À quelle heure peut-on utiliser sa tondeuse à gazon la semaine et le week-end selon la loi ? La tonte de pelouse et l’utilisation de matériel bruyant de jardinage sont réglementés par des horaires précis à respecter, qui varient d’une commune à l’autre. On vous dit tout ce que vous devez savoir pour éviter les contraventions et les litiges avec vos voisins !
Découvrez en vidéo quand avons-nous le droit de tondre la pelouse
Quand avons-nous le droit de tondre la pelouse selon la loi ?
Les règles varient d'une ville à l'autre, il est donc important de vérifier les règlements municipaux avant de planifier la tonte de votre pelouse. Les nuisances sonores sont en effet soumises à des règles, qui concernent aussi bien les tondeuses que les débroussailleuses ou les tronçonneuses. Si vous êtes en copropriété, consultez le règlement de copropriété qui peut interdire le bruit à certains horaires. Informez-vous, vous éviterez les amendes ou les avertissements.
En général, vous pouvez tondre :
du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h,
Dans la plupart des villes, la tonte de la pelouse est autorisée tous les jours ouvrables de la semaine ainsi que le samedi, mais certaines municipalités peuvent l'interdire le dimanche et les jours fériés. Renseignez-vous bien auprès de votre mairie !
Horaires permis pour tondre la pelouse
Les horaires autorisés varient selon les municipalités, mais en général, la tonte de la pelouse est autorisée entre 9 h et 19 h en semaine et le samedi, et éventuellement entre 10 h et 12h le dimanche et les jours fériés.
5 conseils pour réduire les nuisances sonores
Voici quelques conseils pour éviter de déranger les voisins lorsque vous tondez votre gazon :
Si votre tondeuse est trop bruyante, vérifiez son certificat de conformité. Le niveau sonore d’une tondeuse, est déterminé par la norme NF U 15-171. Les tondeuses sont équipées de dispositifs visant à réduire le bruit à sa source et à toute tondeuse doit être joint un certificat de conformité.
Risques encourus si on utilise sa tondeuse en dehors des règles et des horaires
Si la tonte de pelouse est réalisée en dehors des créneaux horaires légaux ou prévus par l’arrêté municipal ou préfectoral, un voisin peut appeler la police ou la gendarmerie. Vous pouvez avoir une amende dont le montant s’élève à :
68 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction)
180 € au-delà du délai de 45 jours.
Ne serait-il pas plus simple de confier l'entretien de votre jardin à un professionnel ?
Quels recours si votre voisin tond en dehors des horaires légaux ?
En cas de nuisances sonores répétées et notamment de tontes de pelouse effectuées fréquemment en dehors des créneaux horaires autorisés, il est recommandé de commencer par des démarches à l’amiable. Une simple discussion avec votre voisin peut suffire.
S'il persiste, vérifiez en mairie ou en préfecture s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral réglementant les horaires de tonte. Dans le cadre d’unecopropriété, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits, dont la tonte de pelouse.
Le plaignant peut envoyer un simple courrier à son voisin indélicat lui demandant de cesser ces agissements en s’appuyant sur la réglementation en vigueur dans la commune et/ou la copropriété. En cas de non-réponse ou si les nuisances continuent, le mieux est de renvoyer une nouvelle lettre, en recommandé avec accusé de réception (AR).
Parallèlement, il peut être judicieux de faire appel à une tierce personne, comme un autre voisin également gêné par les nuisances sonores ou le syndic de copropriété. Si les troubles persistent, il est conseillé de faire appel à un huissier qui constatera la nuisance. Ce constat peut être précieux en cas de recours judiciaire.
L'avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier en faisant appel à un professionnel pour entretenir votre jardin est de 50 % de crédit d'impôt avec un plafond de dépenses de 5 000 € par foyer fiscal et par an. Vous pouvez donc obtenir une réduction fiscale de 2 500 € maximum.
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