Chèque énergie 2024 non reçu : réclamations possibles dès juillet

Actu - Les fins de mois sont dures ? Vous avez du mal à joindre les deux bouts ? Le chèque énergie peut vous aider à sortir la tête de l'eau ! Un petit coup de pouce envoyé 1 fois par an, au printemps, selon un calendrier fixé par l'État, qui échelonne la distribution dans les différents départements. En 2024, en fonction de votre département, le chèque énergie a été envoyé entre le 2 et le 25 avril. En parallèle, un portail de demande va voir le jour en juillet 2024 pour permettre à certains ménages modestes, non éligibles au dispositif en 2023, mais dont la situation a évolué en 2022, d'y prétendre.

C'est bien beau tout ça, mais la question qui vous brûle les lèvres et vous fait frémir d'impatience, c'est : "quand vais-je le recevoir dans la boîte aux lettres ?"... Pas de panique, nous répondons à cette question juste en dessous... Découvrez le montant de votre chèque et sa date d'envoi, sans plus attendre !

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À retenir :
Le chèque énergie 2024 a été envoyé aux 5,6 millions de ménages éligibles entre le 2 avril et le 25 avril 2024, selon les départements, a précisé le ministère de l'Économie. Le calendrier d'envoi pour 2024 a été dévoilé lundi 25 mars.

Chèque énergie : un portail de demande va ouvrir en juillet 2024

Dans un communiqué de presse publié le 6 mai 2024, le ministère de l'Économie a annoncé l'ouverture d'un portail de demande destiné aux ménages modestes, qui n'étaient pas éligibles au chèque énergie en 2023, du fait notamment de leurs revenus 2021 déclarés auprès de l'administration fiscale en 2022, mais dont la situation a évolué en 2022.

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À noter :
Jusqu'à un million de ménages sont concernés et peuvent prétendre au chèque énergie cette année alors qu'ils ne l'ont pas reçu à l'issue de la campagne d'envoi du mois d'avril.

D'après le ministère de l'Économie, les ménages jusque-là oubliés, mais finalement éligibles au dispositif en 2024, peuvent notamment être :

• des jeunes tout juste entrés dans la vie active,
• des ménages ayant connu une baisse de revenus entre 2021 et 2022,
• des foyers ayant connu une naissance en 2022.

Des demandes en ligne possibles jusqu'en décembre 2024

Pour les ménages dont les revenus et la composition du foyer en 2022 leur permet finalement d'être éligible au chèque énergie 2024 (avec un revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) inférieur à 11 000 €, NDLR), un portail de réclamation sera ainsi mis en place courant juillet sur le site dédié au chèque énergie. Les demandes pourront être effectuées en ligne jusqu'en décembre 2024.

Comment expliquer l'ouverture de ce guichet de réclamation ? "L'ensemble des ménages bénéficie depuis le 1er janvier 2023 de la suppression totale de la taxe d'habitation sur leur résidence principale". De ce fait, "cette suppression ne permet plus d'établir automatiquement une nouvelle liste de bénéficiaires du chèque énergie pour 2024", explique le Gouvernement.

Une fois la demande validée, le chèque énergie reçu un mois plus tard

Au moment de faire leur demande en ligne, dès le mois de juillet 2024, les membres du ménage devront fournir leur numéro fiscal, une pièce d’identité et une facture d’énergie au nom du demandeur. "Après étude de leur dossier, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie sous un délai maximum d'un mois", note l'administration.

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Important :
Un simulateur permet aux ménages susceptibles de prétendre au chèque énergie 2024 de vérifier leur éligibilité.

Calendrier d'envoi du chèque énergie 2024, département par département

Cette année, les premiers chèques énergie sont partis le 2 avril. En 2024, les bénéficiaires résidant dans l'Indre (36) ont été les premiers à le recevoir. Les derniers chèques ont été envoyés automatiquement jusqu'au 25 avril 2024.

Quoi qu'il en soit, vous serez les premiers à le recevoir si vous êtes dans les premiers envois de votre département. Si vous êtes dans le 1ᵉʳ ou le 2ᵉ, ce sera pour début avril. Si vous faites partie du 3ᵉ ou du 4ᵉ envoi, vous le recevrez d'ici fin avril.

En ce qui concerne les bénéficiaires du chèque énergie ayant choisi d'attribuer automatiquement leur chèque 2024 à leur fournisseur d'énergie, via une procédure de pré-affectation, afin qu'il soit déduit de leur facture de gaz ou d'électricité, ils ont été "informés par mail ou par courrier de leur bénéfice au chèque énergie 2024, entre le 3 avril et le 23 avril, quel que soit le département du bénéficiaire", précise le ministère de l'Économie et des Finances.

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À noter :
Pour chaque semaine d'envoi des premiers chèques énergie, les derniers départements cités par ordre chronologique peuvent, en fonction des aléas, notamment d'acheminement, le recevoir la semaine suivante. 

Le calendrier ci-dessous concerne donc uniquement les bénéficiaires amenés à recevoir un chèque au format papier dans leur boîte aux lettres :

(*) Les envois sont étalés sur 2 semaines distinctes pour les départements ou les villes suivantes : 67 - Bas-Rhin : ville de Strasbourg : envois répartis sur la semaine du 2 au 5 avril et celle du 15 au 19 avril ; 79 - Deux-Sèvres : envois répartis sur la semaine du 8 au 12 avril et celle du 22 au 25 avril.

Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Il s'agit d'une aide accordée par l'État aux 20 % des ménages les plus modestes pour les aider à payer les factures d'énergie de leur logement (électricité, gaz) ou l'achat de combustible (fioul, bois). Bonne nouvelle, le chèque énergie peut aussi désormais, dans le cadre de la loi de finances pour 2024, être utilisé par les locataires d'un logement HLM pour payer leurs charges de chauffage.

