Vous êtes régulièrement contacté par téléphone pour des travaux de rénovation énergétique, sans que vous ayez sollicité une quelconque entreprise ? Même si la prospection commerciale et le démarchage téléphonique en rénovation énergétique sont interdits depuis juillet 2020, cela n’empêche pas certaines entreprises mal intentionnées de continuer à le faire. En étant vigilant et en suivant les bonnes pratiques, vous pouvez vous protéger contre ces appels intempestifs et éviter les arnaques.
Interdiction démarchage téléphonique rénovation énergétique : que dit la loi ?
Depuis la loi du 24 juillet 2020, le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est strictement interdit. Cette mesure a été mise en place pour protéger les consommateurs face à la multiplication des appels frauduleux et des pratiques commerciales abusives.
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) rappelle que cette interdiction s'applique même si le consommateur n'est pas inscrit sur la liste d'opposition Bloctel ou s'il a donné son consentement à un moment donné pour être contacté par téléphone.
👉 À noter : Toute entreprise qui ne respecte pas cette interdiction s’expose à une amende pouvant atteindre 375 000 €. Cela signifie que les consommateurs ont des recours juridiques solides et peuvent participer à la régulation de ce secteur en signalant les abus.
Quels types de travaux sont concernés par l'interdiction ?
Selon l’article L223-1 du Code de la consommation, tout démarchage téléphonique ayant pour objectif de vendre des équipements ou de réaliser des travaux dans le cadre de rénovations énergétiques est interdit. Cela inclut des travaux comme l’isolation, le remplacement d'un système de chauffage ou l’installation d'équipements fonctionnant grâce aux énergies renouvelables.
Cette interdiction ne s'applique pas aux autres types de travaux non liés à l'amélioration de la performance énergétique des logements, tels que la rénovation d’une cuisine ou des travaux de peinture.
Quelles sont les exceptions à l'interdiction du démarchage téléphonique ?
Il existe toutefois des exceptions. Le démarchage est autorisé uniquement dans deux cas :
Si une relation contractuelle existe déjà entre l'entreprise et le client, par exemple pour un contrat d'entretien de chaudière, de gaz ou d'électricité.
Si le consommateur a explicitement demandé à être recontacté par téléphone.
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Signalez l’appel : si vous recevez un appel d'une entreprise concernant des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez la signaler directement sur la plateforme SignalConso, gérée par la DGCCRF, ou par SMS en envoyant le numéro au 33700. Ces outils permettent de signaler rapidement les entreprises non conformes.
Demandez l’annulation du contrat : si vous avez signé un contrat avec un professionnel en violation de l'interdiction de démarchage téléphonique, vous pouvez engager une action en justice pour faire annuler ce contrat. Il est possible de saisir le juge civil, en faisant appel à une association de consommateurs ou à un avocat, pour défendre vos droits.
Utilisez Bloctel : même si Bloctel ne concerne pas spécifiquement la rénovation énergétique, il reste un bon outil pour limiter les appels commerciaux non sollicités et intempestifs. Cette inscription est valable pour 3 ans et doit être renouvelée à l'issue de cette période pour continuer à figurer sur les listes d'opposition au démarchage téléphonique.
Signalez une fraude en ligne : si vous suspectez une activité frauduleuse liée à un appel ou un SMS, vous pouvez aussi faire un signalement sur la plateforme PHAROS, dédiée à la lutte contre les escroqueries en ligne.
Malgré les sanctions prévues par la loi, certaines entreprises malveillantes continuent de démarcher par téléphone les particuliers. Le démarchage téléphonique, en particulier dans le secteur de la rénovation énergétique, peut parfois mener à des décisions prises sous pression. Si vous recevez un appel, ne vous laissez pas influencer par les arguments pressants des commerciaux. Voici quelques conseils pour vous protéger et bien réagir face à ces sollicitations :
1. Raccrochez si vous avez le moindre doute
Dès que vous sentez une pression ou si vous avez des doutes quant à la sincérité de l'appel, raccrochez sans hésiter. Expliquez calmement que vous n'êtes pas intéressé. Ne vous sentez pas obligé de prolonger la conversation si vous ne vous sentez pas à l'aise.
2. Attention aux prétendus organismes publics
Soyez très vigilants si des démarcheurs affirment se présentent au nom d'organismes publics. Les services publics, comme France Rénov', l'ADEME, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ou la Direction générale des Finances publiques (DGFP), ne pratiquent pas le démarchage, sous aucune forme (téléphonique, à domicile, ou par email). Méfiez-vous aussi des appels où l’interlocuteur prétend être mandaté par votre fournisseur d’énergie. Soyez donc méfiant face à ces affirmations et ne vous engagez jamais sans vérification préalable.
