savoir :
Si votre foyer dépasse ces montants, vous n'êtes pas considéré comme un foyer aux ressources modestes, mais vous pouvez quand même percevoir la prime énergie, mais son montant sera moins élevé.

Les travaux éligibles à la prime CEE en 2024

Autre bonne nouvelle : de nombreux travaux entrent dans le cadre de la Prime CEE. Parmi les options les plus courantes figurent l'isolation des combles, le remplacement des fenêtres, l'installation d'une chaudière biomasse, et même la mise en place de panneaux solaires thermiques. 

En détail, voici un tableau récapitulatif de tous les travaux et équipements éligibles aux primes CEE en 2024 : 

Pour certains travaux spécifiques, les fournisseurs d'énergie proposent des aides supplémentaires. Ces “coups de pouce” concernent des projets comme : 

• le raccordement à une source d'énergie renouvelable;
• l'installation de systèmes écoénergétiques ou de thermostat régulateur horaire pièce par pièce; 
• dans un bâtiment collectif : le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation; 
• et des rénovations globales et d’ampleur des maisons et appartements individuels en une ou deux étapes, permettant de réaliser un gain d'au moins deux classes au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le montant de la Prime CEE en 2024

Il n'est pas possible de prédire exactement le montant de votre prime énergie CEE à l'avance puisque cela dépend de plusieurs conditions comme : 

• la région, 
• la taille de la surface isolée, 
• le type de logement, 
• et la performance des équipements. 

En clair, plus votre projet est ambitieux, plus la prime sera conséquente. 

Toutefois, bien que le montant précis ne puisse pas être anticipé, il est souvent assez généreux et peut couvrir une bonne partie des coûts des travaux réalisés. Certaines entreprises montent jusqu'à 5 000 € pour les travaux de chauffage. 

💡
Bon à savoir :
Le calcul de la prime énergie se fait de manière forfaitaire selon les directives du ministère de l'Écologie. Pour connaître le montant auquel vous avez le droit, utilisez un simulateur en ligne.

Peut-on cumuler plusieurs primes CEE ?

Il est possible de cumuler plusieurs primes CEE, mais avec une nuance importante : il n'est pas possible d'obtenir deux certificats pour les mêmes types de travaux. En d'autres termes, vous pouvez recevoir une prime pour chaque type de travaux réalisés chez vous, à condition qu'ils soient de natures différentes (isolation, chauffage, ventilation...). 

Par exemple, si vous effectuez des travaux variés comme le remplacement du système de chauffage et l'isolation des murs, vous pouvez demander deux primes CEE distinctes : une pour l'isolation des murs et une autre pour l'installation du nouveau système de chauffage économe et écologique.

Recevoir deux primes CEE pour les mêmes travaux : l’exception

Il existe en effet une exception à la règle : si vous êtes propriétaire de plusieurs logements, vous pouvez demander deux primes pour le même type de travaux dans des résidences différentes. Par exemple, si vous avez une résidence principale et une résidence secondaire, vous pouvez demander deux fois la prime pour les mêmes travaux.

Comment demander la prime CEE ?

Maintenant que vous êtes convaincu par les avantages de la Prime CEE, passons à l'essentiel : comment obtenir cette prime. Le processus est simple et ne nécessite que quelques étapes. 

1. Choisissez un fournisseur d'énergie en comparant les offres en ligne.
2. Acceptez l'offre du fournisseur correspondant à vos travaux avant de signer le devis.
3. Sélectionnez un professionnel RGE dans l'annuaire disponible.
4. Signez le devis proposé par le professionnel RGE.
5. Faites effectuer vos travaux par ce professionnel.
6. Envoyez les justificatifs au fournisseur d'énergie (factures, attestation sur l'honneur).

Points à noter :

• Signez et datez le devis manuellement.
• Assurez-vous que l'aide concerne uniquement des travaux spécifiques.
• Vérifiez les détails du devis, notamment s'il mentionne un sous-traitant.
• Évitez les mentions d'acompte avant la signature du contrat avec le fournisseur.

⚠️
Attention :
Il est indispensable que la date d'inscription au programme soit antérieure à celle du devis !

La prime CEE est cumulable avec d’autres aides financières

En complément de la prime CEE, vous pouvez demander d’autres aides financières accordées par l’État. Ces aides peuvent vous faire grandement économiser sur le montant de la rénovation de votre logement, que vous soyez un ménage modeste, intermédiaire ou aisé. 

Voici les aides en vigueur en 2024 et cumulables avec la prime CEE :

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov', gérée par l'Anah (Agence nationale de l'habitat), est une aide destinée aux propriétaires entreprenant des travaux de rénovation énergétique. Le montant dépend du type de travaux, de la localisation et des ressources du propriétaire.

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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ est un prêt pouvant atteindre 50 000 €, remboursable sur 20 ans, à négocier avec une banque partenaire du dispositif, dans le cadre d'un bouquet travaux.

