Compte pénibilité & BTP : comment sont calculés vos points ?

Le compte pénibilité BTP, devenu compte professionnel de prévention (C2P), a été mis en place pour mesurer les facteurs d'usure professionnelle, classés au-delà de seuils réglementaires. Sur la base de certains critères, chaque salarié concerné cumule des points. Ils permettent ensuite de suivre des formations en vue d'une éventuelle reconversion, de réduire son temps de travail ou de partir plus tôt à la retraite. Qu'est-ce que le C2P ? Quels sont les facteurs de risques pris en compte ? Comment se calculent les points pénibilité ? Qu'est-ce que la réforme des retraites va changer pour la pénibilité ? On vous dit tout !

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Qu'est-ce que le compte professionnel de prévention (C2P) ?

Le compte pénibilité a été créé par la loi du 20 janvier 2014, sous le Gouvernement présidé par François Hollande. Depuis son lancement, 1,9 million de comptes ont été ouverts.

S'exposer quotidiennement à des conditions difficiles de travail peut affecter sa santé. Lorsqu'un employé est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dépassant un certain seuil fixé, il bénéficie d'un compte professionnel de prévention et cumule des points tout au long de sa carrière.

Les 6 facteurs de risques professionnels

Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, les ministres ont de nouveau planché sur le sujet et ont décidé de revoir certains principes du compte de pénibilité dans le cadre de la réforme du Code du travail. Il a depuis changé de nom et est devenu le compte professionnel de prévention (C2P).

Alors que 10 facteurs permettaient jusqu'alors de compenser la pénibilité au travail, 4 ont été supprimés depuis le 1er octobre 2017, ces mesures étant jugées difficilement mesurables. Le C2P ne compte donc plus que 6 facteurs de risques professionnels.

👉 Pour connaître, dans le détail, les seuils réglementaires des 6 facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif, il suffit de cliquer ici.

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Réforme des retraites : les changements majeurs à prévoir

Même si le compte professionnel de prévention (C2P) existe pour mesurer les facteurs d'usure professionnelle, le dispositif va être élargi à davantage de salariés. Et ce, afin de mieux prendre en compte la pénibilité au travail dans les métiers physiques et répétitifs particulièrement exposés aux risques professionnels. Ces mesures et changements sont loin d'être anodins pour les salariés du BTP et de la construction.

3 facteurs de risques supprimés du C2P en 2017 de nouveau pris en compte ?

Et pour cause, dans le cadre du projet de loi visant à réformer le système des retraites à compter du 1er septembre 2023, le Gouvernement entend considérer à nouveau 3 des 4 facteurs de risques écartés du C2P en 2017, que sont le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Ces risques "ergonomiques" seraient intégrés au sein d'un nouveau fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle. Ce dispositif sera doté d'un milliard d'euros jusqu'en 2027.

Il servira à "cofinancer avec les employeurs des actions de prévention (sensibilisation, aménagement de postes, formation...) au bénéfice de ces salariés exposés", mais a aussi vocation à "faciliter les reconversions" de collaborateurs désireux de changer de voie, qui plus est, s'ils exercent un métier difficile depuis des années. À ce titre, "les branches professionnelles devront identifier les métiers exposés", souligne le ministère du Travail.

Le C2P ouvert à davantage de salariés

"Nous lèverons l'ensemble des verrous du C2P et nous abaisserons plusieurs seuils réglementaires. Nous allons mieux protéger les salariés polyexposés, ceux exposés à plusieurs critères du C2P", a insisté le ministre du Travail, Olivier Dussopt. pourraient à l'avenir être davantage considérés. Selon les estimations du Gouvernement, ces mesures doivent permettre à 60 000 personnes supplémentaires d'accéder à un C2P, chaque année.

Un abaissement des principaux seuils du C2P

Ainsi, une meilleure prise en compte de certains facteurs de risques est prévue, si la réforme des retraites est mise en application à compter du 1er septembre 2023. Les seuils des deux facteurs de risques les plus déclarés doivent notamment être revus à la baisse :

• Le seuil minimal pour être considéré comme exposé au travail de nuit passera de 120 à 100 nuits par an. 
• Le seuil concernant le travail en équipes successives alternantes sera abaissé à 30 nuits par an, alors qu'il est jusqu'ici fixé à 50 nuits.

Ces mesures doivent permettre à 60 000 personnes supplémentaires de bénéficier d'un C2P, chaque année, selon les estimations du Gouvernement.

De nouvelles modalités d'acquisition des points

En parallèle, les modalités d'acquisition des points pénibilité vont aussi être révisées. En effet, les salariés exposés à plusieurs risques pourront emmagasiner des points plus rapidement. L'obtention de chaque point sera multipliée par le nombre exact de facteurs de risques professionnels auxquels un collaborateur est exposé. Concrètement, un salarié pourra acquérir 2 points par trimestre d'exposition à 2 facteurs ou 3 points par trimestre s'il est polyexposé à 3 facteurs. Autre changement majeur, le projet de réforme des retraites prévoit la suppression du plafond de points du C2P, alors qu'un salarié peut aujourd'hui acquérir jusqu'à 100 points au cours de sa carrière.

Par ailleurs, les travailleurs les plus exposés aux facteurs de risques professionnels seront concernés par un suivi médical renforcé, dès leur visite de mi-carrière, effectuée autour de 45 ans. Ce suivi individuel permettra d'adapter leur poste de travail et d'accompagner les salariés vers un projet de reconversion, s'ils souhaitent changer de voie.

