Artisans et entreprises du bâtiment, vous avez besoin d'assurances de chantiers qui couvrent vos besoins et qui vous protègent. 3 en particulier sont indispensables, et certaines sont même obligatoires. Voici tout ce que vous devez savoir quand vous êtes artisan du BTP !
Les 3 assurances à avoir lorsque l'on est artisan du BTP
Responsabilité civile, parfait achèvement, garantie biennale : soyez au courant de leur utilité !
1. La responsabilité civile décennale
Cette assurance obligatoire vous protège en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage réalisé (effondrement, affaissement) ou son usage, comme la rupture d’une canalisation.
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Bon à savoir :
La responsabilité civile décennale doit être souscrite à chaque début de nouveau chantier et doit figurer dans les documents définissant les travaux.
Vous êtes responsable pendant 10 ans, à compter de l’achèvement des travaux. Le plafond de garantie de cette assurance ne dépasse pas une somme supérieure à 150 000 000 €. Pas si fréquent de réaliser des travaux si importants mais ça fait rêver n’est-ce pas ? En tout cas, on vous le souhaite.
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2. La garantie de parfait achèvement
Cette garantie entre en vigueur après la réception des travaux. Si votre client constate un problème ou une mauvaise réalisation sur un aspect de votre chantier achevé, vous devrez alors réparer toutes les failles qu’il vous aura indiquées. Ils ne maîtrisent pas aussi bien que vous pour réaliser les travaux mais ils ont le coup d’œil ! En même temps, mettez-vous à leur place et apprenez à gérer un client insatisfait.
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Attention, cette obligation s’étend d’ailleurs tout au long de l’année qui suit les travaux réalisés. Cette garantie, pleinement favorable au client, ne peut pas être couverte par une assurance. Alors un seul mot d’ordre : appliquez-vous, comme d’habitude.
3. La garantie biennale de bon fonctionnement
Valable pour une durée de 2 ans après réception des travaux, cette garantie vous impose de réparer les défauts constatés qui peuvent nuire au bon usage des éléments d’équipements dissociables, c’est-à-dire ceux qui peuvent être retirés ou séparés sans risque de nuire à l’intégrité du gros œuvre. Au moins, pas de risque de tout faire valdinguer !
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Il peut s’agir typiquement de tuyauteries, de gaines, de revêtements ou par exemple de portes ou fenêtres. Rien de bien méchant. Même si l’assurance couvrant ces dommages n’est pas obligatoire, nous ne pouvons que vous conseiller d’y souscrire car les demandes sont relativement fréquentes sur ces sujets. Eh oui, le client est roi. Et vous, vous êtes les maîtres d’œuvre.
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Si vous vous retrouvez dans la liste suivante, alors vous avez l’obligation de souscrire une assurance professionnelle, à cause des risques inhérents à votre activité. Parmi ces activités figurent les professionnels du bâtiment ayant pour métier :
- La démolition,
- L'architecture,
- Le chauffage,
- La charpente,
- La menuiserie,
- La peinture et le plâtre,
- Le terrassement,
- La maçonnerie,
- L'électricité,
- La plomberie.
Cette assurance obligatoire a pour vocation de vous couvrir financièrement en cas de pépins matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers dans l’exercice de vos fonctions. L’assurance permet de couvrir votre activité, quel que soit le statut juridique de votre entreprise (valable aussi pour les auto-entrepreneurs).
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Au-delà de votre obligation de base qui est celle de l’obligation de résultat, c’est-à-dire le fait de livrer un ouvrage conforme au cahier des charges sans vice ni malfaçon, votre entreprise peut être tenue responsable en cas de problème, selon 3 types d’obligations légales :
- La responsabilité civile décennale,
- La garantie de parfait achèvement,
- La garantie biennale de bon fonctionnement.
👷 Le Conseil du Pro : n'oubliez pas la RC Pro !
Votre objectif, en tant que professionnel du BTP, est de vous couvrir un maximum et de limiter les risques au maximum, y compris ceux de vols sur chantier. Vous avez déjà assez de paperasses à gérer le soir chez vous. Même si ces engagements obligatoires ont un coût, ils ne sont rien comparés au risque de ne pas être convenablement couvert ou pire, hors-la-loi. Alors foncez et couvrez-vous ! Attention ! Nous vous conseillons en parallèle de souscrire, même si elle est optionnelle, une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), précieuse en cas de dommage corporel subi par vos clients ou vos tiers au cours de la réalisation du chantier. Bien entendu, tout dépend du contexte des travaux. La question est légitime pour du gros œuvre (maçonnerie - charpente) et moins justifiée pour de la plomberie ou de la peinture.
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