Autoentrepreneur du bâtiment, vous songez à créer une entreprise et recruter des salariés pour développer votre activité ? Avant de vous lancer, sachez que dans le BTP, la loi impose la rédaction d’un DUER dans chaque entreprise quelle que soit son activité ou sa taille. Qu’est-ce que le DUER ? Il s’agit d’un document faisant l’inventaire de risques physiques et psychiques qui peuvent menacer un salarié dans son travail dans le but de mettre en place des actions de prévention. Découvrez qui doit établir ce document, mais aussi qui doit le mettre à jour !
Le DUER ou le Document Unique d’Évaluation des Risques est obligatoire en France depuis la publication du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et de l’article R4121-1 du code du travail. Il sert à recenser les risques liés à l’activité de la société pour chaque salarié. Son but est alors de pouvoir tout mettre en œuvre pour les supprimer ou les limiter, et ainsi garantir la sécurité de chaque employé.
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Qui doit faire le DUER ? Une obligation de l’employeur
Une entreprise avec au moins un salarié a donc l’obligation d’établir ce document. Il doit être réalisé par l’employeur. Il est toutefois recommandé de faire participer les salariés ou un représentant comme le CSE (Comité social et économique). L’employeur a aussi la possibilité de se faire assister par d’autres organismes extérieurs ou professionnels comme le médecin du travail.
3 points essentiels que doit contenir le DUER
Lors de son élaboration, les points suivants doivent figurer sur le DUER :
- Les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des employés selon les dispositions du Code du Travail,
- Un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail (y compris ceux exposés au froid ou à la chaleur),
- Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.
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Qui doit mettre à jour le DUER ? Le CSE peut assister
Dans la mesure où le DUER renvoie à la situation actuelle de l’entreprise, il doit être mis à jour régulièrement pour ne pas devenir obsolète.
C’est encore une fois l’employeur qui est en charge de la mise à jour du document unique. Il peut s’il le souhaite une nouvelle fois demander l’appui du CSE.
Quand doit-il être mis à jour ?
Légalement, le DUER doit être mis à jour une fois par an. Néanmoins, certains changements dans l’entreprise doivent amener à sa modification :
- Le recueil d’informations supplémentaires sur l'évaluation d’un risque comme un accident du travail ou une maladie professionnelle par exemple,
- Un aménagement important impactant les conditions de santé, d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail.
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Références :
- "DUER : une obligation pour l'employeur", Juritravail
- "Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)", Ameli
- "Qui élabore le document unique dans une entreprise ?", EOSE France
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