Lorsqu'il est contraint de prendre son déjeuner en dehors de son domicile, un salarié d'une entreprise BTP a le droit à une indemnité de repas appelée "prime de panier". Le montant de la prime panier se situe autour de 11 € en 2024, avec des valeurs qui varient selon votre région. La limite d'exonération diffère aussi selon si vous êtes en déplacement, contraint de déjeuner sur un chantier ou au restaurant. Détails.
Qu'est-ce que la prime de panier ?
La prime de panier ou panier repas est une indemnité de repas versée par une entreprise à ses salariés, qui n'ont pas d'autre choix que de manger sur leur lieu de travail. Cette indemnité vise donc à compenser une contrainte engendrée par l'emploi qu'occupe le ou les salariés en question.
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Attention :
La prime panier BTP doit figurer sur chaque contrat de travail.
Quel est le montant de la prime de panier BTP en 2024 ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, la prime de panier fait partie des "indemnités de petits déplacements" obligatoires accordées par l’employeur à ses employés. Selon les régions, le montant de l'indemnité de repas en 2024 se situe plus ou moins autour de 11 € dans le secteur du bâtiment et entre 10,50 € et 14,30 € dans les travaux publics (TP).
Le montant de la prime de panier diffère d'une région à une autre
Le montant de l'indemnité de repas selon votre région
Le montant des indemnités de repas est fixé par la convention collective des ouvriers du bâtiment et est revu chaque année. Quant au minimum de cette indemnité, il est défini par la convention collective régionale et varie donc selon les régions. Le montant de la prime de panier diffère entre le secteur du bâtiment et les travaux publics.
À titre d'exemple, en région parisienne, l'indemnité de repas est fixée à 11 € pour le secteur du bâtiment en 2024, contre 13,30 € pour les travaux publics. Depuis le 1er février 2024, elle s'élève aussi à 11 € en Bourgogne-Franche-Comté, alors que son montant atteint 11,50 € dans les Pays de la Loire. Globalement, dans les autres régions de France, la prime de panier se situe plus ou moins autour de ces montants.
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À noter :
Pour connaître la valeur de l'indemnité repas en vigueur dans votre région, n'hésitez pas à vous tourner vers la CAPEB de votre région ou de votre département ou à vous connecter directement sur le site de la Fédération française du bâtiment (FFB), en mentionnant votre code postal pour accéder à votre fédération ou à votre chambre syndicale.
Montants par région de l'indemnité repas dans les travaux publics en 2024
Région | Montant de la prime panier travaux publics (TP) |
Alsace | 13 € |
Aquitaine | 13,70 € |
13,20 € | |
13 € | |
14 € | |
14 € | |
13 € | |
10,50 € | |
13,10 € | |
13,50 € | |
13,70 € | |
13 € | |
13,50 € | |
14 € | |
Occitanie | 13,50 € |
14,30 € | |
13,70 € | |
13,80 € | |
13,30 € | |
Ain : 13,20 € Drôme-Ardèche : 13,20 € Isère : 13,20 € / 13,97 € (indemnité de repas de nuit) Loire : 13,20 € Rhône : 13,20 € Savoie : 13,20 € Haute-Savoie : 13,20 € |
Quand la prime de panier est-elle versée ?
Versée par l'employeur à ses salariés de façon à rembourser leurs frais professionnels, la prime forfaitaire est délivrée à la fin de chaque mois.
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L'indemnité de repas est-elle déductible des impôts ?
Puisque la prime panier a trait à des frais de repas, elle est déductible des impôts sur le revenu, mais aussi exonérée de cotisations sociales, dans la limite de certains plafonds fixés chaque année par l'Urssaf.
Les limites d'exonération selon votre situation : 3 cas de figure possibles
Voici le montant de l'indemnité forfaitaire de repas depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, selon le cas qui se présente :
- Si le salarié est contraint de prendre son repas sur son lieu de travail (horaires décalés, de nuit, travail en équipe...), il a droit à une indemnité de restauration, qui est exonérée de cotisations dans la limite de 7,30 € ;
- Si le salarié est en déplacement sur un chantier, par exemple, et n’a pas la possibilité de regagner son domicile ou les locaux de l'entreprise pour prendre son repas, il est exonéré dans la limite de 10,10 € pour les frais de repas engagés ;
- Si le salarié est en déplacement professionnel et n'a pas d'autre choix que de prendre son repas au restaurant, il est exonéré dans la limite de 20,70 €.
Qui a le droit à la prime panier BTP ?
Pour espérer prétendre à la prime de panier, tout salarié du BTP doit remplir 3 conditions :
- le salarié est obligé de prendre son repas sur son lieu de travail, du fait de ses horaires de travail décalés (de nuit...) ou de la distance qui le sépare de son domicile, s'il est en déplacement (sur un chantier, chez un client...) ;
- le temps de pause dont il dispose n'est pas suffisant pour rentrer déjeuner chez lui ;
- son entreprise n'a pas de cantine ou de salle de restauration, pouvant être mise à disposition de ses salariés.
Il est important de préciser que toutes les catégories socio-professionnelles sont éligibles, et ce, sans aucune limite de salaire.
