Quel est le prix d'un bornage de terrain & qui paie le géomètre ?

Faire borner son terrain a un coût, mais c'est un tout petit investissement par rapport à l'achat de votre terrain ou de votre maison qui vous permettra de dormir sur vos deux oreilles pour les années à venir ! 

Le prix d'un bornage de terrain par un géomètre varie entre 500 et 1.500 euros en moyenne en fonction de la difficulté du bornage, de la taille du terrain et du nombre de bornes à placer (2 bornes, 4 bornes ou plus). 

A noter que le géomètre est libre de fixer ses honoraires (même si sa profession est réglementée), ce qui influe sur le prix de ses prestations.

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Dans quels cas faire appel à un géomètre ?

Qui paie le bornage d'un terrain ? 

 
Vous vous demandez qui paye le géomètre ? Vous partagez les frais avec votre voisin uniquement s'il s'agit :

• D'un bornage amiable : vous et votre voisin êtes d'accord sur les limites séparatives de vos terrains, le géomètre va établir un procès-verbal pour donner une valeur contractuelle au bornage.
  
• D'un bornage judiciaire (désaccord sur la limite séparative ou refus de réaliser un bornage amiable) : l'un des propriétaires saisit alors le juge pour obliger son voisin à payer une partie des frais.

L'article 646 du Code civil prévoit que lorsque la demande de bornage est faite par un voisin, les frais sont partagés. Cependant, un cas de jurisprudence montre que la réalité est souvent plus compliquée :

Ici, il s'agit de deux voisins, dont le premier demande au second un bornage amiable. Le second voisin refuse. Au lieu de demander un bornage judiciaire, le premier voisin s'entête et fait quand même appel à un géomètre. Ce dernier dresse un procès-verbal qu'il fait signer par les deux parties. Le premier voisin vient ensuite réclamer au second voisin de le rembourser en partie des frais de géomètre. Le second voisin refuse, l'affaire finit en justice et la Cour de Cassation tranche finalement en faveur du second voisin ! En effet, la Cour estime que l'article 646 du Code Civil doit s'appliquer uniquement si deux parties sont d'accord sur les limites du terrain, en cas de désaccord, le voisin qui est à l'origine de la demande de bornage doit demander un bornage judiciaire. S'il ne le fait pas, à lui d'assumer seul la totalité des frais. Dans ce cas pratique, le premier voisin a pris unilatéralement toutes les décisions sans écouter son voisin et a essayé par ailleurs d'induire en erreur le géomètre pour qu'il agrandisse son terrain.  Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 14 septembre 2017, n° 16-21067

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Il n'est pas obligatoire de borner son terrain avant de le vendre, mais c'est vivement conseillé pour éviter l'annulation de la vente et les litiges entre vendeur et acheteur.

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Le géomètre expert fixe librement ses honoraires. Le prix de la prestation peut donc considérablement varier d'un professionnel à un autre. 

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