Dans le BTP, les métiers sont d'ordinaire assez physiques... et les pauses bien méritées sur les chantiers ! À quel temps de pause avez-vous droit dans le bâtiment ? Combien de pauses pouvez-vous faire dans la journée ? Quand le temps de pause doit-il être rémunéré ? Que ce soient pour la pause déjeuner ou les mini-pauses supplémentaires dans la journée, voici toutes les règles à connaître pour se conformer à la loi !
Temps de pause dans le BTP : les 6 points à connaître
On a beau aimer son travail et ne pas voir les heures passer, une pause de temps en temps ne fait de mal à personne ! C'est l'occasion de souffler un peu, de vaquer à ses occupations personnelles, d'échanger avec vos collègues ou encore de remotiver l'équipe.
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1. Quel est le temps de pause au travail ?
Sans grande surprise, c'est le Code du travail qui définit le cadre dans le domaine du BTP, plus particulièrement l’article L3121-16 : "Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives."
À noter que certains accords d'entreprises et les conventions collectives du bâtiment peuvent accorder des temps de pause supérieurs à ceux mentionnés dans le Code du Travail (article L3121-17 du Code du Travail). Si votre entreprise a signé un accord d'entreprise sur les temps de pause, c'est celui-ci que vous devez consulter. En l'absence d'accord d'entreprise, c'est dans votre convention collective qu'il vous faudra chercher la réponse à vos questions.
2. Pouvez-vous fractionner votre temps de pause ?
Sauf consignes spécifiques de la part du chef de chantier pour organiser le temps de pause sur le lieu de travail, les ouvriers du bâtiment peuvent fractionner leur temps minimum en plusieurs pauses. Par exemple : un salarié peut prendre 4 pauses de 5 minutes par exemple, alors qu'un autre va prendre 2 pauses de 10 minutes.
3. Quel est le temps de repos minimal entre deux journées de travail ?
Par ailleurs, le repos quotidien entre deux journées de travail doit être d’une durée minimum de 11 h (article L3131-1 du Code du Travail). Cependant, comme toutes les règles ou presque ont des exceptions, sachez qu'on peut vous demander de travailler davantage en cas de :
- surcroît d’activité,
- travail urgent.
Malgré ces exceptions, il sera interdit à l’employeur d’octroyer moins de 9 h de pause consécutive entre 2 jours travaillés.
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4. Est-ce que le temps de pause est payé ?
Non, la pause n'est en principe pas rémunérée puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif.
En revanche, il existe deux exceptions à cette règle :
- Si votre employeur vous demande d'exécuter une tâche pendant votre temps de pause (par exemple surveiller le téléphone parce qu'il attend un appel), votre temps de pause est alors assimilé à du travail effectif et donc rémunéré comme tel.
- Si vous faites un travail dit pénible. Dans ce cas, la pause est rémunérée à hauteur de 10 % du temps de travail effectif.
5. Quel est le temps de pause pour un apprenti ?
Si ces jeunes ouvriers sont âgés de moins de 18 ans (fréquent chez les apprentis), un minimum légal de 30 minutes de pause doit être accordée toutes les 4 h 30 de travail consécutives.
Si vous ne respectez pas cette disposition et que vous avez par exemple 4 apprentis de moins de 18 ans dans votre entreprise, vous encourez une amende de 1 500 € multiplié par autant de jeunes travailleurs dans cette situation. Si nous reprenons l’exemple ci-dessus : 1 500 € x 4 = 6 000 € d’amende !
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6. La pause déjeuner doit-elle être prise en compte ?
Mon patron peut-il décider que les 20 minutes de pause obligatoire serviront de pause déjeuner ? Oui, absolument !
Fort heureusement, le patron est en général bienveillant. D’après la plupart des commentaires et cas vus sur le web, l’employé BTP dispose en moyenne de 1 h à 1 h 30 quotidienne pour se restaurer et se reposer entre deux coups de truelle ou de pinceau.
Ce temps de pause déjeuner peut donc être assimilé à un temps de pause sauf si :
- Le salarié est à la disposition de l’employeur
- Un accord de branche ou d’entreprise prévoit et rémunère les temps de pause.
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