Comment régler un litige travaux avec un artisan ?

Malheureusement, à moins de connaître parfaitement votre artisan et son travail, recourir aux services d’un professionnel pour vos travaux peut vite tourner au cauchemar. Malfaçon, travail bâclé, retard ou arrêt du chantier sans raison, les scénarios sont infinis et généralement, vous avez déjà versé une partie, voire, la totalité de l’argent pour la prestation. 

Si vous êtes actuellement dans cette situation et que vous sentez totalement dépité par ce qui vous arrive, pas d’inquiétude. Plusieurs possibilités pour gérer ce conflit s’offrent à vous. De la solution à l’amiable jusqu’à la saisine des tribunaux, en passant par la lettre recommandée avec accusé de réception pour preuve, on vous explique tout en détail, bonne lecture ! Quels sont les recours contre un artisan pour un travail mal fait ? Comment régler un litige avec un artisan ? Quels recours contre un artisan qui ne finit pas les travaux ?

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Litige avec un artisan : trouver une solution à l’amiable avant de saisir la justice

Tout se passait bien, mais du jour au lendemain, plus de nouvelles de votre artisan. Vous vous sentez désemparé car vous avez beau avoir bien lu votre devis travaux avant de le signer, il semblerait que votre artisan ne respecte pas sa part du contrat. Autre cas de figure, les travaux sont terminés et vous vous apercevez que le travail a mal été réalisé, vous ne pouvez peut-être pas emménager dans votre logement à cause de cette malfaçon car sa sécurité est remise en cause. Quoi qu’il en soit, vous devez réagir vite !

Prendre contact par téléphone avec l’artisan

Un mur qui se fissure, une fuite de toiture qui surgit peu de temps après la fin des travaux ne signifie pas que votre artisan est de mauvaise foi. La première chose est donc de prendre contact avec lui de vive voix pour lui expliquer la situation calmement. S’il est honnête, il admettra ses erreurs et fera en sorte de les réparer et les choses pourront rentrer dans l’ordre.

Mais si votre artisan ne veut rien entendre ou ne répond pas à vos appels, vous devrez passer à l’étape suivante.

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Envoyer une lettre en recommandé à l’artisan

Parfois, une simple lettre de mise en demeure peut susciter une réaction de la part d’un professionnel qui ne souhaite pas prendre le risque de ternir sa réputation et de se voir attribuer de mauvais avis sur la toile. 

Rédigez une lettre type en expliquant la situation, les solutions proposées (reprise des travaux, réduction du prix, etc.) et le temps imparti avant de saisir les tribunaux.

Envoyez votre courrier en recommandé en prenant soin de conserver une copie ainsi que l’accusé de réception signé par l’entreprise pour compléter votre dossier.

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Faire appel à un médiateur

Toujours dans l’idée de trouver une solution à l’amiable, vous pouvez faire appel à un organisme tiers comme la Boîte Postale 5000 pour vous venir en aide. Ce service destiné aux consommateurs prendra contact avec le professionnel pour régler le conflit. 

Cette démarche est entièrement gratuite, il vous suffit d’envoyer une lettre comportant la mention Boîte Postale 5 000 suivie du code postal et du nom du chef-lieu de votre département.
 

Bon à savoir
Il existe d’autres associations de consommateurs, de syndicats ou de fédérations professionnelles pour un recours à l’amiable, n’hésitez pas à les contacter !

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Saisir la justice en dernier recours

Si malgré toutes vos tentatives, l’artisan ne veut rien entendre vous pourrez saisir les tribunaux pour mener votre action en justice.

Dans ce cas, vous devrez monter un dossier avec toutes les preuves dont vous disposez :

1. Copie de la lettre de mise en demeure
2. Accusé de réception
3. SMS 
4. Devis 
5. Photos du chantier non terminé ou des malfaçons
6. Factures remises par l’artisan si vous avez déjà réglé certaines prestations

Selon la somme en cause, le litige ne sera pas amené devant le même tribunal :

• La greffe du tribunal : pour un litige de moins de 4.000 €
• Le tribunal d’instance : pour un litige entre 4.001 € et 10.000 €
• Le tribunal de grande instance : pour un litige supérieur à 10.000 €

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Faire appel à une nouvelle entreprise pour terminer un chantier : mode d’emploi

Lorsqu’un chantier est abandonné par une entreprise, trouver une solution efficace pour le reprendre devient une priorité. Voici les étapes essentielles pour une reprise de travaux réussie :

Confirmer l’abandon de chantier :

Un chantier est considéré comme abandonné lorsqu’aucune activité ne s’y déroule pendant une période prolongée, sans justification valable. Pour formaliser cet état, un constat d’abandon réalisé par un huissier de justice est indispensable. De plus, une mise en demeure doit être envoyée à l’entreprise défaillante.

Préparer la reprise avec une nouvelle entreprise :

• La société repreneuse doit vérifier l’état des lieux et les documents fournis par le maître d’ouvrage (contrats, devis, constat d’abandon).
• Un constat contradictoire des travaux, détaillant ce qui a été réalisé et ce qu’il reste à faire, doit être signé par les deux parties.
• Les travaux existants doivent être inspectés pour détecter d’éventuelles malfaçons.

Assurances et responsabilités :

• La nouvelle entreprise doit être couverte par une assurance décennale dès la reprise des travaux.
• Les dommages préexistants restent à la charge de l’assurance de l’entreprise initiale. Si des vices cachés sont découverts, ils doivent être réparés avant de poursuivre.

Garantir une reprise conforme :

Il est essentiel de contractualiser avec la nouvelle entreprise pour définir clairement les responsabilités et les limites de son intervention. Le contrat doit inclure une clause de décharge pour les travaux antérieurs.

💡 Conseil :
Consultez des entreprises ayant de l’expérience dans la reprise de chantiers et vérifiez leurs garanties avant de finaliser votre choix.

Vous cherchez une autre entreprise pour terminer le chantier rapidement ?

😉 Le Conseil Habitatpresto : Gardez le moral !

Il s’agit d’une situation qui peut être longue et éprouvante autant physiquement que mentalement. L’important est de garder le moral et d’aller jusqu’au bout de la procédure pour réparer le préjudice subi.

Références :

1. Les démarches à suivre en cas de litige avec une entreprise, Economie gouv
2. Zoom sur la poursuite d’un chantier par une entreprise repreneuse, Décennale com