PGC sur un chantier : qu'est-ce que c'est ? Qui doit l'établir ?

Professionnels du bâtiment, vous ouvrez un chantier sur lequel plusieurs entreprises de différents corps de métier doivent intervenir ? Attention, un PGC est obligatoire. Qu’est-ce-qu’un PGC ? Le Plan Général de Coordination est un document de prévention définissant les mesures pour prévenir les risques sur un chantier important. Découvrez ce qu’est le PGC et qui doit l’établir !

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PGC : un outil de prévention sur les chantiers à risques

Le Plan Général de Coordination  en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) est un document imposé par la réglementation française qui sert d’outil de prévention sur les chantiers clos et indépendants, sur lesquels interviennent plusieurs entreprises de façon successive ou en simultané.

3 catégories de chantiers concernées

Il définit les mesures de sécurité qui doivent être mises en oeuvre pour prévenir les risques pour les chantiers de catégorie 1, 2 et 3.

• Chantiers de catégorie 1 : travaux avec plus de 10.000 hommes par jour, 10 entreprises du bâtiment différentes ou 5 pour les opérations du génie civil.
  
  
• Chantiers de catégories 2 : travaux avec plus de 500 hommes par jour, ou de plus de 30 jours avec un effectif de 20 hommes à un moment précis des opérations.
  
  
• Chantiers de catégories 3 : “travaux à risques particuliers”.

Ce que doit contenir le PGC : 7 informations essentielles

L’ article R4532-44 du Code du Travail prévoit les informations que doit contenir le document pour être en conformité :

1. Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable,
   
   
2. Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'œuvre en concertation avec le coordonnateur,
   
   
3. Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent concernant, notamment :
   
   
   • Les voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales,
   • Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui concerne l'interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles,
   • La délimitation et l'aménagement des zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux, en particulier s'il s'agit de matières ou de substances dangereuses,
   • Les conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets et des décombres,
   • Les conditions d'enlèvement des matériaux dangereux utilisés,
   • L'utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l'installation électrique générale,
   • Les mesures prises en matière d'interactions sur le site.
     
     
4. Les sujétions découlant des interférences avec des activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier,
   
   
5. Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant, notamment :
   
   
   • Pour les opérations de construction de bâtiment, les mesures arrêtées par le maître de l'ouvrage en application de l'article R. 4533-1,
   • Pour les opérations de génie civil, les dispositions prises par le maître d'ouvrage pour établir des conditions telles que les locaux destinés au personnel du chantier soient conformes aux prescriptions qui leur sont applicables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
     
     
6. Les renseignements pratiques propres au lieu de l'opération concernant les secours et l'évacuation des travailleurs ainsi que les mesures communes d'organisation prises en la matière,
   
   
7. Les modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants.

Qui doit établir le PGC ?

Le PGC doit être rédigé par le coordinateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, ou CSPS). Vous n’avez donc pas à vous occuper de cette tâche ! Cependant, vous portez la responsabilité de son existence et de son contenu pour pouvoir rédiger le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) par la suite.

⚠

Le coordinateur SPS ne remplit pas ses obligations et ne fournit pas le PGC, il risque une amende de 9.100 euros et d’un an de prison.

👷 Le Conseil du Pro : prévenez votre client !

Le maître d’ouvrage qui dirige le chantier concerné doit conserver le PGC pendant 5 années afin de pouvoir justifier de son établissement. Faites passer l'information à votre client !

Vous rencontrez des difficultés pour remplir votre carnet de commandes ? Rejoignez-nous !

Références :

1. "Code du travail - Article R4532-44", Légifrance
2. Hasina R., "PGC chantier : tout savoir sur le Plan Général de Coordination", Batimat, le 29 juillet 2019