Vous souhaitez financer vos travaux de rénovation énergétique sans souscrire un crédit, ni grignoter dans vos économies personnelles ? Pourquoi ne pas utiliser votre épargne salariale ? Depuis juillet 2024, un déblocage anticipé du plan d'épargne entreprise (PEE) est possible pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale. Une bonne occasion d’améliorer votre confort tout en réduisant vos factures énergétiques ! Découvrez comment demander le déblocage anticipé des fonds détenus sur un PEE et quels types de travaux sont concernés !
Déblocage d'épargne salariale pour travaux : qu'est-ce qu'un PEE ?
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne proposé par certaines entreprises. Accessible à tous les salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou apprentis, il permet de mettre de côté des fonds provenant de la participation, l’intéressement ou de versements volontaires, que ce soit par le salarié ou l’entreprise elle-même. Les sommes versées sur ce plan sont généralement bloquées pendant 5 ans.
Cependant, dans certaines situations spécifiques, un déblocage anticipé est possible, comme pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale. Cette mesure est effective depuis la publication d'un décret paru au Journal officiel du 6 juillet 2024.
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Épargne salariale et rénovation énergétique : un déblocage anticipé possible
Vous êtes bénéficiaire d'un plan d'épargne entreprise ? Depuis juillet 2024, vous avez la possibilité de débloquer de manière anticipée l'épargne salariale issue de votre PEE pour financer des travaux de rénovation énergétique au sein de votre résidence principale.
Cela vous permet de réduire considérablement votre budget travaux sans avoir impérativement à contracter de prêt, ou à toucher à vos économies. Au lieu de laisser dormir votre épargne salariale, vous pouvez mobiliser en totalité ou en partie les fonds présents sur votre PEE pour financer l’amélioration de la performance énergétique de votre logement, tout en profitant d’un meilleur confort et de factures énergétiques réduites, une fois les travaux terminés.
Dans quels autres cas puis-je débloquer mon PEE avant 5 ans ?
Outre la réalisation de travaux de rénovation énergétique, d’autres motifs permettent un déblocage anticipé de l’épargne salariale, comme :
Mariage ou PACS ;
Naissance ou adoption d’un troisième enfant ;
Divorce ou séparation avec la garde d’un enfant ;
Licenciement, démission, retraite ou fin de CDD ;
Achat dans le neuf ou dans l'ancien, agrandissement ou construction de la résidence principale, soumis à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux ;
Pour solliciter le déblocage anticipé des sommes épargnées sur un PEE, vous devez faire une demande auprès de l’organisme gérant ce dispositif au sein de votre entreprise. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 6 mois après réception de la première facture des travaux de rénovation énergétique.
👉 Bon à savoir : Les sommes détenues sur un PEE et débloquées de manière anticipée sont exonérées d’impôt sur le revenu, ce qui en fait une option fiscalement avantageuse !
Quels sont les justificatifs à fournir ?
Afin d’accéder aux fonds, vous devrez prouver que ces travaux concernent bien votre résidence principale. Des justificatifs, comme des devis acceptés ou des factures des travaux, devront être fournis pour attester qu’ils visent à améliorer la performance énergétique de votre logement.
En cas de prêt
Lorsque le financement des travaux inclut un prêt, il est nécessaire de joindre à la demande de déblocage anticipé un plan de financement fourni par l’établissement de crédit. Ce document doit préciser le lieu des travaux ainsi que le montant de l’apport personnel du salarié. Le montant débloqué via l’épargne salariale ne peut pas excéder celui de l’apport personnel, permettant ainsi de financer entièrement cet apport avec l’épargne disponible.
Si aucun prêt n'est contracté, le demandeur doit fournir une attestation sur l’honneur précisant que les sommes épargnées débloquées seront exclusivement utilisées pour financer des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale.
Seul un professionnel RGE peut vous permettre de bénéficier des aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique !
Il n’est pas nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier de ce déblocage anticipé. Les travaux concernés doivent toutefois viser à améliorer la performance énergétique de votre résidence principale.
Voici la liste des travaux éligibles :
Isolation thermique de la toiture ;
Isolation des murs par l'extérieur ;
Remplacement des fenêtres et portes extérieures (au moins la moitié des ouvertures) ;
Installation d’un système de chauffage utilisant des énergies renouvelables, comme une pompe à chaleur ou une chaudière à granulés ;
Travaux de rénovation globale permettant au logement d’atteindre une performance énergétique globale minimale, avec un gain énergétique d'au moins 35 % à la clé : dans ce cas, un audit énergétique doit être réalisé au préalable par un diagnostiqueur qualifié de façon à déterminer les travaux nécessaires ;
Réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Quels frais peuvent financer les fonds débloqués issus d'un PEE ?
Les sommes débloquées issues d'un PEE peuvent couvrir plusieurs types de frais liés à la rénovation énergétique d'un logement, notamment :
Le coût de la fourniture et de la pose des équipements et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.
Les frais de dépose des installations existantes et de leur mise en décharge.
Les frais de maîtrise d'œuvre et des études techniques liées aux travaux.
Le coût de l’assurance maître d’ouvrage, si souscrite.
Le coût des travaux indissociablement liés aux économies d’énergie destinés à améliorer la performance énergétique du logement ancien.
La rénovation d’une copropriété est-elle éligible au déblocage anticipé du PEE ?
