Alors que le Beaujolais Nouveau fait son retour sur les tables dès ce jeudi 21 novembre 2024 et sera célébré en grande pompe aux quatre coins de la France, comme chaque année depuis 1951, c’est dans le secteur du bâtiment et de la construction que la consommation d’alcool au travail est la plus élevée. Mais alors, qu'en est-il de la réglementation concernant l’alcool sur les chantiers ? On vous dit tout !
L'alcool dans le BTP est en partie une question de tradition. En effet, dans les années 1950, une personne avait pour mission d'assurer l'approvisionnement en alcool des ouvriers sur le chantier. Les boissons alcoolisées étaient alors considérées comme des remontants. Aujourd'hui, les choses ont bien changé, même si la tradition perdure dans une certaine mesure, notamment lors des repas d'équipe ou des pots de départ. Pourtant, la prise d'alcool sur un chantier peut entraîner de graves sanctions.
Quels alcools sont autorisés au travail ?
Selon l’article R. 4228-20 du Code du travail, « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
L'employeur peut-il interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail ?
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2014, l'employeur a le droit de procéder à une limitation, voire à une interdiction de toute consommation d'alcool au travail dès lors que la santé ou la sécurité des salariés est en jeu. Cette information doit figurer sur le règlement intérieur de l'entreprise, sur une note de service ou bien encore figurer sur une clause spécifique sur le contrat de travail du salarié.
Il est recommandé de mettre à disposition de l’eau potable et fraîche (3 litres par jour et par travailleur) afin de favoriser la réduction de la consommation d’alcool sur les chantiers du BTP.
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Comment contrôler vos employés sur leur consommation d’alcool ?
Un de vos salariés dissimule de l’alcool sur le chantier, voire est en état d’ébriété : découvrez comment réagir face à cette situation.
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1. Vérifier qu’un salarié détient de l’alcool
Vous pouvez procéder à la fouille de son armoire individuelle dans la cabane de chantier si :
- l’employé concerné est présent,
- les raisons invoquées concernent la sécurité collective,
- le contrôle respecte les conditions prévues par le règlement.
L’employé peut exiger la présence d’une tierce personne et peut aussi s’opposer à cette fouille.
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Important :
Les alcootests ne peuvent pas être imposés aux sous-traitants. Et ceux-ci représentent une part importante des effectifs du secteur du bâtiment !
2. Effectuer un contrôle d’alcoolémie par éthylotest
Il faut que :
- l’alcool soit interdit sur le chantier et dans l’entreprise,
- les salariés visés par les contrôles soient déterminés : seuls les postes à risques pour lesquels la consommation d’alcool est dangereuse peuvent être concernés,
- les modalités du contrôle soient précisées,
- le salarié ait la possibilité de demander une contre-expertise, une deuxième visite, voire la présence d’une tierce personne.
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Attention :
Vous ne pouvez pas imposer des examens sanguins.
Consommer de l'alcool sur son lieu de travail : est-ce un motif de licenciement ?
Oui, vous pouvez sanctionner un salarié en état d'ivresse sur le lieu de travail ou pour consommation d’alcool pendant le temps de travail. Par contre, vous ne pouvez pas sanctionner un employé pour alcoolisme, car ceci relève de son état de santé.
La sanction peut aller du blâme jusqu’au licenciement, suivant la gravité, les antécédents, la fonction, mais aussi l’ancienneté.
Pour cela, il faudra prouver que le salarié a consommé de l’alcool pendant son temps de travail. Outre l’éthylotest, vous pouvez demander le témoignage d’autres salariés.
L’ivresse sur chantier peut présenter de gros risques pour :
- la sécurité au travail : la conduite d’engins de chantiers pourrait entraîner de graves accidents,
- l’image de l’entreprise : un comportement inacceptable devant des clients.
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Le saviez-vous ?
Si l'un de vos collaborateurs est alcoolique, mais que vous ne souhaitez pas vous en séparer, car c'est un bon élément au travail, vous pouvez l'accompagner et lui organiser un entretien avec un médecin du travail. Ce rendez-vous peut aider à la mise en place, en accord avec l'employeur, d'un emploi du temps aménagé pour que le travailleur puisse effectuer un sevrage tout en gardant le pied dans la vie professionnelle. On appelle cela un contrat d'accompagnement.
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Tout comme les employés du BTP doivent être sensibilisés aux dangers de l’amiante et de la silice, il faut aussi sensibiliser aux dangers liés à la consommation d’alcool pour la santé !
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Les questions fréquentes
Un employeur peut-il interdire à un employé de boire de l'alcool durant sa pause déjeuner ?
Oui, un employeur peut interdire à un salarié de consommer de l'alcool durant sa pause déjeuner, même si celle-ci se déroule en dehors des locaux de l'entreprise. Cette interdiction doit être justifiée par des raisons de sécurité ou de santé, notamment si la consommation d'alcool peut affecter la performance du salarié ou mettre en danger sa sécurité ou celle des autres collaborateurs. Pour être applicable, cette mesure doit être clairement stipulée dans le règlement intérieur de l'entreprise ou communiquée par une note de service.
Un salarié peut-il refuser un contrôle d'alcoolémie sur le chantier ?
Un salarié peut refuser un contrôle d'alcoolémie. Toutefois, si ce contrôle est prévu par le règlement intérieur et que le salarié occupe un poste à risques, ce refus peut être considéré comme une faute et entraîner des sanctions disciplinaires.
L'employeur est-il responsable en cas d'accident lié à l'alcool sur le chantier ?
Oui, l'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. Si un accident du travail survient en raison de la consommation d'alcool sur le chantier, la responsabilité de l'employeur peut être engagée, surtout s'il n'a pas mis en place des mesures de prévention adéquates. En effet, l'employeur ne doit pas autoriser l'accès ou la présence de personnes en état d'ébriété sur le lieu de travail. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 10 000 € par salarié concerné.
Quels sont les risques de consommer de l'alcool sur un chantier ?
La consommation d'alcool sur un chantier augmente significativement les risques d'accidents du travail, en raison de la diminution de la vigilance et des réflexes. L'alcool altère la coordination et prolonge le temps de réaction, affectant, de ce fait, la qualité du travail et la productivité.
Comment un salarié peut-il signaler un collègue en état d'ébriété sur le chantier ?
Un salarié constatant qu'un collègue est en état d'ébriété doit en informer immédiatement son supérieur hiérarchique ou le responsable de la sécurité. Cette démarche vise à prévenir les risques d'accidents et à assurer la sécurité de tous sur le chantier.
Références :
- "Lutte contre l'alcoolisme : quelles sont les règles dans l'entreprise ?", Prévention BTP
- "Peut-on consommer de l'alcool au travail ?", Service Public
- "Alcool sur les chantiers : les salariés peuvent-ils en consommer le midi ?", Prévention BTP
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