Le DPE collectif s'adresse aux immeubles en copropriété ou monopropriété et vise à établir la performance énergétique de l'ensemble du bâtiment. Avec un coût compris entre 1 000 et 4 000 €, le DPE collectif permet de mettre en lumière les travaux à mener pour réaliser des économies d'énergie, mais pas que. Voyons en détail ce qu'il contient, s'il est obligatoire et comment il se déroule.
Le DPE collectif : qu'est-ce que c'est ?
Le DPE collectif est une évaluation de la performance énergétique réalisée à l'échelle d'un bâtiment collectif, généralement une copropriété. Il sert à identifier la consommation d'énergie du bâtiment dans son ensemble, incluant les parties communes, et à estimer les émissions de gaz à effet de serre qui lui sont associées. Mis en place dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, le DPE collectif est aussi un outil d'aide à la décision pour les copropriétaires pour envisager des travaux de rénovation énergétique.
Est-ce que le DPE collectif est obligatoire ?
Oui, le DPE collectif est obligatoire pour les immeubles en monopropriété (immeuble de plusieurs appartements détenus par un seul propriétaire) comme en copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1ᵉʳ janvier 2013. Cette obligation a été instaurée par la loi « Climat et résilience » de 2021 et entre progressivement en vigueur selon le nombre de lots de la copropriété :
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots.
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, pour les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots.
- À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Pour les bâtiments neufs, dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1ᵉʳ juillet 2007, le DPE collectif est également obligatoire.
Que contient le DPE de copropriété ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est un document détaillé qui fournit des informations essentielles sur la performance énergétique d'un immeuble à usage collectif. Voici les éléments clés que l'on retrouve généralement dans un DPE collectif.
Informations générales sur le bâtiment
Le DPE collectif débute par un état général du bâtiment concerné. Cela inclut l'année de construction, la localisation, la description des principales caractéristiques du bâtiment (nombre d'étages, matériaux de construction, etc.), ainsi que le type d'usage du bâtiment (résidentiel, commercial, etc.).
Analyse de la consommation énergétique
Cette section est consacrée à l'évaluation de la consommation énergétique du bâtiment. Elle inclut le détail des différents postes de consommation : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et autres systèmes énergétiques. Les données sont souvent présentées sous forme de graphiques ou de tableaux pour une meilleure compréhension.
Évaluation des émissions de gaz à effet de serre
Le DPE collectif évalue également l'impact du bâtiment sur l'environnement, notamment en termes d'émissions de gaz à effet de serre (CO2). Cette analyse aide à comprendre l'empreinte carbone du bâtiment et son impact sur le réchauffement climatique.
Étiquettes énergie et climat
Le cœur du DPE collectif réside dans ses étiquettes énergie et climat. Ces étiquettes classent le bâtiment sur une échelle de A (très performant) à G (peu performant), tant pour la consommation d’énergie que pour les émissions de CO2.
Recommandations de travaux
Une partie importante du DPE collectif est dédiée aux recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Cela peut inclure des suggestions pour l'isolation, le chauffage, la ventilation, ou encore pour l'installation de systèmes énergétiques plus efficaces et écologiques.
Conclusion et perspectives
Enfin, le DPE collectif se conclut souvent par un résumé des points clés et une perspective sur les potentiels d’amélioration. Cette section peut également inclure des estimations sur les économies d'énergie potentielles suite à la mise en œuvre des recommandations.
Combien coûte un DPE collectif ?
Selon l'ADEME, un DPE collectif coûte en 1 000 et 4 000 € pour l'ensemble d'un immeuble. En copropriété, le montant sera réparti entre copropriétaires selon la règle des tantièmes.
Quel professionnel réalise ce diagnostic ?
Le DPE collectif doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Ce professionnel doit posséder une certification spécifique "tous types de bâtiment" délivrée par un organisme accrédité. Cette certification atteste de ses compétences en matière d'évaluation énergétique des bâtiments. Il est impératif que ce diagnostiqueur soit indépendant et impartial pour garantir l'objectivité et la fiabilité du DPE collectif.
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Bon à savoir :
Un diagnostiqueur habilité aux DPE individuels ne peut pas réaliser de DPE collectifs.
Comment se déroule le diagnostic ? Les 4 étapes clés
- Le vote en assemblée générale : le syndicat de copropriété inscrit le DPE collectif à l'ordre du jour de l'assemblée générale et propose plusieurs devis de professionnel.
- La visite de l'immeuble : le diagnostiqueur retenu réalise le diagnostic sur site sur la base de plus de 60 critères concernant l'isolation, la ventilation, le mode de chauffage...
- L'élaboration du rapport : le professionnel rédige son rapport et le transmet au syndicat de copropriété.
- La présentation des conclusions : le syndicat fait part des conclusions du rapport en assemblée générale et propose un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) qui fera l'objet d'un vote.
Quelle différence avec les autres audits ?
Différence avec le DPE individuel
Le DPE collectif se distingue du DPE individuel par son application à l'ensemble d'un bâtiment, incluant les parties communes, tandis que le DPE individuel se limite à un logement ou un local spécifique.
Différence avec l'audit énergétique
L'audit énergétique est plus approfondi et technique que le DPE, offrant une analyse détaillée des systèmes énergétiques et des recommandations personnalisées pour améliorer la performance énergétique.
Différence avec le DTG
Le DTG (Diagnostic Technique Global) englobe une évaluation plus large, incluant l'état du bâtiment, sa maintenance, et sa performance énergétique, tandis que le DPE collectif se concentre uniquement sur l'évaluation énergétique.
Quels travaux réaliser pour améliorer le DPE collectif ?
Améliorer le DPE collectif d'un bâtiment implique la réalisation d'un bouquet de travaux spécifiques axés sur l'efficacité énergétique. Ces interventions sont destinées à réduire la consommation énergétique globale et à améliorer le confort des occupants.
Isolation thermique
L'un des travaux les plus efficaces est l'amélioration de l'isolation thermique. Cela peut inclure l'ajout ou le remplacement d'isolants dans les combles, les murs, et les planchers, ainsi que le remplacement des fenêtres par des modèles à double ou triple vitrage. Une bonne isolation réduit significativement les pertes de chaleur, diminuant ainsi la consommation énergétique du bâtiment.
Systèmes de chauffage et de refroidissement
Renouveler les systèmes de chauffage et de refroidissement vétustes est également crucial. Installer des chaudières à haute efficacité énergétique, des pompes à chaleur, ou des systèmes de chauffage central modernes peut considérablement améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Éclairage et équipements électriques
Remplacer l'éclairage traditionnel par des LED à faible consommation d'énergie et encourager l'utilisation d'appareils électriques à haute efficacité énergétique dans les parties communes peut aussi contribuer à améliorer le DPE collectif.
Systèmes de régulation et de gestion de l'énergie
L'installation de systèmes de gestion de l'énergie, tels que des thermostats programmables ou des systèmes de gestion de bâtiment intelligents, permet de contrôler et d'optimiser la consommation énergétique.
Comment faire des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
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