PPSPS : tout savoir pour être en sécurité sur un chantier

Le secteur du BTP représente pratiquement 20% des accidents mortels du travail. Il est donc vital de privilégier la sécurité : c’est à cela que le PPSPS sert. Lors des chantiers clos et indépendants, vous devez établir un PPSPS qui regroupe plusieurs informations : délais, effectifs, mesures de sécurité, risques du chantier… Vous devez ensuite le transmettre au coordinateur SPS.

Pour tout savoir sur le PPSPS, quand l’établir et comment le réaliser, lisez la suite !

PPSPS : définition

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé désigne un document qui recense les risques d’accidents sur un chantier. Il contient les mesures de sécurité à suivre durant le travail :

• L’entreprise qui effectue les travaux doit réaliser ce plan de sécurité sur un chantier sous 30 jours après la signature du contrat,
  
  
• Il sert à identifier les risques et à établir les moyens mis en place pour s’en prémunir,
  
  
• Il précise les risques créés par chaque entreprise,
  
  
• Il sensibilise les employés sur les moyens de se protéger de ces risques pour éviter d’avoir à effectuer dans le futur des démarches pour un accident du travail.

Quand réaliser un PPSPS ? Deux cas spécifiques

Il est obligatoire d’établir un PPSPS dans deux cas :

• Premier cas :
  
  
  • Le chantier est concerné par une déclaration préalable et nécessite plus de 20 personnes ou 500 hommes-jours (c’est-à-dire 1 personne pendant 500 jours, ou 2 personnes pendant 250 jours, ou 5 personnes pendant 100 jours…)
    
    
  • Le chantier comporte des risques particuliers : retrouvez-les dans l’Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail
    
    
• Deuxième cas :
  
  
  • Une seule entreprise réalise un chantier d’une durée de plus d’un an
    
    
  • Un effectif de plus de 50 travailleurs pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs

💡 A noter

Les deux professions qui devraient particulièrement prêter attention au PPSPS sont les couvreurs et les charpentiers : ces derniers sont les plus concernés par les accidents de travail sur un chantier.

Comment réaliser un PPSPS ? Les 4 points essentiels

Il y a 4 points dans un modèle de PPSPS :

1. Informations sur l’entreprise, les travailleurs et les travaux (délai, effectif, adresse de l’entreprise, sous-traitants…)
   
   
2. Consignes de secours (matériel médical, secouristes, évacuation…)
   
   
3. Installations de chantier (emplacement, mesures d’hygiène, conditions de travail)
   
   
4. Mesures de prévention (telles que l’utilisation des EPI)

Vous devez réaliser le PPSPS et ensuite le transmettre au coordinateur SPS. Le coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé du chantier est en charge d’établir un Plan Général de Coordination. Ce dernier concerne les mesures de sécurité et de protection de la santé et contient le PPSPS.

💡 A noter

Si le coordinateur SPS n’établit pas de PGC, il encourt une amende de 9.000 € et 1 an d’emprisonnement. Et une amende supplémentaire de 15.000 € dans le cas d’une récidive.

PPSPS ou plan de prévention ? Chantier indépendant ou dans une entreprise ?

Peu importe que vous deviez établir un PPSPS ou un plan de prévention. Dans les deux cas, ils sont essentiels pour protéger les travailleurs indépendants, les employés et les employeurs.

👷 Le Conseil du Pro : n’ayez pas recours à du travail dissimulé

Travail au noir et accident est un combo dangereux… Si vous faites travailler quelqu’un sans contrat et qu’il est victime d’un accident, vous risquez d’être obligé de verser des indemnités pour les soins, alors que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en a habituellement la charge !

Référence :

1. "Qu’est-ce que le PPSPS ? On vous explique tout !", Tracktor, le 19 janvier 2017
2. "Quelles sont les différences entre le plan de prévention et le PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) ?", Prévention BTP
3. "Quelles informations mettre dans un PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) ?", Prévention BTP