Visite médicale BTP : qui est concerné & quand la passer ?

Vous êtes à la tête d'une entreprise du bâtiment et vous aimeriez savoir quelle est la législation sur le suivi médical de vos salariés ? Vous travaillez comme ouvrier du BTP et votre employeur ne vous a toujours pas fait passer la visite médicale obligatoire ? Voici tous les principaux points à connaître concernant la visite médicale à l'embauche, les examens périodiques et la visite de reprise.

Visite médicale BTP & médecine du travail : que dit la loi ?

Deux lois sont venues modifier en profondeur la médecine du travail : la loi El Khomri du 8 août 2016 et le décret d'application du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail.

Ainsi, depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, la visite médicale obligatoire à l'embauche a été supprimée et remplacée par un suivi individuel de l'état de santé. 

Ce suivi concerne tous les salariés, même ceux recrutés en CDD, en CDI de chantier, en intérim ou en contrat d'apprentissage.

Qui prend en charge les visites médicales ?

Les visites médicales sont prises en charge par l'employeur. De plus, le temps et les frais de transport pour s'y rendre sont aussi à la charge de l'employeur.

Est-ce que la visite médicale doit se faire sur le temps de travail ?

Toute visite médicale doit être effectuée sur les heures de travail. Le temps passé pour ces visites et examens médicaux est considéré comme du temps de travail et n'occasionne aucune réduction de salaire. Lorsqu'une visite médicale ne peut pas être organisée durant les heures de travail, le temps consacré doit être "rémunéré comme du temps de travail effectif", souligne l'administration.

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Visite médicale du travail obligatoire : tous les combien ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, la gestion du suivi médical des salariés est adaptée en fonction de leur exposition ou non à des risques particuliers. Cette distinction vise à mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs, en fonction des dangers spécifiques liés à leur activité.

Visite d'information et de prévention (VIP)

Si le salarié occupe un poste de travail sans risques particuliers pour sa santé, il passe une visite d'information et de prévention (VIP), dans un délai de 3 mois au plus tard après la prise de poste effective. Elle doit être effectuée par un médecin du travail, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé du travail.

L'objectif de cette visite est d'interroger le salarié sur son état de santé et de l'informer sur les risques éventuels liés à son poste de travail.

Pour les salariés amenés à travailler de nuit ou ceux de moins de 18 ans, une visite médicale est indispensable avant leur prise de poste.

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À noter :
Cette première visite doit être renouvelée tous les 5 ans au maximum. Toutefois, dans certains cas, le délai peut être réduit à 3 ans. Cela concerne notamment les travailleurs de nuit, les salariés en situation de handicap ou d’autres cas nécessitant un suivi médical renforcé. Ce raccourcissement est aussi possible sur décision du médecin du travail en fonction des besoins spécifiques de surveillance.

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Suivi individuel renforcé (SIR) : quelle fréquence et périodicité ?

En revanche, si le salarié occupe un poste de travail comportant des éventuels risques pour sa santé (exposition à l'amiante, au bruit, port de lourdes charges, travail en hauteur...), il bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé. À ce titre, il doit impérativement passer un examen médical d'aptitude à l'embauche.

Il doit être effectué avant que le salarié ne soit affecté à son poste et renouvelé périodiquement. Cet examen, réalisé par le médecin du travail, permet de s'assurer que le salarié est apte à occuper un poste présentant des risques spécifiques. Sans cet avis d'aptitude, le salarié ne peut pas prendre ses fonctions.

La fréquence de ces visites médicales est définie par le médecin du travail. Elles doivent être renouvelées a minima tous les 4 ans, conformément à l'article R4624-28 du Code du travail. Entre ces examens, une visite intermédiaire est organisée, au plus tard 2 ans après la dernière consultation avec le médecin du travail. Cette visite est conduite par un professionnel de santé, tel qu'un médecin, un interne ou un infirmier, afin de garantir un suivi régulier et adapté.

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Quels sont les postes à risques particuliers soumis à un suivi individuel renforcé ?

