Que faire des déchets de chantier ? Ce que change la REP Bâtiment

Chaque année, près de 46 millions de tonnes de déchets de chantier sont générées, autant vous dire qu’en tant que professionnels du bâtiment, vous avez du pain sur la planche pour les évacuer ! Quels sont les changements en matière de gestion, de tri et de collecte des déchets du bâtiment depuis le lancement de la REP PMCB ? Où décharger ses déchets de chantier ? Quel prix prévoir ? Que dit la législation en matière de gestion des déchets ? Nous répondons à toutes vos questions !

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Dernière actu :
L'entrée en vigueur de la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) a été reportée d'un an. C'est donc depuis début 2023 que les acteurs de la filière doivent s'y conformer. Depuis son instauration, 4 éco-organismes agréés - Ecomaison, Ecominéro, Valdelia et Valobat - contribuent à la collecte et au traitement des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, ainsi qu'à la prévention des dépôts et abandons illégaux de ces déchets.

La gestion des déchets de chantier est réglementée depuis 1975 et revue à plusieurs reprises les décennies suivantes, l’objectif affiché était d’atteindre au moins les 70 % de déchets recyclés dès 2020. "Le taux de valorisation matière est de 67 %, tous déchets confondus, avec une forte augmentation attendue avec la mise en place de la REP Bâtiment", depuis le 1er janvier 2023, souligne la Fédération française du bâtiment (FFB). 

En tant qu'entreprise du bâtiment, vous êtes un maillon de la chaîne indispensable pour viser et pourquoi pas, dépasser cet objectif, mais alors, quelles sont les bonnes pratiques pour éliminer vos gravats, emballages plastiques, tuiles, câbles... ?

Reprise des déchets du bâtiment : des changements au 1er janvier 2025

À compter du 1er janvier 2025, plusieurs simplifications vont être mises en place dans le cadre de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) Bâtiment. Ces mesures concernent la traçabilité des déchets, la suppression de l’enregistrement préalable pour les petits dépôts et une collecte en entreprise plus accessible. Ces avancées visent à alléger les démarches des entreprises du bâtiment.

1. Un guichet unique pour la traçabilité des déchets

Dès le 1er janvier 2025, les éco-organismes devront mettre en place un outil de traçabilité des déchets, accessible via un guichet unique, probablement hébergé par l’OCA Bâtiment. Cet outil centralisera les informations sur les points de reprise et leurs modalités, simplifiant ainsi le processus. Actuellement, la diversité des systèmes rend la gestion des déchets complexe, mais cette mesure vise à harmoniser et faciliter les démarches pour les entreprises.

2. L’enregistrement préalable pour les petits dépôts supprimé

Les dépôts de moins d’une tonne de déchets triés bénéficieront d'une simplification notable : il ne sera plus nécessaire de procéder à un enregistrement préalable. Cela signifie moins de formalités administratives pour les petites structures, permettant aux artisans de déposer leurs déchets sans contrainte supplémentaire.

3. Une collecte en entreprise adaptée aux petites structures

Pour la collecte des déchets en entreprise, les éco-organismes devront désormais assurer la reprise des bennes de plus de 8m³, quelle que soit la fréquence de collecte. Les entreprises auront la liberté de remplir les bennes à leur rythme, sans qu'une rotation minimale ne soit imposée. Cette mesure permet de mieux répondre aux besoins des petites entreprises, qui n'ont ni l’espace, ni les volumes pour gérer des bennes de grande taille. Les frais de traitement et de transport des déchets seront pris en charge par la REP, seuls les coûts de location des bennes restant à la charge des entreprises.

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À retenir :
Ces nouvelles mesures marquent une avancée importante pour les entreprises du bâtiment, particulièrement pour les PME, en rendant la gestion des déchets moins contraignante et plus accessible.

La classification des déchets de chantier

Tous ne sont pas logés à la même enseigne et vous le savez bien, puisque vous en manipulez quotidiennement.

3 grandes familles de déchets existent :

1. Déchets inertes (environ 70 % des déchets du bâtiment) : ils ne subissent aucune modification physique, chimique, biologique importante. Ces déchets ne se décomposent pas, ne brûle pas, ne détériorent pas les sols (exemples : terre, parpaings, tuiles),
   
   
2. Déchets non dangereux (environ 25 % des déchets du bâtiment) : ce sont typiquement des déchets non toxiques et non chimiques, mais ils ne sont pas inertes (exemples : bois, plastiques, métaux, déchets verts),
   
   
3. Déchets dangereux (environ 5 % des déchets du bâtiment) : ils représentent clairement un risque pour la santé et aussi pour l’environnement. Exemples : solvants, métaux lourds, hydrocarbures, amiante.
   