Le prêt avance rénovation (PAR)

Le prêt avance rénovation, appelé aussi PAR, est un prêt hypothécaire pour aider les ménages modestes à financer leurs rénovations énergétiques, remboursable lors de la vente ou de la succession.

Les aides des collectivités locales

Les collectivités territoriales proposent des aides financières pour encourager les travaux de rénovation, favorisant les économies d'énergie et l'amélioration de la performance énergétique.

Les aides Action Logement

Tout comme les collectivités territoriales, le dispositif Action Logement propose cinq aides financières pour vous aider à financier vos travaux. Parmi elles, nous retrouvons des prêts à taux bas pour financer de nombreux types de travaux, tels que :

• Rénovation et décoration : pour peindre, changer les revêtements de sol, installer du carrelage, remplacer le chauffage, les équipements sanitaires, réparer la toiture...
• Isolation : pour financer des travaux visant à économiser de l'énergie dans votre résidence principale.
• Accessibilité pour les personnes handicapées : pour des travaux qui rendent l'immeuble accessible et adaptent le logement.

La TVA à taux réduit 

Enfin, vous avez aussi la possibilité de solliciter une TVA à taux réduit de 5,5 % pour les équipements et leur installation.

Quelle prime énergie choisir ?

Plusieurs groupes, fournisseurs, enseignes peuvent donner la prime énergie. Pour bien choisir votre prime énergie, il est donc indispensable de comparer les offres de plusieurs acteurs habilités puisque chacun propose sa propre prime avec les critères suivants variables : 

• La forme de la prime : elle peut être sous forme de chèque, de bon d'achat, de bon de réduction... ;
• Le délai de versement : il peut varier de 1 à 6 mois ;
• Le montant : il peut varier considérablement d'un opérateur à l'autre.

Zoom sur la prime CEE d’Engie 

La Prime Eco Energie Engie est l’une des plus avantageuse. Elle varie de 5% à 80% de l'investissement, selon l'opération et les conditions. Le montant dépend de la localisation du bâtiment, du type de travaux (changement de chaudière, isolation...) et des économies d'énergie prévues.

Il existe aussi une prime énergie d’Engie destinée aux professionnels, appelée La Prime Energie Engie pro. Elle concerne :

• Les TPE-PME ;
• Les industries ;
• L’agriculture ;
• Le tertiaire ;
• Le résidentiel et les copropriétés.

Pour obtenir votre Prime Energie Engie, il vous suffit de suivre ces étapes :

1. Créez votre espace client sur cee.engie.fr.
2. Faites une simulation du montant de la prime.
3. Obtenez des devis de professionnels RGE, sans les signer, puis transférez-les à Engie.
4. Une fois votre dossier validé, faites réaliser les travaux par un artisan RGE de votre choix.
5. À la fin des travaux, finalisez votre dossier sur votre espace client CEE Engie en ligne, en fournissant factures, devis et attestation sur l'honneur.
6. Votre dossier sera examiné, et si tout est en ordre, vous recevrez votre prime par virement bancaire. Pour toute question, contactez le service "Engie Prime Energie Contact" via le formulaire sur leur site.

Zoom sur la prime CEE Promee

Tout comme la prime Engie, la prime CEE Promee offre de nombreux avantages. Faisons le point sous forme de tableau récapitulatif. 

Le Conseil Habitatpresto :

N’attendez pas pour profiter de la prime CEE !

Ne tardez pas à vérifier si vous êtes éligible, car les conditions d’éligibilité changent d'une année sur l'autre. En 2024, en cumulant les aides vous pouvez faire financer jusqu'à 100% des travaux !

Lexique 

• Prime CEE : Dispositif incitatif obligeant les fournisseurs d'énergie à accorder une prime aux particuliers effectuant des travaux de rénovation énergétique.
• Rénovation énergétique : Travaux visant à améliorer la performance énergétique d'un logement.
• MaPrimeRénov': Aide financière gérée par l'Anah pour les travaux de rénovation énergétique.
• Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : Prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique, remboursable sur 20 ans.
• Prêt avance rénovation (PAR) : Prêt hypothécaire pour aider les ménages modestes à financer leurs rénovations énergétiques.
• Aides des collectivités locales : Financements proposés par les collectivités territoriales pour encourager les travaux de rénovation.
• Aides action logement : Aides financières pour divers types de travaux, telles que la rénovation, l'isolation, et l'accessibilité pour les personnes handicapées.
• TVA à taux réduit : Taux réduit de TVA à 5,5% pour les équipements et leur installation.
• Prime énergie Engie : Aide offerte par Engie, variant de 5% à 80% de l'investissement, selon le type de travaux et les conditions.
• Professionnel RGE : Artisan certifié par le label “Reconnu garant de l'environnement”. Son intervention est nécessaire pour bénéficier d’une prime CEE.
• Coup de pouce : Aides supplémentaires offertes par les fournisseurs d'énergie pour certains travaux spécifiques, tels que le raccordement à une source d'énergie renouvelable.

Références :

• service-public.fr
• agirpourlatransition.ademe.fr
• ecologie.gouv.fr
• economie.gouv.fr