Un droit à la reconversion professionnelle

Bonne nouvelle, une hausse des droits à la formation est notamment prévue. Un employé pourra utiliser les points acquis sur son C2P pour se former à un nouveau métier, dans le cadre d'un congé de reconversion professionnelle :

• 1 point permettra de financer 500 € de formation, contre 375 € aujourd'hui ;
• Dans le cas d'un passage à mi-temps, 10 points seront nécessaires pour profiter d'un maintien de rémunération pendant 4 mois, contre 3 mois actuellement ;
• 60 points permettront de financer une formation longue et qualifiante, évaluée à 30 000 €.

Dans la même idée, les salariés exerçant un métier à risque seront désormais soumis à une visite médicale de fin de carrière à l'âge de 61 ans, de façon à mieux détecter les situations d'inaptitude ou d'invalidité, permettant un départ anticipé à 62 ans, avec une retraite à taux plein.

Qui ouvre le compte professionnel de prévention ?

C'est l’employeur qui évalue et déclare ses salariés exposés à des facteurs de risques professionnels dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN). Plus question de remplir une fiche de pénibilité, cette opération s'effectue via le logiciel de paie, en cochant simplement le facteur de risques professionnels correspondant à chaque salarié.

Quoi qu'il en soit, ce même employeur a aussi l’obligation de mentionner ces différents facteurs de risques d'usure professionnelle dans le Document unique d'évaluation des risques (DUER) et mettre en place des mesures de prévention au sein de son entreprise. Sinon, gare à l'absentéisme et aux accidents du travail.

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Comment le C2P est-il alimenté ?

Quelle que soit la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage...) d'une durée supérieure ou égale à un mois, un salarié exposé à l'un des facteurs de risques voit son compte professionnel de prévention être alimenté tout au long de sa carrière. Il peut atteindre jusqu'à 100 points au maximum, qui sont non renouvelables.

Ces points de pénibilité sont attribués et peuvent permettre aux salariés en question de :

• Financer des formations professionnelles, de façon à envisager une reconversion ou à accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif ;
• Profiter d'une réduction du temps de travail en fin de carrière, par le biais d'un passage à temps partiel, tout en conservant son salaire (les heures non travaillées sont donc rémunérées) ;
• Permettre un départ anticipé à la retraite (jusqu'à 2 ans par rapport à l'âge légal), en validant des trimestres d'assurance retraite, dans la limite de 8 trimestres.

💡
Bon à savoir :
Pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1963, les 20 premiers points acquis sont dédiés à la formation professionnelle et ne peuvent donc pas être utilisés pour racheter des trimestres.

Comment se calculent les points liés à la pénibilité ?

Le niveau d'exposition à ces différents facteurs de risques professionnels est mesuré en fonction d'une durée et d'une intensité minimales, après avoir pris en compte les moyens de protection mis en place par l'employeur, mais aussi les équipements de protection individuelle (casque, masque, chaussures de sécurité...) et collective.

Pour chaque salarié concerné, le nombre de points acquis dépend actuellement :

• De la durée d'exposition à ces facteurs de risques : 1 point est attribué à chaque trimestre. S'il est exposé toute l'année, un salarié peut ainsi obtenir jusqu'à 4 points par an ;
  
  
• Du nombre de facteurs de risques auquel il est exposé : en cas d'exposition à plusieurs facteurs, les points sont doublés. Un salarié peut donc acquérir jusqu'à 8 points par an.

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À noter :
Un salarié né avant le 1er juillet 1956 et exposé tout au long de l'année à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels voit ses points être doublés. Il peut donc obtenir jusqu'à 8 ou 16 points par an. Jusqu'ici, un collaborateur né après 1956 peut acquérir les 100 points cumulables au cours sa carrière après 25 ans d'exposition à un facteur ou après douze ans et demi, s'il est exposé à plusieurs facteurs.

Où trouver le compte professionnel de prévention ?

Pour toute question relative à ses droits ou aux démarches liées à son compte professionnel de prévention, le salarié peut en discuter avec son employeur ou se connecter à son espace personnel, sur le site Internet dédié. Il est aussi possible d'être mis en relation avec un conseiller en convenant d'un rendez-vous téléphonique depuis son espace personnel ou en composant le 3682.

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PME du bâtiment : nos conseils spécifiques

La gestion du compte pénibilité est un enjeu crucial pour les entreprises du BTP, permettant de garantir des conditions de travail respectueuses tout en évitant les sanctions.

Le directeur doit s’assurer que l’entreprise identifie correctement les facteurs de pénibilité et mette en place des actions pour les réduire, améliorant ainsi les conditions de travail et la productivité. Le comptable doit suivre attentivement les cotisations liées au compte pénibilité et s’assurer que les déclarations sont faites dans les délais pour éviter les pénalités. Le responsable technique peut adapter l’organisation des chantiers en fonction des contraintes identifiées, en privilégiant des outils et des méthodes de travail qui minimisent l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité. La secrétaire peut centraliser la gestion administrative des déclarations et des dossiers relatifs au compte pénibilité, garantissant ainsi la conformité de l’entreprise. Une gestion proactive du compte pénibilité non seulement protège l’entreprise des risques juridiques, mais améliore également l’attractivité et la fidélisation des talents.

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👷 Le Conseil du Pro : la retraite anticipée maintenue sous certaines conditions !

Les personnes déjà en poste, malgré la suppression des 4 facteurs de risques professionnels, pourront continuer de bénéficier du départ en retraite anticipé, seulement si la maladie professionnelle est reconnue et/ou si le taux d’incapacité excède 10 %. Dans le cadre de la réforme des retraites, les salariés dont le taux d'incapacité permanente est compris entre 10 et 19 % pourront partir à la retraite 2 ans avant l'âge légal, soit à 62 ans, s'ils ont exercé un métier identifié comme pénible pendant 5 ans, et non plus durant 17 ans, comme c'était le cas jusqu'ici.

Références :

• compteprofessionnelprevention.fr
• preventionbtp.fr
• lemonde.fr
• batiactu.com