Les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent être réduites d’un quart d’ici à 2030, selon le rapport rendu public le 4 avril 2022. Les nouvelles réglementations gouvernementales vont donc dans ce sens : Interdiction des chaudières au fioul et au charbon à compter du 1er juillet 2022 et fin du chauffage au gaz depuis le 1er janvier, dans les bâtiments neufs. Finalement, qui est réellement concerné ? On fait le point avec vous !
L’objectif du Gouvernement étant de mettre au fin aux chaudières au fioul, sources de pollution, d'ici à 2030, et le gaz est banni des logements à construire. Qu'est-ce qui est concrètement permis en 2022, pour les logements neufs et les logements anciens ?
Les logements neufs
Le chauffage au gaz
Depuis le 1er janvier 2022, les chaudières à gaz sont interdites pour l'ensemble des constructions neuves individuelles. Pour l'instant, les logements anciens ne sont donc pas concernés. Pourtant, une exception est toujours prévue dans la loi : les logements neufs dont le permis d’aménager a déjà été délivré. Mais cette exception n'est valable que jusqu’en 2023. Les futurs propriétaires qui ont reçu avant le 1er janvier 2022 leur permis d’aménager dans un logement neuf qui prévoie un chauffage au gaz pourront ainsi obtenir un permis de construire.
Le chauffage au fioul
L’État a décidé, à travers la loi RE 2020, d'accélérer la disparition progressive du chauffage au fioul. Prévue à l’origine pour le 1er janvier 2022, la sortie du chauffage au fioul est finalement reportée à la mi-2022, cela concerne aussi bien les logements anciens que neufs. Cette interdiction sera valide aussi bien pour les maisons individuelles que les bâtiments collectifs.
Les logements anciens
Le chauffage au gaz
Pour l'instant, les logements anciens ne sont donc pas concernés, depuis le 1er janvier 2022, les chaudières à gaz sont interdites seulement pour l'ensemble des constructions neuves individuelles.
Concrètement, le budget alloué à MaPrimeRénov' va être augmenté de 2 milliards d’euros supplémentaires au cours des deux prochaines années.
En ce qui concerne les chaudières fioul déjà en place, elles pourront continuer à être utilisées tant qu’elles seront en bon état de fonctionnement. En cas de panne, les chauffagistes pourront les réparer et remplacer des pièces défectueuses au besoin. Seuls les logements dans lesquels un changement de système est techniquement impossible pourront échapper à cette règle. Cette impossibilité technique devra être prouvée clairement par un chauffagiste. Dans ce cas, un passage du fioul domestique simple au bio fioul est une solution envisageable. Il suffit de changer de brûleur pour réaliser cette conversion.
⚠️ Important : 80 % du coût de remplacement est pris en charge pour les ménages modestes !
Je souhaite convertir ma chaudière au fioul pour une chaudière plus respectueuse de l'environnement !
Quand votre chaudière rend l'âme ou lorsqu'elle vous fait surconsommer inutilement, il faut la remplacer par un équipement moins énergivore. Seulement cela a un coût ! C'est pourquoi l'État souhaite accompagner les ménages, et notamment ceux aux ressources modestes, face à l'interdiction à venir du chauffage au fioul et au charbon.
👉 À noter : Il ne sera plus possible de remplacer une vielle chaudière fioul par une autre chaudière au fioul même si elle est moderne !
Une disparition progressive des chaudières les plus polluantes
L'État souhaite mettre fin d'ici 10 ans aux chaudières fioul et d'une manière générale aux chaudières les plus émettrices de gaz à effet de serre. Ainsi, Elisabeth Borne, l'ancienne ministre à la Transition écologique, avait annoncé déjà en 2019 vouloir interdire les chaudières au bois les plus polluantes, c’est-à-dire celles alimentées par des bûches, au profit de celles fonctionnant avec des granulés. 80 % du coût de remplacement pris en charge pour les ménages modestes. À présent, le Gouvernement souhaite avancer plus rapidement sur les sujets environnementaux et interdire tout remplacement et nouvelle installation de chaudière au fioul ou au charbon et à gaz à compter du 1er juillet 2022. En tant que particulier, vous aurez donc le choix à l’avenir entre opter pour une pompe à chaleurou une chaudière bois à granulés.
Seul un professionnel RGE peut vous permettre de bénéficier des aides de l'État pour vos travaux de rénovation énergétique !
😉 Le Conseil Habitatpresto : les émissions de gaz à effet de serre peuvent être réduites à un coût relativement faible !
Le maintien de systèmes de chauffages à forte intensité d’émissions peut, finalement, être plus coûteux qu'une transition vers une chaudière à faibles émissions ! Les nouvelles options offertes par la baisse du coût de certaines technologies, comme le solaire et l'éolien,sont à prendre en compte. Renseignez-vous, les prix varient aussi selon les régions.
Références :
Énergie : l’installation de chaudières au fioul ou charbon interdite dès 2022, Capital
Interdiction des terrasses chauffées, fin des chaudières au fioul… les annonces du Conseil de défense écologique, Le Parisien
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