Travail à distance : vers un chèque télétravail de 600 € par an ?

Actu - Alors que la France est confrontée à une cinquième vague de Covid-19 et que le Gouvernement recommande le recours au télétravail 2 à 3 jours par semaine, une proposition de loi a été déposée mi-novembre en vue de mettre en place un "titre télétravail". D'une valeur maximale de 600 € par an, ce chèque aurait vocation à couvrir les frais liés au télétravail, qu'il soit effectué à domicile ou en extérieur (dans un tiers-lieu ou un espace de coworking). S'il venait à être adopté, il serait versé par l'employeur à chaque télétravailleur de l'entreprise. Détails.

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Depuis plusieurs semaines, la France fait face à une cinquième vague de contaminations au Covid-19 qui a contraint le Gouvernement de revoir sa copie. Pour freiner l'avancée de l'épidémie et du variant Omicron, le Premier ministre, Jean Castex, a notamment encouragé les entreprises à mettre en place davantage de télétravail, pour l'ensemble des activités qui le permettent.

Lors de son allocution, le 6 décembre, le chef du Gouvernement a incité les entreprises qui le peuvent à instaurer 2 à 3 jours de télétravail par semaine. Sans, pour l'heure, le rendre obligatoire ou systématique, comme lors du premier confinement, au printemps 2020.

Bientôt une carte pour payer ses frais de télétravail ?

En parallèle, une proposition de loi a été déposée mi-novembre par la députée LREM de Haute-Savoie, Frédérique Lardet. Cette mesure a vocation à offrir un défraiement aux télétravailleurs. Puisque le temps de travail effectué à distance et donc loin du bureau engendre automatiquement des coûts.

Ce "titre télétravail" se matérialiserait par un chèque d'une valeur maximale de 600 € par an, amené à prendre en charge tout ou partie des frais générés par le télétravail. Que cette pratique soit effectuée à domicile (électricité, Internet, chauffage...) ou en dehors de son logement, que ce soit dans un espace de coworking ou un tiers-lieu.

Le dispositif en place jugé "inéquitable"

Et c'est bien ce qui différencie cette mesure du dispositif existant. Les entreprises peuvent verser une "allocation télétravail" limitée à 2,50 € par jour et 550 € par an, qui prend seulement en compte "les frais de télétravail à domicile", regrette l'élue de la majorité, citée par Le Figaro. "C'est inéquitable", insiste-t-elle, pointant du doigt le fait que "certaines personnes ne peuvent pas télétravailler de chez elles". Du fait, notamment, d'un logement n'offrant pas des conditions de travail acceptables (manque de place, connexion Internet insuffisante...).

Ainsi, ce forfait télétravail pourrait être utilisé dans les "télécentres", à la manière du "forfait mobilités durables". "Le dispositif pourrait être dématérialisé, avec une carte que le salarié utiliserait pour payer ses frais de télétravail, et qui serait rechargée comme la carte tickets-restaurants", souligne Frédérique Lardet.

Un projet de loi étudié début 2022

Cette nouvelle allocation forfaitaire annuelle serait défiscalisée et exonérée de cotisations et de charges sociales pour l'entreprise. Si le projet de loi est validé, elle pourrait alors être mise en œuvre via un accord d'entreprise.

Quoi qu'il en soit, le projet de loi devrait être étudié à l'Assemblée nationale courant janvier ou février 2022. Il pourrait alors entrer en vigueur avant la fin d'année 2022, si le texte est adopté.

Dans les tuyaux, cette mesure ne semble pour autant pas faire l'unanimité, puisque jugée "discriminante" vis-à-vis de celles et ceux dont le métier n'est pas compatible avec le télétravail. Ces salariés n'ont pas d'autre choix que de se rendre, chaque jour, sur leur lieu de travail.

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Références :

• lefigaro.fr
• midilibre.fr
• boursorama.com