Intempéries, catastrophe naturelle : comment être indemnisé ?

Vous venez d’essuyer des intempéries dans votre région ? Vents et orages violents, pluie intense et inondation, coulée de boue ou encore une tempête..., comment être indemnisé en cas d'intempéries ou de catastrophe naturelle ? Qui contacter ? Restez calme, rassemblez des preuves et contactez votre assurance rapidement. Définition de l'état de catastrophe naturelle, marche à suivre pour être indemnisé et tout ce qu'il faut savoir en cas d'intempéries, on vous dit tout !

Voici les démarches, pas à pas, pour préserver votre bien immobilier, retrouver rapidement votre confort de vie et obtenir de votre assurance habitation la meilleure indemnisation possible de votre sinistre :

À quoi correspond le classement de ma commune en "catastrophe naturelle" ?

Le classement d’une commune en "catastrophe naturelle" est décidé par l’État au moyen d’un arrêté de reconnaissance publié au Journal officiel.

Il arrive généralement après un événement naturel d'intensité anormale non assurable, ayant occasionné de très importants dégâts matériels à des particuliers comme à des entreprises.

La déclaration de catastrophe naturelle permet à la personne ayant souscrit une assurance multirisque habitation d’obtenir la prise en charge de tous les dégâts causés par une tempête :

• les inondations et coulées de boue, liées au débordement de cours d'eau, un ruissellement suite à une forte pluie, un glissement de terrain ou encore un refoulement d'égouts ;
• les inondations par remontée de nappe phréatique ;
• les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ;
• les séismes, mouvements de terrain, mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
• les avalanches ;
• les vents cycloniques dans les DOM (sous certaines conditions).

Dans cette situation, vous avez 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer votre sinistre. Attention, parfois cet arrêté est publié plusieurs jours, semaines ou mois après la catastrophe (ex : en cas de mouvement du sol provoqué par la sécheresse). Votre mairie pourra vous donner cette information.

⚠️
Important :
N’oubliez pas de déclarer votre sinistre à votre assureur dans les 5 jours suivants le jour de la survenance de la catastrophe. Contactez votre mairie pour savoir si un arrêté a été publié.

Ne perdez pas une minute pour faire venir un professionnel et constater les dégâts !

Intempéries, catastrophe naturelle : comment être indemnisé ? 3 étapes à respecter

La garantie multirisque habitation fonctionne efficacement, selon les conditions prévues dans votre contrat (franchise, assurance des annexes, niveau de garanties...) dès lors que vous respectez les démarches suivantes :

1. Protégez votre habitation dans la mesure du possible :

Menez des actions de protection dans la mesure du possible pour éviter que le sinistre et les dégradations ne s’aggravent. Par exemple :

• si la toiture a été endommagée, contactez un couvreur afin qu’il vienne procéder au bâchage du toit. Conservez la facture soigneusement pour vous faire rembourser ;
  
  
• si l’eau a envahi votre cave, appelez les pompiers, car ils disposent de stations de pompage mobiles ;
  
  
• si la situation est dangereuse, ne vous aventurez pas dans la maison, en aucun cas, vous ne devez vous exposer à un risque (ex : un arbre est tombé dans votre jardin ou sur votre maison).

📌
Cet article peut aussi vous être utile :
Comment assécher une maison après une inondation ?
 

2. Contactez au plus vite votre assureur

Prenez contact avec votre compagnie d'assurance pour lui déclarer votre sinistre oralement. Il pourra à cette occasion vous prodiguer des conseils utiles. 

Réitérez la déclaration par écrit au plus tard dans les 5 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous décrivez les dégâts et joignez un état estimatif de vos pertes (chiffrage des objets et meubles perdus ou endommagés).

N’oubliez pas d’effectuer une déclaration indépendante pour votre (vos) véhicule(s) s’il a été endommagé.
 

3. Emmagasinez preuves et justificatifs du sinistre

Prenez des témoignages de témoins et de voisins dans la mesure du possible de l’état de votre logement avant de commencer le nettoyage. Essayez de récupérer vos papiers importants, comme les factures d’achat et garanties.