Les travailleurs exposés à des risques élevés pour leur santé ou leur sécurité, ainsi que celles de leurs collègues ou de tiers, bénéficient d’un suivi individuel poussé. Ce suivi concerne principalement ceux exerçant sur des postes à risques particuliers, comme :

• Exposition à des substances dangereuses : les salariés manipulant de l’amiante, du plomb ou travaillant avec des agents biologiques de groupe 3 ou 4 doivent impérativement être suivis de près pour prévenir des maladies graves.
• Travail en hauteur : ceux intervenant sur des échafaudages, notamment lors d'opérations de montage et de démontage, sont soumis à un risque accru de chutes de hauteur, justifiant un suivi renforcé.
• Interventions électriques : les travailleurs nécessitant une habilitation pour intervenir sur des installations électriques sont également soumis à ce suivi pour garantir leur sécurité et celle des infrastructures.
• Conduite d’engins : ceux titulaires d’une autorisation de conduite d'engins (type CACES), notamment sur les chantiers, sont surveillés pour s’assurer de leur aptitude à exercer sans danger pour eux-mêmes et les autres collaborateurs.

Le suivi individuel renforcé vise à réduire les accidents graves, les maladies professionnelles et à garantir que les travailleurs sur ces postes critiques disposent des aptitudes physiques et mentales nécessaires.

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Le suivi médical périodique

Tous les salariés sont concernés. Ce suivi médical renforcé comporte des examens réguliers avec le médecin du travail ou un professionnel de santé (infirmer, interne hospitalier...).

Les examens ont lieu au maximum :

• tous les 5 ans pour les travailleurs qui ne sont pas exposés à des risques particuliers,
• tous les 4 ans pour les travailleurs exposés à des risques pour leur santé et leur sécurité.
  
  

La visite médicale de reprise

Cette visite est obligatoire pour les salariés qui ont été absents, suite à :

• un congé maternité,
• après une absence pour maladie professionnelle,
• après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail,
• après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.

Cet examen de reprise est organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail.

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Visite de pré-reprise BTP : dans quels cas est-elle organisée ?

La visite de pré-reprise intervient après un arrêt de travail de plus de 3 mois, qu’il soit d’origine professionnelle ou non. Elle est déclenchée à la demande du médecin traitant, du médecin-conseil de la Sécurité sociale ou du salarié lui-même. Si l'arrêt est inférieur à 3 mois, la visite peut tout de même être organisée, bien qu’elle ne soit pas obligatoire.

Quel est l’objectif de la visite de pré-reprise de travail ?

Cette visite a pour but de faciliter le retour à l’emploi des salariés en arrêt prolongé. Le médecin du travail peut, lors de cette visite, proposer des aménagements et adaptations du poste de travail, des mesures de reclassement ou encore des formations à mettre en place pour réorienter ou adapter le salarié à ses nouvelles conditions de travail. Ces recommandations sont partagées avec l’employeur et le médecin-conseil, sauf opposition du salarié, afin d’assurer une reprise optimale.

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À noter :
La visite de pré-reprise ne remplace pas la visite de reprise, qui doit être demandée à la fin de l'arrêt de travail, comme prévu par l’article R.4624-31 du Code du travail.

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Étude de cas : visite médicale de reprise après un arrêt de travail pour TMS

Contexte

Alexis R., salarié depuis 8 ans dans une entreprise de maçonnerie comptant une dizaine d'employés, a été contraint de prendre un arrêt de travail de 4 mois suite à des douleurs importantes au niveau des épaules et l'apparition de troubles musculosquelettiques (TMS), causées par des mouvements répétitifs liés au port et à la manutention de charges lourdes. Après une période de rééducation, une visite médicale de reprise a été organisée par la médecine du travail, conformément à l'article R.4624-31 du Code du travail.

Visite médicale de reprise

Lors de cette visite, le médecin du travail a réalisé un bilan de santé complet pour s'assurer que le collaborateur était apte à reprendre son poste, tout en considérant les contraintes physiques de son activité. Afin de prévenir toute récidive, le médecin a recommandé plusieurs aménagements du poste de travail et des mesures préventives, incluant :

• Réduction des charges manipulées grâce à l'achat d'équipements de levage spécifiques,
• Formation à la prévention des risques professionnels, dont les TMS, avec des sessions de sensibilisation sur les bonnes postures,
• Réorganisation des tâches pour limiter les gestes répétitifs et le travail avec les bras au-dessus des épaules.

