Si vous êtes propriétaire vendeur, bailleur ou futur acquéreur ou locataire, vous êtes obligatoirement confronté au diagnostic de performance énergétique (DPE), au moins une fois dans votre vie. Passage obligé pour la vente comme pour la location d'un bien, ce document permet d'évaluer la consommation énergétique globale d'une maison ou d'un appartement et ses émissions de gaz à effet de serre. Quelle est sa durée de validité ? Ce diagnostic valable 10 ans doit être refait en cas de revente ou d'importants travaux de rénovation énergétique. Explications !
DPE : des changements actés, d'autres à venir
Depuis le 1er juillet 2021, plusieurs changements concernent le diagnostic de performance énergétique (décret du 17 décembre 2020)
Tout d'abord, le DPE n'est plus uniquement informatif, mais opposable aux tiers. Concrètement, cela signifie que toute personne concernée (locataire, acquéreur, vendeur, bailleur) peut se retourner contre le diagnostiqueur immobilier en cas d'erreur. Ensuite, sa durée de validité a évolué. Il est toujours de 10 ans pour les diagnostics réalisés à partir de juillet 2021, mais en ce qui concerne les diagnostics réalisés :
entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, la validité va jusqu’au 31 décembre 2022 ;
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, la validité coure jusqu’au 31 décembre 2024.
👉 À noter : Face aux résultats "anormaux" et aux problèmes remontés du terrain par les diagnostiqueurs depuis son déploiement en juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique a été retoqué par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, qui dépend du ministère de la Transition écologique. Via un communiqué de presse publié le 24 septembre 2021, les pouvoirs publics ont invité les diagnostiqueurs à "suspendre provisoirement l'édition de nouveaux DPE pour les logements datant d'avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes". Depuis, des analyses ont permis d'identifier l'origine des anomalies constatées. À ce titre, l'édition de la nouvelle version du DPE a pu reprendre depuis le 1er novembre, "le temps que les corrections nécessaires aient été apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs", a souligné le Gouvernement, dans un nouveau communiqué de presse publié le 4 octobre.
En parallèle, à compter du 1er avril 2023, un audit énergétique devra impérativement accompagner le DPE pour les logements classés F ou G, considérés comme des passoires thermiques et ayant, au minimum, une consommation énergétique primaire de 331 kWh par m² et par an. Cette obligation s'applique aux propriétaires vendeurs de maisons individuelles ou d'appartements situés dans des immeubles en monopropriété, dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente a été signé à compter du 1er septembre 2022. L'obligation d'audit concernera ensuite les habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis les logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Vous envisagez de céder ou louer votre logement ? Faites établir un diagnostic immobilier par un professionnel !
Le nouveau DPE inquiète les propriétaires et professionnels de l'immobilier
De nouveau possible depuis le 1er novembre 2021, l'édition du nouveau DPE réserve de mauvaises surprises à de nombreux propriétaires. Et pour cause, un nombre bien plus important que prévu de biens dégringolent en termes d'étiquette énergétique et sont désormais considérés comme des logements jugés indignes.
Selon le journal quotidien Le Monde, près de 7 millions de passoires thermiques vont devoir être rénovées pour espérer être dans les clous et pouvoir être proposées à la location. Conséquence ? Depuis la mise en place de la nouvelle version du diagnostic, de plus en plus de logements énergivores sont mis en vente par des propriétaires, qui ne souhaitent pas ou ne sont pas en mesure d'engager des travaux de rénovation énergétique. D'autres estiment que le timing accordé pour effectuer les travaux nécessaires est trop serré.
👉 À ce titre, les logements dont la consommation énergétique finale est supérieure à 450 kWh par m² de surface habitable et par an sont exclus du parc locatif depuis le 1er janvier 2023. Il s’agit donc des maisons ou appartements les plus énergivores notés G au DPE, appelés aussi G+, qui ne répondent plus aux critères de “décence” fixés par le Gouvernement et qui ne peuvent donc plus être proposés à la location.