💡
Bon à savoir :
Tout ce qui est inutilisable doit être stocké dans le jardin, ne jetez rien sinon cela pourrait compromettre l’indemnisation de vos biens détériorés ! Tout ce qui peut être sauvé doit être sorti du logement, nettoyé puis séché. Si possible stockez les meubles et affaires dans une partie du logement non sinistrée.

Votre assureur est là pour vous aider

 
Selon l’intensité des dégâts occasionnés dans la région, un expert mandaté par l’assurance pourra être dépêché sur place pour mener une expertise des dégradations et réaliser un premier chiffrage. Le délai d’intervention varie en fonction de la quantité des logements concernés par les dégâts.

Si des travaux de prévention de nouvelles dégradations s’imposent, il vous débloquera une enveloppe financière pour faire appel au professionnel compétent :

• un menuisier, pour changer les fenêtres ;
• un couvreur, pour refaire le toit ;
• un plombier, pour la remise en eau du logement ;
• un électricien, pour faire à nouveau fonctionner le compteur électrique ;
• un élagueur, pour couper et évacuer l’arbre tombé sur votre logement...

Ensuite, pour les autres réparations, vous pouvez en principe obtenir l’avance des frais à engager (hors franchise) sur présentation d’un devis détaillé avant travaux. Notre réseau de professionnels peut vous accompagner pour la remise en état de votre logement. 

Pour des réparations et des finitions parfaites, confiez les travaux à un expert !

Ce que vous devez savoir en cas d'intempéries

• Seuls sont en principe indemnisés les dommages survenus à votre bien pendant le sinistre et au cours des 48 heures suivantes ;
   
• Tous les dégâts ne sont pas automatiquement garantis (le bâtiment doit être construit pour plus de 50 % et couvert pour plus de 90 % de matériaux durs) ;
   
• le contrat d’assurance habitation exclut généralement de la prise en charge les désordres affectant des éléments annexes ou accessoires (piscine, garage, abri de jardin, stores, volets, véranda, appentis de jardin, clôtures, antenne de télévision...) ;
   
• En cas d’expertise suite à un dégât causé par un orage de grêle, votre compagnie d’assurance peut exiger un certificat d’intempéries délivré par Météo France. Il vous en coûtera environ 75 € TTC, sachant qu’il est généralement remboursé par votre assurance, une fois la prise en charge admise.
  
  

Une meilleure indemnisation des sinistrés au 1er janvier 2024

Face à la recrudescence des événements météorologiques violents, amplifiée par le dérèglement climatique, de nouvelles dispositions ont été prises par le Gouvernement pour mieux indemniser les victimes.

À partir du 1er janvier 2024, tous les sinistrés assurés dont la résidence principale a été rendue inhabitable à la suite d'une catastrophe naturelle verront leur assurance prendre en charge les frais de relogement d'urgence. Cette prise en charge par le régime Cat Nat peut être prolongée pour "une durée maximale de 6 mois à compter du premier jour de relogement, et dans la limite de la durée nécessaire à la remise en état de l'habitation, déterminée si nécessaire par un rapport d'expert", détaille l'arrêté paru au Journal officiel du 31 décembre 2022.

Par ailleurs, le ministère de l'Économie et des Finances précise que le montant des franchises applicables aux particuliers comme aux entreprises sera encadré et plafonné à cette même date, afin d'offrir "une meilleure protection à tous les citoyens face au risque de catastrophes naturelles".

Faites faire vos travaux au meilleur prix, en comparant les devis de plusieurs professionnels !

Références :

• "Catastrophes naturelles : un dispositif renforcé d'indemnisation des sinistrés particuliers et professionnels", presse.economie.gouv.fr
• "Catastrophe naturelle : comment fonctionnent les indemnisations ?", economie.gouv.fr
• "Catastrophe naturelle : les modalités d'indemnisation bientôt améliorées," mercipourlinfo.fr