   

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Attention :
Depuis le 1er juillet 2021, les devis concernant des travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments, mais aussi ceux relatifs aux travaux de jardinage, doivent obligatoirement faire mention de votre gestion des déchets. Parmi les différentes informations à fournir sur vos devis, vous devez notamment indiquer l'estimation du volume total de déchets générés par l'entreprise au cours du chantier, les modalités de gestion et d'enlèvement de ces déchets, le ou les points de collecte où vous prévoyez de les déposer, mais aussi une estimation des coûts associés liés au traitement des déchets issus de ce chantier.

REP PMCB & déchets de chantier : de nouvelles obligations pour les pros

Depuis le 1er mai 2023, la REP Bâtiment, aussi appelée REP PMCB, impose aux professionnels du bâtiment de trier leurs déchets de construction pour pouvoir les déposer gratuitement dans les points de collecte partenaires. Les matériaux concernés sont ceux intégrés de façon permanente aux bâtiments (plâtre, bois, métal, plastique, verre...).

Reprise sans frais des déchets : les consignes de tri à respecter

Pour bénéficier de cette reprise sans frais, les entreprises doivent trier les déchets de produits et matériaux de construction selon des consignes strictes et les apporter à des prestataires partenaires de la REP :

• Inertes : tuiles, briques, béton, céramique (max 50 cm) – sans plâtre, bois ni plastique.
• Bois : bois massif, contreplaqué, stratifié, OSB..., sans substances dangereuses. Les bois traités au plomb, les palettes ou les bois pourris sont refusés.
• Menuiseries vitrées : quel que soit le matériau d’encadrement (PVC, métal ou bois), le verre ne doit pas être cassé.
• Plâtre : plaques, carreaux, cloisons – recouvertes de peinture ou papier peint acceptés. Consultez votre opérateur pour les plâtres avec isolant.
• Plastique : PVC rigide ou souple, et divers plastiques (gaines, lambris...). Les isolants et emballages en plastique sont exclus.
• Métal : structures, couvertures, câbles, à condition d’être majoritairement métalliques (65 % minimum). Les cuves non dégazées ou non vides sont interdites.
• Laine de verre et laine de roche : acceptées si sèches et sans revêtement aluminium. Les laines humides sont refusées.

Depuis le 1er janvier 2024, si vous manquez de place, vous pouvez regrouper plastique, bois et métal dans une benne conjointe, que ce soit en déchetterie ou directement sur le chantier, si la zone de tri est inférieure à 40 m².

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À retenir :
Pour éviter des frais supplémentaires, triez rigoureusement vos déchets et adressez-vous aux bons prestataires agréés par la REP. Comme le précise la FFB, si tel n'est pas le cas, les prestations de traitement seront facturés aux professionnels du bâtiment par les opérateurs déchets, selon les tarifs en vigueur.

REP Bâtiment : quels déchets ne sont pas repris gratuitement ?

Certains déchets du bâtiment ne sont, à ce jour, pas pris en charge gratuitement par la REP Bâtiment, notamment :

• Les déchets amiantés, sauf ceux provenant de chantiers réalisés par des particuliers.
• Les déchets des travaux publics, à moins que les travaux se déroulent sur la parcelle d’un bâtiment.
• Les terres excavées.
• Les éléments temporaires de chantier, comme les emballages (films plastiques, palettes...), les équipements de protection individuelle (EPI) les coffrages ou encore les mannequins de chantier.

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Important :
À partir du 1er janvier 2025, une benne résiduelle acceptera sans frais tous les déchets non recyclables jusqu'à présent, comme les isolants PSE, les laines humides ou encore les moquettes.

Reprise gratuite des déchets issus de PMCB : 3 solutions possibles

Les professionnels du bâtiment disposent de 3 options pour se débarrasser gratuitement de leurs déchets triés issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) :

1. Apporter les déchets dans des points de collecte dédiés, comme les distributeurs, les déchèteries publiques et professionnelles ou encore les plateformes de traitement des déchets inertes.
   
   
2. Reprise sur chantier : pour les chantiers générant plus de 50 m³ de déchets, une collecte directe sur place peut être organisée.
   
