BTP : quelles démarches en cas d'accident du travail ?

Un accident est vite arrivé, surtout dans le BTP, où le quotidien est rythmé entre les différents chantiers. Un clou au sol, un coup de marteau mal placé, une chute malencontreuse..., personne n’est à l’abri. Employeur ou employé, quel que soit votre statut, un accident du travail doit être déclaré à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Quel est le délai pour déclarer un accident du travail ? Voici la marche à suivre pour l’employé et pour l’employeur en cas d'incident !

Un accident du travail, qu'est-ce que c'est ?

Selon l’article 411-1 du Code de la Sécurité sociale :

« Est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, tout accident survenu, par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

La Sécurité sociale fait savoir qu'il existe 3 critères majeurs pour qualifier un accident comme "accident du travail" :

1. Un lien de subordination doit exister entre le salarié et l'employeur. Ce lien juridique se manifeste par un contrat de travail ; 
2. L'accident peut être daté avec précision. Il s'agit d'un fait accidentel soudain et d'un événement ponctuel. Si votre état de santé se dégrade sur plusieurs mois, on parlera de maladie professionnelle. Les démarches ne seront pas les mêmes qu'en cas d'accident du travail ; 
3. L'accident a conduit à des lésions psychiques et/ou corporelles.

Pour bien faire la distinction, une jambe cassée sur un chantier par un salarié relève de l'accident du travail. On peut dater cet incident malheureux de manière précise. Il peut donc être considéré comme un accident de travail, hormis si des éléments rapportés prouvent que la lésion et les dommages corporels ont une origine totalement étrangère au travail. Par ailleurs, les TMS (troubles musculo-squelettiques), qui interviennent souvent après quelques années de métier, sont considérés comme des maladies professionnelles.

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Quelle est la différence entre un accident de travail et un accident de trajet ?

D'autre part, il faut faire la distinction entre accident de travail et accident de trajet. L'accident du travail se produit sur le lieu de travail, en l’occurrence le chantier. L'accident de trajet a lieu sur votre trajet aller ou retour entre le domicile et le lieu de travail ou entre le chantier et le restaurant ou la cantine durant la pause repas.

Pour mieux comprendre la différence entre un accident de travail et un accident de trajet

Côté salarié : 3 démarches à accomplir si vous êtes victime d'un accident du travail

Si un salarié est victime d’un accident durant son trajet aller ou retour pour se rendre sur son lieu de travail ou au cours de sa journée travaillée, vous devez vous acquitter de certaines formalités. Mais alors, quelles sont les démarches à suivre en cas d'accident du travail ?

1. Prévenir votre employeur dans les 24h

En cas d'accident du travail vous devez prévenir votre employeur dans les 24 heures. Vous devrez lui indiquer : 

• le lieu ; 
• les circonstances ; 
• les témoins ; 
• la personne responsable de l'accident, le cas échéant (dans le cas d'un accident de voiture, par exemple). 

Parfois, il n'est pas possible de prévenir son employeur (hospitalisation, perte de conscience...). Un délai supplémentaire est accordé :

• en cas de force majeur ;
• ou d'impossibilité absolue ;
• ou de motifs légitimes.

Ce délai dépend de votre état de santé. 

2. Consulter un médecin afin d’établir un certificat médical

Le salarié doit ensuite consulter au plus vite un médecin pour faire le point sur son état de santé. La consultation donnera lieu à un certificat médical initial (CMI). La plupart du temps, il sera transmis par votre médecin à la Sécurité sociale. 

Si celui-ci vous remet un certificat papier, il faudra envoyer le volet 1 et 2 à la Sécurité sociale, sous 24 heures. Vous pouvez le transmettre par courrier ou via votre espace assuré Ameli. Gardez le volet 3.

Un certificat d'arrêt de travail délivré en cas d'arrêt maladie

Lorsque la consultation s'accompagne d'un arrêt de travail, le médecin vous fournira un certificat d'arrêt de travail. Il se chargera, la plupart du temps, de le transmettre à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Sinon, vous devrez transmettre par courrier ou en ligne les volets 1 et 2, à votre organisme de Sécurité sociale. Vous conserverez le volet 3.

Un autre certificat d'arrêt de travail est à faire parvenir à votre employeur sous 48 heures.

3. Passer une visite médicale

Si l'accident donne lieu à un arrêt maladie de plus de 30 jours, vous devrez passer une visite médicale de reprise avant de retourner travailler. C'est la médecine du travail qui jugera si vous êtes apte ou non à reprendre votre activité professionnelle.

Une fois remis sur pied, vous allez pouvoir retrouver le chemin des chantiers !

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Côté employeur : comment déclarer un accident du travail ?

En tant que chef d'entreprise, quelles sont vos obligations en cas d'accident du travail ? Après avoir été informé de l’accident d'un collaborateur survenu dans le cadre du travail, l’employeur doit entamer, à son tour, des démarches :

Il doit remettre au salarié une feuille d’accident du travail afin qu’il puisse bénéficier de la gratuité des soins.