⚠️ Important : Dans le cadre de la loi Climat du 22 août 2021, l'ensemble des logements classés G, soit les moins bien notés, seront interdits à la location à compter du 1er janvier 2025. Toujours dans cette même idée de faire disparaître les habitations les plus énergivores, les biens associés à la classe énergétique F suivront en 2028, avant ceux notés E en 2034. Mais ce n'est pas tout, puisque depuis la fin août 2022, les loyers de logements classés F ou G ne peuvent plus être augmentés, que ce soit à l'occasion d'un renouvellement de bail ou lors d'une nouvelle location.
Quoi qu'il en soit, la nouvelle méthode de calcul, plus stricte, prend désormais en compte les dépenses énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre de chaque logement. De ce fait, le bois et l'électricité sont des bons élèves, quand le chauffage au fioul ou au gaz, a contrario, font perdre des points aux biens évalués.
Par ailleurs, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) craint de voir "40 % des biens changer de classe entre le nouveau et l'ancien DPE". Un constat qui concerne plus particulièrement les logements anciens, mais aussi ceux de petites superficies (60 % des biens de moins de 30 m²), note le syndicat immobilier, dans un communiqué de presse.
Pour Lionel Janot, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi), l'explication est toute trouvée. "Le nouveau calcul rapporte les consommations d'énergie au nombre de mètres carrés, et intègre l'éclairage et l'électroménager, ce qui est défavorable aux petits logements", alerte-t-il, dans les colonnes du Monde.
Qu'est-ce que le DPE d'une maison ou d'un appartement ?
Ce diagnostic permet de connaître avant l'achat ou la location, la performance du logement (valeur verte) en matière de consommation d'énergie. Le logement est noté à l'aide de lettres allant de A, pour la note la plus économe à G, pour la note la plus énergivore, qui correspondent à des classes énergétiques.
C'est un document reprenant les caractéristiques de votre maison ou appartement en matière d'équipement de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, d'isolation, de refroidissement (si votre logement est équipé d'une climatisation réversible par exemple), et de ventilation. Il donne ainsi la consommation énergétique et la production de gaz à effet de serre du logement.
Ce diagnostic est basé sur la consommation effective du foyer occupant les lieux. Il n'est donc pas forcément très objectif, puisqu'il reprend les consommations énergétiques des habitants, alors que celles-ci peuvent varier (certaines personnes chauffent moins, ou passent moins de temps dans le logement en alternant des périodes dans leur résidence principale et dans leur résidence secondaire par exemple). Cela peut fausser l'estimation.
Depuis le 1er juillet 2021, cette méthode de calcul a changé. Au lieu de reprendre les factures des occupants pour faire l'état des lieux de la consommation, le DPE est établi en analysant la qualité de l'isolation et le mode de chauffage. Cette méthode de calcul s'appelle la méthode conventionnelle.
Il comprend également une partie "conseils" où sont détaillées les actions potentielles à mettre en place pour améliorer l'isolation et diminuer les dépenses énergétiques de la maison ou de l'appartement. Cela peut être par exemple un ravalement de façade avec isolation par l'extérieur ou l'installation de panneaux photovoltaïques et d'eau chaude sanitaire solaire.
Exemple gratuit de DPE
Pour accéder au document, entrez votre e-mail :
Quand le DPE est-il obligatoire ?
Obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier équipé d'un chauffage, il doit être fourni lors des premiers échanges entre vendeur et acheteur.
Il doit être établi avant la vente ou la location de façon à informer les potentiels acquéreurs ou locataires de la classe énergétique du logement. Depuis avril 2013, le document doit même être transmis à l'ADEME avec ses informations propres.
Si vous êtes propriétaire, nous vous conseillons de le faire établir avant la mise en place de l'annonce de vente ou de location de votre maison ou appartement.
Valable 10 ans, il doit cependant être refait en cas de revente, si entre temps vous effectuez des travaux de rénovation thermique importants. Quoi qu'il en soit, ce diagnostic est à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur.
Quel est le prix d'un DPE ? Comptez entre 80 et 200 €
👉 À noter : En moyenne, prévoyez une fourchette de prix comprise entre 80 et 200 € TTC frais de déplacement inclus.
Le coût d'un diagnostic de performance énergétique dépend directement de l'entreprise qui exécute le diagnostic. Beaucoup de facteurs entrent en jeu avant de passer à l'addition finale. Le déplacement et les heures passées du diagnostiqueur peuvent rentrer en ligne de compte, la superficie du bien à vendre ou encore le format du rapport peuvent aussi faire varier le tarif du diagnostic immobilier.