Mis en place par Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer au sein du Gouvernement de François Hollande, il est reconduit chaque année depuis 2018. 5,6 millions de ménages sont éligibles au chèque énergie.

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Le saviez-vous ?

Depuis le 29 mars 2021, de nouveaux de bénéficiaires sont éligibles au chèque énergie. Vous êtes concerné si vous vivez en :

• établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
• établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) ;
• résidence autonomie ;
• établissement et unité de soins longue durée (ESLD et USLD).

Vous aurez juste à transmettre votre chèque directement au gestionnaire de votre structure. Il pourra ainsi le déduire de vos redevances.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. Son montant varie aussi en fonction de la composition du foyer. Pour qu'un ménage puisse bénéficier de l'aide, son revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC), indiqué sur l'avis d'imposition sur le revenu, doit être "inférieur à 11 000 €", précise le ministère de la Transition écologique.

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Important :
1 personne correspond à 1 UC. Le deuxième occupant du ménage équivaut à 0,5 UC et chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.

Ainsi, pour être éligible au dispositif en 2024, votre RFR annuel ne doit pas dépasser :

• 11 000 € par an pour une personne seule (1 UC) ;
• 16 500 € pour un couple (1 UC + 0,5 UC = 1,5 UC) ;
• plus 3 300 € par personne en plus dans le foyer, soit 19 800 € pour un couple avec un enfant (1 UC + 0,5 UC + 0,3 UC = 1,8 UC) et 23 100 € pour un couple avec deux enfants (1 UC + 0,5 UC + 0,3 UC + 0,3 UC = 2,1 UC)...
  
  

Quel est le montant du chèque énergie en 2024 ?

En 2024, le montant minimal reste fixé à 48 € par an, tandis que le montant maximal peut grimper jusqu'à 277 €.

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À noter :
Sachez que vous pouvez utiliser votre chèque énergie 2024 jusqu'au 31 mars 2025. En revanche, le chèque énergie 2023 est, lui, seulement valable jusqu'au 31 mars 2024.

Comment obtenir le chèque énergie 2024 ?

Bonne nouvelle, vous n'avez AUCUNE démarche à accomplir ! Si vous êtes éligible, l'État vous envoie automatiquement le chèque par courrier en avril.

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Bon à savoir :
Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur disponible sur le site chequeenergie.gouv.fr.
 

Comment l'utiliser ? Tous les avantages de cette aide

Comme son nom l'indique, il se présente sous la forme d'un chèque qui vous aide à :

• Régler vos factures d'énergie (électricité, gaz, fioul) auprès de votre fournisseur d'énergie ;
• Payer vos charges de chauffage pour les logements-foyers conventionnés à l'APL, comme les EHPAD, ou les ménages habitant dans des HLM ;
• Acheter du bois de chauffage ou des granulés de bois pour votre poêle ou votre cheminée ;
• Financer une partie des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov' et réalisés par des professionnels RGE (Reconnu garant de l'environnement).

Pour payer avec votre chèque, rien de plus simple ! Vous pouvez payer en ligne sur le site de votre fournisseur d'énergie ou bien adresser à ce dernier le chèque en indiquant votre numéro de client au dos et en joignant une copie de la facture.

Le Conseil Habitatpresto :

Sollicitez les aides de l'Anah !

Si vous avez du mal à régler vos factures d'énergie, ne subissez plus cet état de fait ! L'Anah (Agence nationale de l'habitat) est un organisme qui aide financièrement les propriétaires aux ressources modestes, voire très modestes à améliorer la performance énergétique de leur logement. Une maison ou un appartement bien isolés permet de faire des économies d'énergie et de réduire considérablement ses factures de chauffage ! Pensez-y !

Références :

• "Calendrier d’envoi des chèques énergie en fonction du département", chequeenergie.gouv.fr
• "Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)", service-public.fr
• "Comment bénéficier du chèque énergie ?", economie.gouv.fr

Lexique

• Revenu fiscal de référence (RFR) : somme des revenus des membres du foyer fiscal, servant de base pour calculer l'éligibilité à certaines aides, comme le chèque énergie.
• Unité de consommation (UC) : mesure utilisée pour ajuster le revenu fiscal de référence en fonction de la taille et de la composition du ménage, influençant l'attribution du chèque énergie.
• Agence de services et de paiement (ASP) : organisme chargé du traitement et de la distribution du chèque énergie en France.
• Décret d'application : texte juridique qui précise les modalités d'application d'une loi.
• Critères d'éligibilité : ensemble de conditions définies par l'administration (revenu fiscal de référence, composition du foyer) permettant de déterminer l'accès au chèque énergie.
• Éligibilité automatique : caractéristique du système d'attribution du chèque énergie, où les bénéficiaires n'ont pas besoin de faire une demande active mais sont sélectionnés et informés automatiquement sur la base des données fiscales.
• Espace Info Énergie (EIE) : lieu d'accueil et d'information gratuit et indépendant sur les questions d'énergie.
• Tarifs réglementés de vente (TRV) : tarifs fixés par l'État pour la vente d'électricité et de gaz naturel.
• Travaux de rénovation énergétique : améliorations apportées à un logement visant à réduire sa consommation d'énergie, éligibles à une prise en charge partielle par le chèque énergie.
• Aides à la rénovation énergétique : dispositifs financiers mis en place par l'État pour encourager les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements.
• Chèque énergie exceptionnel : aide financière ponctuelle versée en 2023 aux ménages les plus modestes pour faire face à la hausse des prix de l'énergie.
• Prime CEE : dispositif d'aide financière pour les travaux d'économies d'énergie, financé par les fournisseurs d'énergie.