Taxe d'aménagement : définition, montant et mode de calcul

Vous avez un projet travaux ou un projet d'agrandissement sur votre propriété ? Alors, il y a de fortes chances que vous deviez vous acquitter d'une taxe d'aménagement. Vous serez quoi qu'il en soit averti par courrier dans les 6 mois après avoir reçu l'autorisation de travaux. Cette fameuse taxe est perçue par les collectivités territoriales de votre région. Quel est le montant de la taxe d'aménagement ? Comment est-elle calculée ? Pour quels travaux s'applique-t-elle ? Quelles sont les exonérations possibles ? On vous donne tous les détails ! 

Vous souhaitez construire une piscine ou bien créer une extension de maison ? A moins que vous ne souhaitiez un abri de jardin plus grand ? Pour financer les actions et opérations d'aménagement publiques, les collectivités locales perçoivent une taxe d'aménagement (anciennement connue sous le nom de "taxe locale d'aménagement"). C'est ainsi, vous ne pourrez vous y soustraire ! 

Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ? 

Vous souhaitez agrandir votre maison, onstruire une vérandan, une piscine ou encore un nouveau garage pour enfin pouvoir stationner votre véhicule ailleurs que dans la rue ? Vous ne pouvez pas échapper à la taxe d'aménagement si vous faites construire ou si vous rénovez, notamment dans le cadre de l'agrandissement de votre logement d'habitation ! Pensez donc à l'intégrer dans votre budget global, car elle pèse lourd sur la note.

Cette taxe est due pour toutes opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant :

• un permis de construire ou d'aménager,
   
• une déclaration préalable de travaux.
   

Notez que la taxe d'aménagement est collectée par votre commune, votre département et votre région. Chacune de ces collectivités territoriales définit son taux (encadré par la loi avec une fourchette maximale à ne pas dépasser).

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Quel est le montant de la taxe d'aménagement en 2019 ?

Voici comment calculer le montant de votre taxe d'aménagement :

Calcul taxe d'aménagement 

= surface taxable X valeur forfaitaire X taux appliqué par les collectivités territoriales

La surface taxable

Elle représente la somme de la surface close, couverte et sous une hauteur minimum de 1.80m sous plafond. Déduisez du calcul l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur ainsi que la surface au sol des trémies d'escaliers.

La valeur forfaitaire au m2

Les tarifs au m2 en 2019 s'élèvent à :

Certains types de travaux et aménagements sont soumis à une taxe forfaitaire :

• 3.000 € pour un emplacement de tente, caravane ou résidence mobile de loisirs dans un terrain de camping ou une aire naturelle ;
   
• 10.000 € par emplacement d'une habitation légère de loisirs (HLL)  de type bungalow;
   
• 200 € / m2 pour une piscine ;
   
• 3.000 € par éolienne de plus de 12 m de hauteur ;
   
• 10 € / m2 de surface de panneaux photovoltaïques fixés au sol (les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, ne sont pas taxés) ;
   
• 2.000 à 5.000 € pour un emplacement de stationnement extérieur, selon la délibération de la collectivité territoriale.
   

Bon à savoir : Certains projets peuvent bénéficier d’un abattement de 50% sur la valeur forfaitaire (le calcul sera établi sur la base de 376,50 € /m², valeur 2019) notamment pour les 100 premiers m² d'une habitation principale.

Le taux appliqué par votre commune

Le taux de taxe d'aménagement comprend une part communale qui varie en général entre 1 et 5% et une part départementale qui ne peut excéder 2,5%. Pour connaître le taux appliqué par votre commune, contactez votre mairie.

Exemple de calcul de la taxe d'aménagement

Voici un exemple de calcul pour la construction en province d’une maison individuelle de 200 m² avec 2 places de stationnement extérieures.  

Données à prendre en compte :

• La surface taxable : 200 m2
   
• La valeur forfaitaire : 753 euros le m2
   
• L'abattement de 50% sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m2
   
• Le taux communal :5%,
   
• Le taux départemental :1,3 %
   

Calcul de la part communale :

• 100 m² x 376,5 x 5% = 1882,50€ (abattement sur les 100 premiers m²)
   
• 100 m² x 753 x 5% =  3765 €
   
• 2 x 2000 x 5% = 200€ (places de stationnement)
   

Calcul de la part départementale :

• 100 m² x 376,5 x 1,3 % = 489,45 € (abattement)
   
• 100 m² x 753 x 1,3% = 978,9 €
   
• 2x 2000 x 1,3% = 52 €
   

Montant total de la taxe d'aménagement : 7367,85 €.

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Les exonérations possibles 

Le Code de l'urbanisme prévoit certaines exonérations à la taxe d'aménagement. Elles concernent les aménagements suivants :

• les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5 m² non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire
• les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans suite à un sinistre comme un incendie
• les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.

 La taxe d'aménagement doit être réglée en 2 fois et à parts égales pour un montant supérieur à 1.500€. Sinon, elle est payable en une seule fois.

Le Conseil Habitatpresto : utilisez un simulateur

Pour calculer votre taxe d'aménagement et anticiper le budget à venir, vous pouvez  estimer le montant de la taxe d'aménagement avec ce simulateur.