   
3. Collecte en entreprise : si votre entreprise peut centraliser une grande quantité de déchets sur son site, une reprise directement à l’entreprise est aussi possible.
   
   

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Bon à savoir :
Un site dédié, mis en place par la Fédération française du bâtiment (FFB), permet de trouver facilement les points de collecte de la REP Bâtiment les plus proches de vos chantiers et lieux d'intervention. Pour ce faire, il vous suffit de mentionner votre localisation, puis de choisir soit un type de déchets de chantier à déposer ou à faire collecter, soit un type de centre de traitement (déchetterie professionnelle, distributeur, plateforme inertes...).

Évacuation des déchets de chantier : où les déposer ?

Selon leur potentielle dangerosité, vous ne pouvez pas déposer tous vos déchets de chantier au même endroit. Chaque typologie de déchets à son propre lieu de dépôt :

• Les déchets inertes : ils doivent être déposés soit dans des déchetteries publiques, professionnelles privées ou éventuellement dans les remblais de carrières si vous en obtenez l’accord.
  
  
• Pour les déchets non dangereux, mais pas inertes, vous devez soigneusement les trier : bois, PVC, métal...

Toutefois, si ces déchets sont dans des emballages et ne dépassent pas 1 100 L / semaine, vous êtes autorisés à les laisser aux éboueurs.

• Les produits dangereux doivent être livrés à des Installations de stockage de déchets dangereux (ISDD). Ils seront traités en conséquence et avec la plus grande précaution.
  
  

3 types de déchets doivent être accompagnés d’un document écrit :

• les déchets dangereux = bordereau
• les déchets d’amiante = bordereau
• les déchets d’emballage = bordereau si vous avez contracté un contrat avec l’éliminateur

Nous vous conseillons de garder une trace écrite de tous les types de déchets sous forme de bordereau. Contraignant, certes, mais utile en cas de contrôle ou de réclamation, voilà pourquoi il est recommandé de le faire pour tout.

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Le coût à la tonne pour l’évacuation des déchets de chantier

Est-il possible de stocker les déchets sur le chantier ?

Beaucoup d’entreprises du bâtiment se demandent s’il est possible de stocker temporairement des déchets sur un chantier. La réponse est oui, à condition de mettre les débris inertes dans des bennes et les déchets dangereux dans des conteneurs étanches.

Cependant, interdiction formelle de stocker sur un terrain privé, même le vôtre. Déjà, c'est moche, puis les débris peuvent s’envoler ou attaquer les sols s’ils sont dangereux et polluer les nappes phréatiques. Vous êtes sans aucun doute conscient des enjeux mais les petits malins se font souvent attraper et payent cher leurs écarts.

Il est prévu par la loi des amendes pouvant atteindre les 76 000 € et jusqu'à 2 ans de prison.

Ne larguez jamais tout ça dans la nature. Cela pourrait très bien être votre terrain et vous n’aimeriez pas que vos voisins déversent leurs ordures sur votre pelouse et pensez à l'environnement, car le problème des décharges sauvages empire considérablement.

Étude de cas : gestion efficace des déchets sur un chantier de rénovation

Une PME spécialisée dans la rénovation des bâtiments anciens a entrepris la réhabilitation complète d'un immeuble de trois étages situé en plein cœur de Bordeaux. Le projet incluait la dépose des anciennes installations, la rénovation des planchers, des murs porteurs, et la mise aux normes des systèmes électriques et de plomberie.

Mesures de tri des déchets mises en place

Confrontée à une quantité importante de déchets variés (bois, métal, plâtre, déchets dangereux), l'entreprise a décidé de mettre en place des mesures efficaces de tri :

1. Formation du personnel : avant le début des travaux, tous les employés ont suivi une formation sur les procédures de tri des déchets et les obligations liées à la REP PMCB (Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment).
2. Installation de zones de tri dédiées : des bennes spécifiques ont été installées sur le chantier pour chaque type de déchets : une pour le bois, une pour le métal, une pour les matériaux inertes et une pour les déchets dangereux.
3. Partenariats locaux : l'entreprise a collaboré avec des centres de recyclage locaux et des éco-organismes agréés pour assurer la collecte et le traitement approprié des déchets.
4. Suivi et traçabilité : un système de documentation a été mis en place pour enregistrer les quantités de déchets collectés et leur destination finale, conformément aux exigences de la REP PMCB.