Mise en place de mesures de prévention

L'entreprise a pris les recommandations du médecin très au sérieux. Elle a investi dans des équipements adaptés (chariots élévateurs, outils ergonomiques) et mis en place un programme de formation obligatoire pour tous les salariés sur la prévention des TMS. Un suivi médical plus régulier a également été instauré, avec des visites intermédiaires organisées tous les 2 ans pour les postes à risques, en collaboration avec le service de santé au travail.

Résultats et bénéfices

Depuis l'instauration de ces mesures, l'entreprise a constaté une réduction des arrêts de travail liés aux TMS. Les employés rapportent moins de douleurs chroniques, et la productivité générale s'en est trouvée améliorée. Le climat social au sein de l'entreprise s'est apaisé, avec une meilleure prise en compte des contraintes physiques sur les chantiers.

Témoignages de salariés du BTP

Marc D., chef de chantier :

"Nous avons conscience que la santé de nos salariés est un levier essentiel pour garantir la pérennité de l'entreprise. Depuis que nous travaillons étroitement avec notre service de prévention de santé au travail, nous avons appris à mieux anticiper les risques. Les visites médicales régulières sont devenues un outil clé pour éviter des arrêts longue durée. C’est un investissement dans le bien-être de nos équipes."

Sophie L., responsable RH :

"Nous avons mis en place des bonnes pratiques après avoir constaté plusieurs arrêts pour des TMS. La prévention est notre priorité : formations, aménagements ergonomiques et suivi médical strict. Les bénéfices sont évidents, nos salariés travaillent plus sereinement et nous avons réduit le turnover."

Meilleures pratiques adoptées par les entreprises du bâtiment

• Formation continue des salariés sur la prévention des risques professionnels.
• Collaboration régulière avec les services de santé au travail, comme les SIST BTP ou SAN.T.BTP, pour des ajustements sur les postes à risques.
• Aménagements ergonomiques, avec la mise en place d'équipements adaptés et la réduction des mouvements répétitifs.

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Pour aller plus loin :
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PME du bâtiment : optez pour une approche proactive de la santé au travail

Directeurs, responsables commerciaux et RH, pensez à intégrer la gestion de la santé au travail dans votre stratégie globale et agissez de façon proactive pour la santé de vos collaborateurs. Un suivi médical régulier et une prévention efficace des risques professionnels, notamment des troubles musculo-squelettiques (TMS), permettent non seulement de réduire le nombre d'arrêts maladie, mais aussi de mieux organiser vos équipes. Résultat : moins d’absences imprévues, une productivité accrue et des ouvriers plus disponibles pour répondre à la demande croissante de chantiers. 

En automatisant les demandes de visites médicales et en collaborant étroitement avec votre service de santé au travail, vous anticipez les problèmes, réduisez les interruptions de chantier et augmentez la satisfaction de vos clients en respectant les délais.

👉 Pour une mise en pratique immédiate, déléguez la gestion des visites médicales à votre secrétaire ou responsable RH, en vous assurant de leur suivi avec des outils numériques. Le gain de temps sera réinvesti dans la gestion des clients et la croissance de votre chiffre d'affaires.

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En tant qu'entreprise structurée du bâtiment, vous avez besoin d’un flux constant de chantiers qualifiés pour garantir la rentabilité de votre société et maintenir une charge de travail optimale. En faisant d'Habitatpresto Pro votre apporteur de leads travaux privilégié, vous accédez à un volume important de demandes de chantiers qualifiées, adaptées à vos spécialités, pour maximiser la rentabilité de chaque projet. 

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👷 Le Conseil du Pro : respectez la loi !

Si, en tant que chef d'entreprise du bâtiment, vous n'assurez pas le suivi de l'état de santé de vos collaborateurs, vous êtes passible d'une contravention de 5ᵉ classe. Pour ce manquement à vos obligations contractuelles, vous risquez une lourde amende qui s'élève à 1 500 € et même jusqu'à 3 000 € en cas de récidive, comme le précise l'article R4745-1 du Code du travail.

Les questions fréquentes

Références :

• "Suivi de l'état de santé des salariés", Services Interentreprises de Santé au Travail du BTP
• "Quelle est la fréquence des visites médicales obligatoires ?", Prévention BTP
• "Médecine du travail pour un salarié du secteur privé", Service Public
• "Les TMS : définition et impact", Ameli