Qu'est-ce qu'un bon DPE ?
On considère qu'un bon DPE est compris entre la note A et C. A correspondant à un logement neuf, B à un bien basse consommation et C à un logement construit au début des années 2000.
😉 Le Conseil Habitatpresto : pensez au bilan thermique en cas de rénovation lourde !
En cas de rénovation importante pour l'achat que vous visez, il est important de faire faire un autre bilan, le bilan thermique (à ne pas confondre avec le DPE) qui pousse les investigations pour connaître les points faibles en matière d'isolation de votre logement pour établir les rénovations prioritaires et potentiellement les plus significatives à faire pour diminuer les factures énergétiques.
Rassurez le futur locataire ou propriétaire quant à la viabilité de votre bien, en faisant réaliser un diagnostic de votre logement par un professionnel certifié !
Adrien, rédacteur web pour Habitatpresto. Fort de mon expérience de journaliste, un métier que j’ai eu la chance d’exercer pendant six ans, j’aime rechercher, recueillir, recouper et vulgariser l’information sur des sujets divers et variés. J’espère vous aider, à travers mes conseils ou bons plans, à trouver des réponses à vos interrogations autour de vos projets travaux à venir.
Merci beaucoup pour cet article très instructif ! En tant que propriétaire d'un appartement laxou lesagencesimmo, j'ai récemment fait réaliser ce diagnostic, et je tiens à partager mon expérience. Au départ, j'étais un peu perdu face à tous les termes techniques et aux différents classements, mais grâce à votre article, j'ai pu mieux comprendre l'importance de ce diagnostic. Le DPE a révélé que mon appartement était classé en catégorie C, ce qui est acceptable, mais cela m'a également mis en lumière des pistes d'amélioration. Par exemple, j'ai appris que des investissements dans l'isolation des fenêtres et le remplacement de la chaudière pouvaient non seulement améliorer ma note, mais aussi réduire mes factures d'énergie sur le long terme. Votre explication sur les aides financières disponibles pour les rénovations m'a particulièrement intéressé. Je n'étais pas au courant de toutes les subventions possibles, et cela pourrait vraiment faciliter mes projets d'amélioration énergétique. Je suis convaincu que ces travaux ne feront pas qu'améliorer le DPE de mon appartement, mais aussi le confort au quotidien. C'est essentiel de vivre dans un logement économe en énergie, surtout avec les enjeux environnementaux actuels. Encore merci pour ces précieuses informations qui m'aideront à prendre des décisions éclairées !
Bonsoir Abel,
Merci pour votre retour d'expérience. Nous sommes ravis que notre article ait pu vous être utile.
Bonne fin de journée.
L'équipe Habitatpresto
Commentaires
Abel
Merci beaucoup pour cet article très instructif ! En tant que propriétaire d'un appartement laxou lesagencesimmo, j'ai récemment fait réaliser ce diagnostic, et je tiens à partager mon expérience. Au départ, j'étais un peu perdu face à tous les termes techniques et aux différents classements, mais grâce à votre article, j'ai pu mieux comprendre l'importance de ce diagnostic. Le DPE a révélé que mon appartement était classé en catégorie C, ce qui est acceptable, mais cela m'a également mis en lumière des pistes d'amélioration. Par exemple, j'ai appris que des investissements dans l'isolation des fenêtres et le remplacement de la chaudière pouvaient non seulement améliorer ma note, mais aussi réduire mes factures d'énergie sur le long terme. Votre explication sur les aides financières disponibles pour les rénovations m'a particulièrement intéressé. Je n'étais pas au courant de toutes les subventions possibles, et cela pourrait vraiment faciliter mes projets d'amélioration énergétique. Je suis convaincu que ces travaux ne feront pas qu'améliorer le DPE de mon appartement, mais aussi le confort au quotidien. C'est essentiel de vivre dans un logement économe en énergie, surtout avec les enjeux environnementaux actuels. Encore merci pour ces précieuses informations qui m'aideront à prendre des décisions éclairées !
La Rédaction Habitatpresto
Bonsoir Abel, Merci pour votre retour d'expérience. Nous sommes ravis que notre article ait pu vous être utile. Bonne fin de journée. L'équipe Habitatpresto