Vous venez de signer un nouveau chantier chez un particulier ! Oui, mais cette fois-ci, votre client vous propose de vous fournir les matériaux pour la réalisation des travaux. Côté assurances, vous ne vous êtes jamais interrogé sur la responsabilité engagée puisque vous avez toujours utilisé les fournitures de vos propres fournisseurs. Mais êtes-vous responsable de la pose de matériaux fournis par votre client ? La réponse est oui, alors soyez très vigilant sur ce point !
Le choix des matériaux est essentiel sur un chantier. Il est du ressort de l’artisan de déterminer quels seront les bons matériaux selon leur poids, matière, coût, technicité... pour réaliser des travaux de qualité.
Matériaux fournis par le client : la responsabilité de l’artisan est engagée
Si votre client tient à fournir les matériaux pour ses travaux, notez qu’en cas de vice, votre responsabilité sera engagée.
En effet, l’artisan est responsable des matériaux mis en œuvre. Si votre client souhaite faire fonctionner la garantie décennale, vous ne pourrez pas invoquer l’utilisation des matériaux fournis par le client. La garantie décennale s’applique à l’entreprise qui a réalisé les travaux et non au fournisseur des matériaux.
⚠️
Attention :
Même si vous informez votre client de la non-conformité d’un matériau et que ce dernier souhaite qu’il soit quand même utilisé, votre responsabilité est toujours engagée.
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3 arguments pour convaincre votre client de ne pas acheter les fournitures lui-même
Si votre client insiste pour fournir lui-même les matériaux, mettez en avant ces 3 arguments :
1. Une TVA moins avantageuse pour le particulier
Votre client se verra appliquer une TVA de 20 % sur les matériaux achetés, alors qu’en tant que professionnel, vous lui permettrez de bénéficier d’une TVA à 5,5 % ou 10 % selon le type de travaux.
2. Des matériaux de moins bonne qualité
Les matériaux achetés dans des enseignes de bricolage grand public (Mr Bricolage, Castorama...) sont souvent de moins bonne qualité alors que les prix sont équivalents. Insistez sur le fait que vous pouvez négocier les prix avec votre fournisseur pour des fournitures dont la qualité n’est pas comparable.
3. Une facture plus élevée
Prévenez votre client que la note finale peut être plus élevée s’il achète lui-même les matériaux car des frais peuvent s’ajouter comme le coût de livraison des matériaux ou la location d’un véhicule.
👷 Le Conseil du Pro : faites signer un document à votre client !
Si vous constatez que les matériaux fournis par votre client ne sont pas adaptés aux travaux à réaliser, faites signer à votre client un document sur lequel vous l’informez du vice constaté et les conséquences que cela peut engendrer.
Références :
- "Pourquoi éviter d'acheter ses fournitures et équipements travaux soi-même", Travaux Lib
- "Responsabilité de l'entrepreneur pour matériaux fournis par le client ?", Forum Juridique
Commentaires
Louis
J'ai acheté des bacs acier pour couvrir moi même un garage (ondulines + de 43 ans...) des problemes m'obligent à passer par un artisan. Est ce possible de lui signer une décharge pour les materiaux en maintenant sa responsabilité pour une pose dans les régles de l'art?
La Rédaction Habitatpresto
Bonsoir Louis, Oui, il est possible de signer une décharge avec l'artisan concernant les matériaux que vous avez fournis, tout en stipulant que sa responsabilité reste engagée pour une pose conforme et dans les règles de l'art. Il est important que cet accord soit bien documenté par écrit, précisant clairement les termes de la responsabilité du professionnel pour la qualité de la pose, indépendamment de la fourniture des matériaux. Assurez-vous de discuter ouvertement de cet arrangement avec l'artisan pour éviter tout malentendu par la suite. Bonne fin de journée. L'équipe Habitatpresto
Nico
Bonjour. Je suis particulier comme tout le monde peut être particulier un jour Cette discussion de responsabilité de l'artisan vis a vis de son assurance est un vrai sujet. En ce qui me concerne vos 3 arguments ne tiennent pas car je suis dans le cas d'une construction neuve donc TVA à 20%. Les produits achetés sont de marques identiques mais moins cher aujourd'hui sur les plate-formes Internet. Donc produit identique et garantie similaire Et les frais de transports ne sont pas applicables en général sur des grosses commandes ou infime par rapport a l'économie faite en achetant soi même Cordialement
La Rédaction Habitatpresto
Bonjour, Merci pour votre témoignage qui apporte un complément d'information intéressant. En effet, la TVA réduite à 5,5 ou à 10 % est applicable pour des travaux de rénovation, et non dans le neuf. Par ailleurs, un professionnel pourra éventuellement négocier davantage le prix du matériel avec son fournisseur, alors qu'un achat sur Internet ne peut être négocié et vous demande en plus de la logistique : livraison, réception, stockage et contrôle de la marchandise. Cela peut même ralentir le chantier si le matériel livré n'est finalement pas conforme ou s'il arrive endommagé. Le tout est de bien peser le pour et le contre et d'en discuter avec votre artisan avant de faire un choix. Bonne journée. L'équipe Habitatpresto
Jack74
Bonjour, Si le client fourni le matériel (exemple receveur), est-ce que la prestation de pose est sur une TVA à 10 ou 20 % ?
La Rédaction Habitatpresto
Bonjour, Dans le cas où le client fournit le matériel, seule la prestation de pose bénéficie du taux de TVA réduit dès lors que les travaux répondent aux conditions suivantes : - Porter sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans ; - Ne pas concourir sur une période de 2 ans à la production d’un immeuble neuf au sens fiscal ; - Ne pas augmenter sur une période de 2 ans la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %. Bonne journée. L'équipe Habitatpresto