Résultats et bénéfices obtenus

• Réduction des coûts : en triant les déchets à la source, la société a réduit drastiquement les coûts de traitement, grâce à la reprise sans frais des matériaux recyclables et valorisables.
• Conformité réglementaire : l'entreprise a évité les sanctions potentielles liées au non-respect de la REP PMCB, tout en renforçant sa réputation en tant qu'acteur responsable.
• Efficacité opérationnelle : le chantier était mieux organisé, ce qui a permis de gagner du temps lors des phases de travail.
• Impact environnemental positif : plus de 80 % des déchets ont été recyclés ou réutilisés, réduisant significativement l'empreinte écologique du projet.

Témoignages de salariés de l'entreprise

Régis M., chef de chantier :

"Au début, le tri des déchets semblait être une contrainte supplémentaire. Mais une fois les procédures en place, nous avons constaté une nette amélioration dans la gestion du chantier, avec des équipes de plus en plus impliquées et soucieuses de voir un maximum de déchets être recyclé."

Sophie D., responsable environnement :

"La REP PMCB a été un catalyseur pour améliorer nos pratiques. En collaborant avec des partenaires locaux, nous avons non seulement respecté nos obligations légales, mais aussi renforcé nos liens avec la communauté locale."

4 bonnes pratiques à retenir

1. Impliquer les équipes dès le départ : la formation et la sensibilisation du personnel sont essentielles pour une mise en place efficace du tri des déchets.
2. Adapter les solutions au chantier : chaque projet est unique. Il est important de mettre en place des solutions de tri adaptées à la nature et au volume des déchets générés.
3. Collaborer avec des éco-organismes agréés : même s'il n'est pas impératif d'adhérer à un éco-organisme pour bénéficier de la reprise gratuite des déchets triés, ils offrent un soutien précieux pour la collecte, le recyclage et la traçabilité des déchets.
4. Suivre régulièrement les performances : tenir un registre des déchets permet d'identifier les points à améliorer et de valoriser les progrès réalisés.

👷 Le Conseil du Pro : triez, ça rapporte !

Mélanger tous vos déchets non dangereux vous fait gagner du temps mais pas de l’argent. Plus vous trierez en amont et moins cela vous coûtera cher, logique !

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Références :

• "Reprise sans frais des déchets du bâtiment : trois simplifications significatives obtenues", FFB
• "Reprise gratuite des déchets de chantier : modalités et consignes de tri", FFB
• "La collecte des déchets sans frais est actée pour les entreprises artisanales du bâtiment", SMA BTP
• "REP PMCB : les artisans soulagés après la parution d'un arrêté attendu", Batiactu

Lexique utile

• REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) : Système obligeant les fabricants de produits de construction à gérer la fin de vie des matériaux qu’ils mettent sur le marché, en finançant leur collecte et traitement.
• PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) : Regroupe tous les matériaux utilisés dans la construction qui, une fois devenus des déchets, relèvent de la REP Bâtiment.
• Déchet inerte : Déchet qui ne subit aucune modification chimique, physique ou biologique importante. Exemples : béton, tuiles, briques.
• Déchet non dangereux : Déchet qui n’est ni toxique ni inerte. Il peut inclure du bois, du métal, ou du plastique.
• Déchet dangereux : Déchet présentant des risques pour la santé ou l'environnement, comme l’amiante, les solvants ou certains métaux lourds.
• Éco-organisme : Organisation agréée par l'État pour gérer la collecte et le recyclage des déchets de construction (Ecomaison, Valobat...).
• Benne conjointe : Contenant utilisé pour regrouper plusieurs types de déchets triés (plastique, bois, métal) lorsque l’espace de tri est limité.
• Benne résiduelle : Contenant réservé aux déchets non recyclables ou exclus des consignes de tri, tels que les isolants PSE ou les moquettes.
• Point de collecte : Endroit dédié où les professionnels peuvent déposer leurs déchets de chantier triés, comme les déchetteries professionnelles ou les distributeurs agréés.
• Collecte sur chantier : Service permettant la reprise directe des déchets triés sur le lieu du chantier, notamment pour les volumes importants.
• Traçabilité des déchets : Système de suivi des déchets de leur production à leur traitement final, permettant de s’assurer de leur gestion conforme à la réglementation.
• Valorisation des déchets : Processus de réutilisation ou de recyclage des déchets pour en faire des matériaux ou de l’énergie, réduisant ainsi leur impact environnemental.
• Massification des déchets : Regroupement de grandes quantités de déchets dans un même lieu (souvent l’entreprise) pour faciliter leur collecte et traitement.