Oui, à condition que le logement concerné soit bien occupé à titre de résidence principale par l'emprunteur. Dans ce cas, il faut fournir des pièces justificatives, comme le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires validant les travaux et l’appel de fonds du syndicat de copropriété. La demande de déblocage anticipé s'effectue en une seule fois, pour la totalité de la somme nécessaire à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
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Est-il possible de réaliser les travaux soi-même ?
Non, les travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement). Ces entreprises labellisées sont aussi tenues de fournir les matériaux pour garantir la conformité des travaux avec les normes énergétiques en vigueur.
Découvrez en vidéo comment Habitatpresto peut vous aider à trouver le bon pro et faciliter la réalisation de vos travaux !
Le Conseil Habitatpresto :
Renseignez-vous sur les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique !
Saviez-vous que les fonds issus de votre PEE et débloqués de façon anticipée peuvent être complétés par d'autres aides à la rénovation ? En confiant vos travaux à un professionnel RGE, vous pouvez notamment cumuler cet "apport" avec la prime CEE, issue des Certificats d'économies d'Énergie, ou MaPrimeRénov', réduisant ainsi encore plus votre reste à charge. Pensez à explorer toutes ces options pour alléger encore plus le coût global de vos travaux.
FAQ utile
Qui peut bénéficier du PEE ?
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Le plan d'épargne entreprise (PEE) est accessible aux salariés d'une entreprise qui met en place ce dispositif. Les anciens salariés et les dirigeants d'entreprises de moins de 250 salariés peuvent aussi y avoir accès. Il permet de se constituer une épargne avec l'aide de l'entreprise, qui peut abonder les versements.
Comment récupérer l'épargne salariale d'un ancien employeur ?
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Pour récupérer l'épargne salariale d'un ancien employeur, il faut vous connecter à votre compte sur le site de gestion de l'épargne salariale utilisé par l'entreprise ou contacter directement l'organisme gestionnaire. Si aucune demande de déblocage n'est faite, les fonds restent investis dans le PEE selon les modalités prévues par l'entreprise, jusqu'à la retraite ou un événement permettant un déblocage anticipé.
Quel montant peut-on verser sur un PEE ?
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Le montant maximum que vous pouvez verser sur un plan d'épargne éntreprise (PEE) est encadré. Le règlement du PEE peut imposer un versement minimum annuel de 160 €. Quant aux versements volontaires, ils sont plafonnés à 25 % de votre rémunération annuelle brute par année civile. Cela signifie que vous pouvez cotiser jusqu’à un quart de votre salaire brut chaque année dans le cadre de ce plan d’épargne.
Puis-je débloquer seulement une partie de mon PEE pour des travaux ?
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Oui, il est tout à fait possible de débloquer une partie de votre PEE en fonction de vos besoins. Vous n'êtes pas obligé de retirer la totalité des fonds pour financer votre projet de rénovation, ce qui permet de conserver une partie de votre épargne pour de futurs projets ou pour votre retraite.
Lexique
PEE (plan d'épargne entreprise) : Dispositif d’épargne salariale proposé par l’entreprise, permettant aux salariés d'épargner via la participation, l’intéressement ou des versements volontaires. L'épargne est généralement bloquée pendant 5 ans.
Déblocage anticipé : Possibilité exceptionnelle de retirer les fonds d'un PEE avant le délai de 5 ans pour financer des événements spécifiques, comme des travaux de rénovation énergétique.
Résidence principale : Logement dans lequel vous résidez la majorité du temps et qui est votre lieu de vie principal, condition essentielle pour débloquer votre épargne salariale pour financer des travaux.
Rénovation énergétique : Ensemble de travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement, tels que l’isolation, le remplacement de systèmes de chauffage ou l’installation de panneaux solaires.
Professionnel RGE (Reconnu garant de l'environnement) : Artisan ou entreprise certifiée, habilitée à réaliser des travaux de rénovation énergétique tout en permettant au client de bénéficier des aides financières telles que MaPrimeRénov' ou les CEE.
Prime CEE (Certificats d'économies d'énergie) : Aide financière versée par les fournisseurs d’énergie pour inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique, souvent cumulable avec d'autres dispositifs comme MaPrimeRénov'.
Apport personnel : Somme d'argent apportée par le propriétaire ou le salarié, nécessaire dans certains cas pour compléter le financement des travaux, que ce soit via un prêt ou un déblocage d’épargne salariale.
Audit énergétique : Diagnostic effectué par un professionnel certifié pour évaluer les performances énergétiques d’un logement et identifier les travaux nécessaires pour améliorer son efficacité.
Travaux d’isolation thermique : Ensemble des travaux visant à améliorer l’isolation d’un bâtiment, notamment par l’isolation des murs, de la toiture ou des planchers bas, afin de réduire les déperditions de chaleur.
Justificatif de travaux : Document indispensable, tel qu’un devis signé ou une facture, à fournir pour prouver que les fonds débloqués via le PEE seront utilisés pour des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale.
Références :
"Épargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé des fonds", Service Public
Adrien, rédacteur web pour Habitatpresto. Fort de mon expérience de journaliste, un métier que j’ai eu la chance d’exercer pendant six ans, j’aime rechercher, recueillir, recouper et vulgariser l’information sur des sujets divers et variés. J’espère vous aider, à travers mes conseils ou bons plans, à trouver des réponses à vos interrogations autour de vos projets travaux à venir.
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