Moisissure dans un appartement : que dit la loi ?

Si votre logement est très humide et que certains murs présentent des traces de moisissures, il est important d’agir rapidement. Mais avant, il faut déterminer qui doit se charger des travaux : le locataire ou le propriétaire ? Faisons le point sur les démarches à suivre.

Comment expliquer l'apparition de moisissures dans un logement ?

Les moisissures se développent à l’intérieur d’un logement lorsque celui-ci est mal isolé ou mal ventilé, ce qui entraîne un taux d’humidité trop élevé. L’humidité favorise la prolifération de moisissures qui peuvent rapidement dégrader votre habitation. Pour éviter ces problèmes d’humidité, n’oubliez pas de purifier régulièrement l’air de votre maison.

Moisissure dans un appartement : locataire ou propriétaire, qui doit agir ?

Si vous louez un logement humide, vous vous posez peut-être la question : dois-je prendre en charge les travaux ou est-ce la responsabilité de mon propriétaire ? Si vous observez que l’humidité dégrade votre habitation par la formation de moisissures par exemple, le premier pas à faire est d’en informer votre propriétaire.

Que dit la loi ?

Selon le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, un propriétaire doit louer un logement décent, c'est-à-dire :

• un logement en bon état, qui ne présente pas de risques pour la sécurité et la santé des habitants
• un logement qui ne présente aucun défaut d’équipement habituel (installation électrique, normes d’isolation…) 
• un logement protégé contre les infiltrations (murs, fenêtres, toit, sols) 
• un logement qui permet de renouveler l’air intérieur (à l’aide d’une VMC, par exemple)

Quelle responsabilité ?

Pour savoir qui du propriétaire bailleur ou du locataire doit prendre en charge l’éradication des moisissures et les travaux qui s'ensuivent, il faut déterminer l’origine des moisissures.

Si l’humidité du logement provient d’un défaut d’isolation ou d’un problème d’évacuation de l’air, le propriétaire doit mettre le logement aux normes. Si les moisissures sont causées par un mauvais entretien de la part du locataire, qui n’aère pas suffisamment par exemple, les frais seront à sa charge.

Humidité mur assurance : quelles sont les démarches à suivre ?

Une fois déterminé le responsable, c’est l’assurance du propriétaire ou du locataire qui peut se charger de couvrir les frais de réparation des dégâts causés par l’humidité.

En cas de désaccord sur la cause et l’origine des moisissures, il est toujours possible de faire appel à des professionnels pour effectuer un diagnostic d’humidité. Cette analyse permettra aussi de déterminer les travaux à effectuer. En cas de doute, vous pouvez également vous tourner vers les agences départementales d’information sur le logement (ADIL), des associations mises en place par l’État pour vous renseigner. 

S’il existe un désaccord entre vous et votre propriétaire, il existe quelques recours concernant un appartement humide pour obliger votre propriétaire à agir, comme la réduction du préavis en cas de départ de votre logement.

Le Conseil Habitatpresto :

Traitez et habillez votre mur humide !

Une fois que vous vous êtes débarrassés des moisissures, cachez les marques sur vos murs en choisissant de jolis revêtements adaptés aux murs humides. Et n’oubliez pas de résoudre en priorité les problèmes d’humidité de votre logement.