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Combien de temps pour déclarer un accident du travail ? L'entreprise doit déclarer l’accident auprès de la CPAM à laquelle est rattaché le salarié dans les 48h (hors dimanches et jours fériés). Pour ce faire, l'employeur doit remplir le formulaire Cerfa n° 14463*03. Voici la démarche à suivre :

• L’employeur doit préciser le lieu de l’accident, les circonstances et l’identité des éventuels témoins.
• Si l'accident implique un arrêt de travail, il doit aussi joindre une attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières (IJ) du salarié.
• Le chef d'entreprise doit envoyer la déclaration d'accident par courrier recommandé avec accusé de réception.

Au moment de transmettre la déclaration d'accident du travail (DAT), l'employeur peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident. Il a 10 jours pour le faire.

Sans réserves émises, la CPAM dispose de 30 jours pour statuer du caractère professionnel de l’accident.

Si l'employeur à des doutes, la CPAM entame une enquête pendant 70 jours. Le salarié, l’employeur et le médecin sont informés par lettre recommandée avec avis de réception du verdict de la CPAM. Une phase contradictoire peut commencer. L'employeur et le salarié peuvent émettre des réserves sous 10 jours. La Sécurité sociale rend ensuite un verdict sous 90 jours.

Suite à la déclaration de l’employeur, la CPAM informe le salarié par courrier de la bonne réception de la déclaration de l’accident.

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Bon à savoir :
Si la déclaration n’a pas été effectuée par l’employeur dans les 48h, le salarié dispose d’un délai de 2 ans pour en informer sa CPAM. Dans tous les cas, l'entreprise s'expose à des sanctions pénales et financières.

Qui paye un accident du travail ? Quelle indemnisation ?

Que vous soyez victime d'un accident du travail ou d'un accident de trajet, vous êtes couvert par l'Assurance maladie. En cas d'accident de travail dans le secteur du bâtiment, le salarié bénéficie d'indemnités journalières versées par la CPAM à partir du premier jour d'arrêt.

Des indemnités complémentaires sont aussi versées par l'employeur. En effet, comme le stipulent les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics, un employeur est dans l'obligation de maintenir le salaire de ses collaborateurs durant les 90 premiers jours de l'arrêt de travail, en complétant les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou en souscrivant à un contrat de prévoyance qui prend en charge ce maintien de salaire.

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Bon à savoir :
Ce complément d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale peut être pris en charge par la Garantie Arrêt de travail de Pro BTP, si l'employeur y adhère.

Accident du travail BTP : quelle prise en charge des frais médicaux ?

Les frais médicaux liés à un accident du travail sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. En effet, l'employeur paie la cotisation AT/MP visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Vous n'avez donc aucun frais à avancer pour vos soins.

Arrêt de travail & salaire : quelle rémunération ?

Pour vous permettre d'y voir plus clair en cas d'arrêt maladie lié à un accident du travail, voici les réponses à plusieurs questions très recherchées par les internautes :

Est-ce que je perds du salaire en accident de travail ?

Oui, en cas d'accident de travail, le salarié subit généralement une perte de salaire, car les indemnités journalières de la CPAM ne couvrent qu'une partie du salaire brut (60 % les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29ᵉ jour). Cependant, le manque à gagner peut être réduit grâce à des accords de maintien de salaire prévus dans la convention collective du BTP ou à des contrats de prévoyance.

Comment toucher 100 % de son salaire en accident de travail ?

Pour percevoir 100 % de son salaire pendant un arrêt pour accident de travail, le salarié peut bénéficier d’un complément de salaire versé par l’employeur ou par un organisme de prévoyance, comme le prévoit la convention collective du BTP. En effet, après un certain temps, l’employeur peut être tenu de compléter les indemnités journalières de la CPAM pour atteindre le montant total du salaire, selon les conditions d’ancienneté et les accords d’entreprise.

Est-ce que Pro BTP fait le maintien de salaire ?

Oui, Pro BTP, en tant qu’organisme de prévoyance pour les salariés du BTP, propose des garanties de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail pour un accident de travail ou une maladie professionnelle. Ces garanties permettent de compléter les indemnités journalières versées par la CPAM afin de limiter la perte de revenus pour le salarié. La prise en charge par Pro BTP dépend du contrat de prévoyance souscrit par l’employeur pour ses salariés.

Qui paie le complément de salaire en cas d'accident de travail ?

Le complément de salaire en cas d’accident de travail est généralement pris en charge par l’employeur ou par un organisme de prévoyance, comme Pro BTP, selon les accords de la convention collective du BTP. L'employeur est souvent tenu de verser une part du salaire pendant les premiers jours d'arrêt, puis le complément peut être assuré par la prévoyance pour atteindre un pourcentage plus élevé du salaire brut initial.

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Étude de cas : gestion d’un accident de travail sur un chantier de couverture

Fin juin 2023, une entreprise de couverture spécialisée dans la rénovation de toitures intervient sur un chantier de réfection de toiture d’un immeuble de trois étages à Lyon. Le projet implique le remplacement complet des tuiles, la vérification de la charpente et l’isolation du toit. Une équipe de 5 couvreurs est mobilisée pour ces travaux, tous équipés de façon optimale en termes de sécurité (casque, harnais, lignes de vie...). Le chantier progresse normalement jusqu'à ce qu'un accident survienne en milieu de chantier.

