Salariés du BTP, si vous profitez de titres-restaurant pour payer vos repas les jours travaillés, vous serez contents d’apprendre que le plafond journalier de paiement a été relevé depuis le 1ᵉʳ octobre 2022. Alors que leur utilisation dans les restaurants n'est plus possible les week-ends et les jours fériés, 25 € peuvent désormais être dépensés chaque jour. En revanche, jusqu'à fin 2024, les tickets restaurant peuvent aussi être utilisés pour payer n'importe quel produit alimentaire, qu'il soit directement consommable ou non.
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Les tickets restaurant sont-ils obligatoires ?
Non, l'employeur n'est pas tenu de proposer des titres-restaurant à ses salariés. Celui-ci peut choisir d'autres moyens pour prendre en charge les frais de repas de ses collaborateurs, comme une prime de déjeuner ou un restaurant d'entreprise.
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À noter :
En revanche, si les salariés désirent manger sur leur lieu de travail, l'employeur doit prévoir un espace adapté pour prendre leur pause déjeuner. Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, il est obligatoire de fournir un local de restauration aménagé et équipé pour conserver et maintenir au frais les aliments et boissons et réchauffer les plats.
Tickets resto : fin du plafond doublé et de l'utilisation les week-ends et jours fériés
Salariés du bâtiment, votre employeur ne vous verse pas de prime panier, mais vous octroie des titres-restaurant pour payer vos repas lors de vos déplacements sur les chantiers ?
2 ans après son instauration en pleine crise sanitaire liée au Covid-19, le doublement provisoire du plafond de paiement des tickets resto, fixé à 38 € par jour, y compris le dimanche et les jours fériés, a pris fin depuis le 30 juin 2022. De ce fait, ce dernier est repassé à 19 € pour faire ses achats de produits alimentaires dans les supermarchés et plus petits commerces.
Dans les commerces alimentaires, comme dans les restaurants, il n'est plus possible non plus d'utiliser des titres-restaurant les week-ends et jours fériés, en plus des autres jours de la semaine. Ces mesures temporaires s'appliquaient aussi au click and collect et à la livraison de plats.
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Important :
S'il vous reste des tickets restaurant 2023, sachez qu'ils ne seront plus utilisables à compter du 31 janvier 2024. Il est possible de les échanger gratuitement en les rendant à votre employeur avant la date butoir, chargé, en retour, de vous remettre des tickets restaurant 2024.
Le plafond journalier de paiement relevé à 25 €
Bonne nouvelle pour les salariés et indépendants du BTP qui bénéficient de tickets restaurant ! Depuis le 1ᵉʳ octobre 2022, les conditions d'utilisation des titres-restaurant ont à nouveau évolué. Et ce, après l'adoption, par le Parlement, début août, de la loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Le plafond de paiement est passé de 19 à 25 € par jour ouvré et s'applique aussi bien dans les restaurants que dans les supermarchés et commerces alimentaires. De quoi profiter davantage de vos titres-restaurant, en famille, entre amis et entre collègues.
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Ce qui change en 2024
En parallèle, les 2 nouvelles dispositions, entrées en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, sont maintenues en 2024 :
1. L'usage élargi à l'ensemble des courses alimentaires maintenu jusqu'à fin 2024
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, les tickets restaurant peuvent être utilisés pour régler n'importe quel aliment, et plus seulement les produits immédiatement consommables (sandwichs, salades...).
Avec cet assouplissement temporaire, le riz, les pâtes, les œufs, le beurre ou encore la viande ou les légumes surgelés sont désormais éligibles lorsque vous faites vos courses. Cette mesure restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024, dans la limite du plafond quotidien fixé nationalement, rehaussé à 25 € depuis le 1ᵉʳ octobre 2022.
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Dernière actu :
Vers la fin des tickets resto au format papier ? Olivia Grégoire, ministre chargée des Petites et moyennes entreprises et du Commerce, a annoncé, début octobre 2023, au micro de Franceinfo, vouloir accélérer la dématérialisation des titres-restaurant. Et pour cause, la complexité administrative et les commissions trop élevées appliquées aux tickets restaurant papier sont régulièrement pointées du doigt par les restaurateurs. Le passage à la carte sera effectif avant 2026 pour les 5 millions de salariés qui en bénéficient.
2. La part employeur exonérée de cotisations sociales revalorisée
L'autre changement notable concerne la contribution de l'employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés. Cette dernière doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre pour bénéficier, dans une certaine limite, d'une exonération de cotisations sociales.
Le montant maximal de la part employeur du titre-restaurant défiscalisée est passé à 7,18 € depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Conséquence, la valeur faciale du ticket restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale a aussi augmenté et est désormais comprise entre 11,97 et 14,36 € (contre 11,52 et 13,82 € en 2023, NDLR).
Depuis début 2024, la participation de l'entreprise aux titres-restaurant de ses collaborateurs est donc exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 7,18 €. Alors qu'elle était fixée jusqu'alors à 6,91 € en 2023, cette mesure a vocation à inciter les employeurs à augmenter le montant des tickets restaurant de leurs salariés. Concrètement, "si l'employeur prend en charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur unitaire maximale de 14,36 € pour rentrer dans le seuil de l'exonération", précise Bercy.
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