Concrètement, les salariés dont la société ne dispose pas d'un restaurant d'entreprise, qui ne peuvent pas rentrer chez eux le temps de la pause déjeuner ou qui doivent manger à l'extérieur pour des raisons professionnelles sont éligibles à la prime de panier.
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Est-ce que la prime de panier est obligatoire dans le BTP ?
Son versement est obligatoire si elle figure dans la convention collective ou si elle est mentionnée dans le contrat de travail du salarié.
Pour autant, si l'entreprise fournit le repas du midi gratuitement ou pour un montant au moins égal au montant du panier conventionnel, alors la prime panier n'est pas versée. Même chose si le salarié voit son repas au restaurant être payé ou remboursé par son entreprise ou s'il déjeune dans son lieu de résidence habituel.
Quelle est la différence entre une prime de panier et un ticket restaurant ?
La prime de panier ne doit pas être confondue avec le ticket restaurant (ou titre-restaurant), qui sont deux choses bien distinctes :
- Les tickets restaurant sont des titres de repas accordés à certains salariés du BTP pour payer leurs repas et qui sont déduits de leur salaire chaque mois ;
- la prime de panier est, elle, un remboursement de frais professionnels. Contrairement aux tickets restaurant, elle n'est pas considérée comme un complément de salaire. De ce fait, elle n'entre pas en compte dans le calcul des indemnités journalières versées pendant un arrêt maladie et des indemnités de congés payés.
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À noter :
Bien que le titre-restaurant soit plus avantageux pour l'entreprise, dans la mesure où l'employeur ne prend en charge qu'une partie du montant, la prime de panier doit obligatoirement être versée à un salarié s'il est contraint de prendre son repas sur son lieu de travail à des horaires inhabituels, comme la nuit.
Est-il possible de cumuler la prime de panier et les tickets restaurant ?
En principe, le cumul de la prime de repas et de tickets restaurant n'est pas possible. Néanmoins, une exception demeure. En effet, si les deux indemnités repas n'ont pas le même objet, un salarié peut les cumuler, notamment dans le cas d'un employé alternant travail de jour et travail de nuit pendant la semaine.
👷 Le Conseil du Pro : consultez la convention collective du BTP !
Pour en savoir plus sur les indemnités de trajets, les heures supplémentaires et primes dans le BTP (comme la prime de vacances), n'hésitez pas à consulter les nouvelles mesures de la convention collective des ouvriers du bâtiment !
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Les questions fréquentes
Comment est calculée la prime de panier dans le BTP ?
La prime de panier est calculée selon les conventions collectives régionales du BTP et varie en fonction de la région et des accords d'entreprise.
Quelles sont les obligations de l'employeur pour les repas des salariés ?
Dans le BTP, l'employeur a l'obligation de fournir une indemnité de repas aux salariés qui ne peuvent pas rentrer manger à leur domicile ou qui n'ont pas la possibilité de se restaurer dans une cantine d'entreprise, en particulier lorsqu'ils travaillent sur un chantier éloigné ou à des horaires inhabituels. Si les salariés désirent manger sur leur lieu de travail, l'entreprise doit prévoir un espace adapté pour leur permettre de prendre leur pause déjeuner. Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, il est obligatoire de fournir un local de restauration aménagé et équipé pour conserver et maintenir au frais les aliments et boissons et réchauffer les plats.
Le montant de la prime de panier est-il le même pour tous les salariés du BTP ?
Non, le montant de la prime de panier peut varier selon les conventions collectives régionales et les accords d'entreprise spécifiques au secteur du BTP.
Les indemnités de repas sont-elles imposables ?
Les indemnités de repas sont exonérées d'impôt jusqu'à un certain plafond fixé par l'URSSAF.
✅ Article validé par un juriste en droit social auprès d'une chambre syndicale rattachée à la FFB
Lexique
- Indemnité de repas BTP : allocation journalière versée aux ouvriers du BTP pour couvrir les frais de repas lorsqu'ils travaillent en dehors de leur entreprise.
- Prime de panier : autre terme pour l'indemnité de repas, spécifiquement destinée à compenser les dépenses de repas sur le chantier.
- Convention collective du BTP : ensemble de règles définissant les droits et obligations des employeurs et des salariés dans le secteur du BTP, y compris les modalités des indemnités de repas.
- Indemnités de déplacement : frais engagés par les salariés pour se rendre sur les chantiers, distincts de l'indemnité de repas mais souvent associés dans les remboursements.
- Barème URSSAF : tableau de référence utilisé par l'URSSAF pour déterminer les montants exonérés de charges sociales pour les indemnités de repas.
- Chantier éloigné : situation où un salarié travaille sur un chantier situé à une distance telle de son lieu habituel de travail ou de son domicile qu'il ne peut pas y prendre son repas.
- Allocation forfaitaire : montant fixe versé pour les repas, indépendamment du coût réel du repas du salarié.
- Exonération sociale et fiscale : conditions sous lesquelles l'indemnité de repas n'est pas soumise à cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu, dans la limite des barèmes établis.
- Accord d'entreprise : accord spécifique à une entreprise qui peut définir des modalités particulières pour l'indemnité de repas, en respectant le cadre légal et conventionnel.
- Justificatif de frais : document ou preuve que les salariés peuvent être tenus de fournir pour justifier le recours à la prime de panier, conformément aux règles de l'entreprise ou de la convention collective.
Références :
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