Accident de travail : chute de hauteur d’un couvreur

Lors de la pose des nouvelles tuiles, un couvreur expérimenté, âgé de 35 ans, perd l’équilibre et fait une chute de 4 mètres depuis un échafaudage. Bien qu’il soit équipé d’un harnais de sécurité, le système de fixation de la ligne de vie n’a pas été correctement ajusté lors de la descente de l’échafaudage, ce qui a entraîné la chute. Le couvreur souffre de contusions importantes, d'une fracture du poignet et de plusieurs ecchymoses.

Signalement de l’accident

Déclaration immédiate à la CPAM

L’entreprise a immédiatement contacté les secours pour prendre en charge le travailleur blessé. Dès le jour de l’accident, elle a déclaré l’accident à la CPAM, respectant ainsi le délai de 48 heures pour la déclaration d’un accident de travail.

Enquête interne et analyse des causes

Après l’accident, une enquête interne a été menée par le responsable de chantier et le coordinateur de sécurité pour identifier les causes de la chute. Il a été constaté que le non-respect des consignes de sécurisation de la ligne de vie était la principale raison de l’accident. Le rapport a été transmis à la CPAM et à l’inspection du travail.

Suivi médical et administratif : arrêt maladie et indemnités journalières (IJ)

Le couvreur a été placé en arrêt de travail pour une durée de 8 semaines, le temps de récupérer de ses blessures. La CPAM a rapidement pris en charge le versement des indemnités journalières, grâce à la déclaration réalisée dans les délais. L’entreprise a maintenu un contact régulier avec son salarié pour suivre son rétablissement.

Conséquences pour l’entreprise et le chantier

Perturbation du planning de travaux

L’absence prolongée du couvreur a causé un ralentissement des opérations sur le chantier, obligeant l’entreprise à réorganiser son équipe pour maintenir les délais de livraison.

Coût financier pour l’entreprise

Bien que les indemnités journalières soient prises en charge par la CPAM, l'entreprise a dû assumer les frais liés à la formation de sécurité complémentaire pour l’ensemble de son équipe et le changement d'équipements de sécurité plus performants.

Renforcement des mesures de sécurité

À la suite de cet accident, l’entreprise a revu ses protocoles de sécurité sur les chantiers, afin de réduire les risques de chutes de hauteur à l’avenir. Cela inclut un contrôle systématique des lignes de vie avant chaque intervention et une formation de rappel sur l’utilisation des équipements de sécurité suivie par tous les collaborateurs.

Retour progressif du salarié

Le couvreur blessé a pu, une fois remis sur pied, réintégrer l’équipe de façon progressive, en commençant par des tâches moins exigeantes physiquement avant de reprendre pleinement son poste.

Témoignages

Pierre L., responsable de chantier

« Cet accident a été un choc pour toute l’équipe. Nous avons réalisé l’importance de ne jamais relâcher notre vigilance sur la sécurisation des lignes de vie. Aujourd’hui, nous prenons le temps de tout vérifier avant de monter sur le toit, même si cela rallonge un peu la durée des opérations. »

Marc R., directeur de l’entreprise

« Grâce à une déclaration rapide à la CPAM et une bonne gestion administrative, le salarié a pu bénéficier d’une prise en charge rapide de ses soins. Cela a permis de limiter les impacts financiers pour l’entreprise. Nous avons aussi tiré des leçons de cet accident pour éviter qu’un tel événement ne se reproduise. »

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Pour aller plus loin :
Qui est responsable de la sécurité sur un chantier ?

PME du bâtiment : optimisez la gestion des accidents de travail

Pour les PME du bâtiment, une gestion réactive et structurée des accidents de travail est essentielle pour minimiser l'impact sur les chantiers et la productivité de l'entreprise. Mettez en place un protocole interne clair, notamment des fiches réflexes pour chaque responsable de chantier et des formations régulières pour vos équipes.

En cas d'accident, une déclaration immédiate à la CPAM et un suivi administratif rigoureux permettent d'éviter les oublis ou délais inutiles, conduisant à des retards dans le versement des indemnités journalières.

Investissez dans la prévention et la sensibilisation des risques : en anticipant les incidents et en formant vos salariés aux bonnes pratiques de sécurité, vous réduisez les risques de récidives et améliorez le bien-être de vos équipes, ce qui se traduit par une meilleure productivité globale.

Enfin, pensez à centraliser les données sur les accidents pour identifier les causes récurrentes et apporter des ajustements sur le terrain, permettant ainsi de renforcer la sécurité tout en optimisant l’organisation de vos chantiers.

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Les questions fréquentes

Références :

• "Accident du travail : démarches à effectuer", Service Public
• "En cas d'arrêt maladie du salarié, l'employeur doit-il assurer le maintien de salaire ?", Code du travail numérique
• "Code de la Sécurité sociale - Article L411-1", Légifrance
• "Comment suis-je pris en charge en cas d'accident de travail ?", Pro BTP
• "Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières", Ameli
• "Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail", Service Public