3. Méfiez-vous des annonces d'obligations légales
Il est courant que certains vendeurs tentent de vous faire croire que vous êtes obligé de réaliser des travaux sous peine de sanctions. Sachez qu'il n'existe aucune obligation légale de faire des rénovations sans une notification officielle de l’administration publique. Ne vous laissez pas intimider et prenez le temps de vous renseigner avant de prendre une décision.
4. Protégez vos informations personnelles
Ne divulguez jamais d'informations personnelles dès le premier appel. Les entreprises sérieuses n’auront pas besoin de vos données confidentielles lors d’un premier contact téléphonique. Protégez vos informations pour éviter tout risque d’arnaque.
5. Prenez le temps de réfléchir et de comparer
Ne cédez jamais à des offres de dernière minute qui sont souvent utilisées pour vous pousser à prendre une décision rapide. Si la prestation proposée vous intéresse, ne vous précipitez pas pour signer quoi que ce soit. Demandez plus de précisions et un devis détaillé afin de mieux comprendre l’offre et les services proposés, et de les comparer avec d'autres prestataires. Prenez aussi le temps de vous renseigner sur l'entreprise et de consulter les avis clients pour vous faire une idée plus précise de la réputation de la société.
6. Vérifiez que l'entreprise dispose du label RGE
Assurez-vous que l'entreprise est bien certifiée RGE (Reconnu garant de l’environnement) si vous souhaitez pouvoir bénéficier des aides à la rénovation. Vous pouvez vérifier l’authenticité du label en consultant l’annuaire officiel des professionnels RGE en ligne. Si vous acceptez de rencontrer l'entreprise, exigez de voir son certificat de qualification RGE de l’entreprise. Ce document doit inclure le champ d’intervention, les dates d’obtention et d’échéance.
7. Ne signez rien immédiatement
Il est essentiel de ne jamais signer de documents sans les avoir entièrement lus et compris. Certains commerciaux peuvent vous assurer qu'il s'agit simplement d'une étude de faisabilité ou d’un devis sans engagement, mais méfiez-vous. Prenez le temps de tout lire en détail, assurez-vous que le délai de rétractation est bien mentionné et ne cédez pas à la pression de signer le jour même.
8. Faites attention à la date sur les documents
Soyez particulièrement attentifs à la date indiquée sur les documents que l'on vous propose de signer. Si le contrat est antidaté, vous risquez de perdre votre délai de rétractation de 14 jours prévu par la loi. Ne signez jamais un document sans vérifier que les dates sont correctes et qu’elles respectent votre droit à vous rétracter.
9. Ne versez aucun acompte avant la fin du délai de rétractation
Ne cédez pas à la tentation de verser un acompte avant la fin du délai de rétractation. Certains commerciaux vous inciteront à le faire rapidement sous prétexte d’une offre exceptionnelle, mais restez vigilant. Si vous avez des doutes sur la légitimité de l’entreprise ou des travaux proposés, vous pouvez toujours vous rétracter.
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Plutôt que de vous faire démarcher de façon abusive et à longueur de journée, prenez les devants et initiez la démarche en toute sérénité en déposant une demande de devis sur la plateforme Habitatpresto pour trouver le pro qu'il vous faut, et au juste prix, pour vos travaux de rénovation énergétique :
Ne subissez plus le démarchage téléphonique abusif pour vos travaux
Pour réaliser vos travaux en toute tranquillité, il est plus sage d’initier la démarche vous-même plutôt que de répondre à des appels intempestifs. En déposant une demande de devis sur la plateforme Habitatpresto, vous êtes contacté par des professionnels qualifiés triés sur le volet et évitez les mauvaises surprises.
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Faites confiance au réseau d'artisans Habitatpresto
Habitatpresto a aussi l'avantage de pouvoir s'appuyer sur plus de 1 000 professionnels partenaires labellisés RGE, répartis sur tout le territoire français. Vous avez ainsi l'assurance de trouver un artisan certifié pour vos travaux de rénovation énergétique, qui vous permettra d'accéder aux aides financières et ainsi de réduire votre reste à charge.
Rénovation énergétique : pourquoi faire appel à des professionnels qualifiés ?
