Actu - Le Gouvernement vient de publier en ce début d’année, un décret et un arrêté portant sur les nouvelles conditions d’attribution du prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien. Consommation d’énergie après travaux, nouvelles pièces justificatives à fournir, possibilité pour le vendeur de réaliser les travaux. On vous dit tout sur les changements de ce prêt en 2020 !
Pour rappel, le PTZ est un prêt immobilier octroyé pour l’achat d’un logement neuf ou ancien, pour réaliser des travaux de rénovation. Il est sans frais et sans intérêts pour l’emprunteur. La publication d'un décret annuel par le Gouvernement prévoit les nouvelles conditions d'obtention de ce prêt immobilier. Découvrez-les sans plus attendre, si vous voulez devenir propriétaire d'une maison avec travaux !
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3 nouvelles conditions d’attribution du PTZ pour les logements anciens
Le 6 janvier 2020, un décret et un arrêté concernant de nouvelles conditions d’obtention du PTZ ont été publiés par le Gouvernement dans le cadre de la loi de Finances.
1. Une consommation énergétique minimum après les travaux
Le décret du 6 janvier 2020 stipule désormais que le prêt est octroyé dans l’ancien avec travaux, uniquement pour une consommation énergétique minimum (331 kWh/m² par an) relevée après la réalisation des travaux.
2. Le vendeur peut faire réaliser les travaux
Le décret du 6 janvier 2020 précise aussi que les travaux peuvent être réalisés par le vendeur pour les logements faisant l’objet d’un prêt social de location-accession (PSLA).
3. De nouvelles pièces justificatives à fournir
L’arrêté du 6 janvier 2020 annonce les nouvelles pièces justificatives à fournir pour l’obtention du PTZ concernant le niveau de performance énergétique. Il adapte aussi les pièces selon les travaux réalisés par le vendeur pour les opérations en prêt social location-accession.
Pièces à fournir avant travaux :
Évaluation énergétique de la consommation du logement avant travaux et estimation après travaux,
💡 Bon à savoir : Ces nouvelles conditions sont valables uniquement pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier.
Pièces à fournir après travaux :
Factures pour prouver que les travaux respectent les conditions du PTZ.
😉 Le Conseil Habitatpresto : faites appel à un professionnel RGE !
Pour rappel, le PTZ impose de confier la réalisation de vos travaux à un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE). Cette certification est ungage de qualité qui vous permet decumuler ce prêt avec d'autres aides de l'État pour des travaux de rénovation. Alors n'attendez pas pour trouver l'artisan qu'il vous faut !
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Aurélia, rédactrice web SEO pour Habitatpresto et fille d’artisan. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. J'aime vous transmettre toutes mes astuces pour vos projets de déco et de rénovation intérieure, mais également vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : une douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.
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