Identifier & traiter le vice caché d'infiltration d'eau en maison

L'achat d'un logement est une étape importante dans une vie. S'il est crucial de faire un état des lieux très précis pour éviter toute surprise, il peut parfois arriver que des défauts apparaissent au bout de quelque temps : ce sont des vices cachés. Les vices cachés rendent le logement insalubre et parmi eux, les infiltrations d'eau ne font pas exception. Voici tous nos conseils pour identifier et traiter le vice caché d'infiltration d'eau dans votre nouveau logement.

Comment identifier une infiltration d'eau dans mon logement ?

Vous habitez dans votre nouveau logement depuis quelque temps et petit à petit des signes d'humidité font leur apparition. Vous constatez que l'air ambiant est très humide, vous sentez une odeur de renfermé, vous observez des taches brunes sur les murs, vous voyez que le papier peint se décolle et que la peinture des plafonds s'écaille ou pire, vous apercevez de la moisissure. C'est sûr, votre logement est en proie à un problème d'humidité excessive. Pour en identifier les causes de façon précise, il est nécessaire de faire appel à un expert qui réalisera un diagnostic humidité. 

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Bon à savoir :
L'acquéreur doit impérativement notifier le vendeur par lettre recommandé avec accusé de réception des problèmes constatés le plus tôt possible. 

L'infiltration d'eau peut-elle constituer un vice caché ?

L'expert est unanime, le problème d'humidité provient d'infiltrations d'eau et il est formel : elles sont antérieures à l'achat. En tant qu'acquéreur, vous avez donc affaire à un vice caché d'infiltration d'eau.  

Pour rappel, un vice caché est défini par la loi comme étant un défaut rendant le bien ou le produit impropre à l'usage auquel on le destine. Par ailleurs, le Code Civil précise que "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus".

Vous devez alors recourir à la garantie de vice caché prévue pour vous protéger dans ce genre de situation et prouver que ces infiltrations constituent un vice caché en utilisant le diagnostic humidité, des photos, éventuellement un constat d'huissier... 

Comment traiter le vice caché d'infiltration d'eau ?

Si vous obtenez gain de cause, il est préférable, pour tout le monde, de régler le problème à l'amiable. Dans ce cas, le vendeur prend en charge les travaux nécessaires pour traiter les infiltrations d'eau et vous, vous gardez le logement pour lequel vous aviez eu un coup de cœur.

Grâce au diagnostic établi par l'expert, la ou les cause(s) de ces infiltrations sont connues : défaut d'étanchéité de la toiture, une fuite d'eau due à une plomberie défectueuse, remontées capillaires, défaut d'étanchéité de la façade, mauvais drainage au niveau des fondations... En fonction de la cause, le professionnel à solliciter ne sera pas le même.

Dans le cas d'une infiltration par la toiture dû à un défaut d'étanchéité, le couvreur pourra alors soit installer un écran sous toiture, déployer un traitement hydrofuge ou remplacer complètement le revêtement de la toiture.

Si les infiltrations sont causées par une fuite, un plombier sera le plus à même à la repérer et à réparer la tuyauterie défaillante.

S'il s'agit en revanche de remontées capillaires ou de mauvais drainage, les entreprises spécialisées dans le traitement de l'humidité et l'étanchéité seront les plus adaptées. Les remontées capillaires peuvent nécessiter soit l'installation de membrane d'étanchéité créant ainsi une barrière entre le sol et le bâti, soit la mise en place de drains extérieurs ou encore l'injection de résine dans les murs.  

Les infiltrations d'eau ou les fuites d'eau dans une maison que l'on vient d'acheter ne sont pas irrémédiables. En menant des travaux avec des professionnels adaptés, elles peuvent être traitées rapidement et durablement. Ainsi, votre santé, votre sécurité et la structure du logement sont préservés.

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À noter :
Si la solution à l'amiable n'est pas possible, le recours à la justice sera inévitable. L'acquéreur a donc 2 ans, à compter de la découverte du vice, pour faire appel à la justice. 

Le Conseil Habitatpresto :

Lisez bien le contrat de vente !

Le vendeur particulier à la possibilité de se décharger de toute responsabilité concernant les vices cachés en incluant dans le contrat de vente une clause de non-garantie des vices cachés ou une clause d'exclusion de garantie des vices cachés. Si tel est le cas, l'acquéreur ne peut remettre en cause le vendeur dans la découverte d'un vice caché. En revanche, cette clause est absolument interdite si le vendeur du bien est un professionnel et qu'il s'adresse à un particulier.