Faire des travaux de rénovation énergétique représente un investissement important, qui doit vous permettre de réduire vos factures tout en améliorant votre confort thermique. Mais pour que ces travaux soient réellement efficaces, il est essentiel de faire appel à des professionnels qualifiés. Voici pourquoi cela fait toute la différence :
1. Des travaux bien réalisés, garantis sur le long terme
Un professionnel qualifié, en plus d’avoir les compétences techniques nécessaires, connaît parfaitement les normes en vigueur. Cela vous garantit des travaux réalisés dans les règles de l’art, que ce soit pour l’isolation, le chauffage, ou encore le remplacement de fenêtres. Une mauvaise isolation, par exemple, peut rapidement conduire à des pertes de chaleur importantes et à des coûts supplémentaires pour corriger les erreurs. En confiant vos travaux à un expert, vous évitez ces désagréments et vous assurez une durabilité des améliorations réalisées.
2. Accéder aux aides financières
Pour les travaux de rénovation énergétique, il existe plusieurs aides financières telles que MaPrimeRénov' ou les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Mais ces aides ne sont accessibles que si vous passez par un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En faisant appel à un professionnel qualifié, vous pouvez non seulement réduire votre reste à charge, mais aussi garantir que les travaux respectent les critères d’éligibilité pour ces subventions.
3. Un diagnostic adapté à votre situation
Chaque logement est différent et nécessite une approche sur-mesure. Un professionnel qualifié sera en mesure de diagnostiquer correctement les besoins de votre maison. Par exemple, avant de changer vos fenêtres ou d’isoler vos combles, un artisan qualifié analysera l’état actuel de votre habitation pour vous proposer les solutions les plus adaptées à votre situation. Cela permet d’éviter des travaux inutiles ou mal adaptés qui pourraient ne pas avoir l’impact énergétique souhaité.
4. Respect des normes et sécurité
Les travaux de rénovation énergétique, surtout lorsqu'ils touchent à l’isolation ou aux systèmes de chauffage, demandent le respect de normes strictes pour des raisons de sécurité et de performance énergétique. En passant par un professionnel qualifié, vous avez l’assurance que ces normes seront respectées, que ce soit en termes d’étanchéité à l’air, de ventilation, ou encore de sécurité électrique. Par exemple, une isolation mal posée pourrait provoquer des problèmes d’humidité, voire des moisissures, impactant non seulement la structure de votre maison, mais aussi la santé de ses occupants.
5. Des économies sur vos factures d’énergie
Le but principal des travaux de rénovation énergétique est de réduire vos factures de chauffage et d'électricité. Mais pour cela, encore faut-il que les travaux soient bien exécutés. En confiant ces travaux à un professionnel qualifié, vous vous assurez que l’investissement que vous réalisez aura un véritable retour sur investissement. Une isolation bien posée, un système de chauffage performant et des fenêtres correctement installées réduiront significativement vos dépenses énergétiques.
6. Un suivi et une garantie des travaux
Passer par un professionnel qualifié vous permet aussi de bénéficier d’un suivi après travaux. En cas de problème, vous pouvez faire jouer les garanties légales, comme la garantie décennale, qui couvre pendant 10 ans les dommages liés à la structure. Cela vous apporte une tranquillité d’esprit supplémentaire, sachant que vos travaux sont protégés sur le long terme.
7. Éviter les arnaques et les malfaçons
Le secteur de la rénovation énergétique est malheureusement propice aux arnaques, notamment avec le démarchage téléphonique abusif ou des entreprises non qualifiées qui proposent des services alléchants à bas coût. Faire appel à un artisan qualifié et certifié est une protection contre ces pratiques malhonnêtes. Vous savez que les travaux seront réalisés de manière sérieuse et professionnelle.
Le Conseil Habitatpresto :
Trouvez une résolution amiable pour régler le litige !
Si vous avez malheureusement été victime d'une arnaque dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, envisagez de résoudre le litige à l'amiable. Généralement, les choses se débloquent après l'envoi d'une lettre de mise en demeure. Si, malgré vos efforts, l'artisan persiste dans sa tentative d'escroquerie, voire vous menace, consultez nos conseils pour gérer un entrepreneur peu commode avant de faire le nécessaire pour vous sortir de cette impasse.
Références :
"Rénovation énergétique : faire ses travaux, sans tomber dans le panneau", Gouvernement
"Rénovation énergétique : nos conseils pour éviter les arnaques", Gouvernement
Adrien, rédacteur web pour Habitatpresto. Fort de mon expérience de journaliste, un métier que j’ai eu la chance d’exercer pendant six ans, j’aime rechercher, recueillir, recouper et vulgariser l’information sur des sujets divers et variés. J’espère vous aider, à travers mes conseils ou bons plans, à trouver des réponses à vos interrogations autour de vos projets travaux à venir.
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