Indemnités de trajet BTP : les montants selon le nombre de km

La convention collective du Bâtiment et des Travaux Publics prévoit une indemnité de trajet ou "indemnité de petits déplacements". Cette indemnité a pour but de dédommager le salarié des frais de transport pour se rendre sur un chantier. Elle compense le temps de trajet avant et après la journée de travail et les distances parcourues sont calculées au kilomètre.

Quelles sont les limites d'exonération selon le nombre de kilomètres parcourus ? Que couvre exactement l'indemnité de déplacements BTP ? Quel est le montant des indemnités de transport et de trajet en 2024 ? Comment se calcule le remboursement de ces frais kilométriques ? À partir de quelle distance peut-on parler de grand déplacement ? Découvrez toutes les réponses à ces questions dans notre article !

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Dernière actu :
Une indemnité carburant de 100 € versée en 2024 aux travailleurs les plus modestes ?

En tant que salarié ou travailleur indépendant du secteur du BTP, si vous utilisez votre véhicule pour aller travailler, vous avez peut-être pu bénéficier de l'indemnité carburant de 100 €, mise en place début 2023 par le Gouvernement.

Ce coup de pouce à la pompe pourrait être reconduit en 2024, mais il s'agira non plus d'un chèque carburant versé automatiquement, mais bien d'un "dispositif de protection quand les prix du carburant explosent", a expliqué le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le 14 décembre 2023, sur BFMTV.

L'aide pourra donc être accordée si et seulement si le prix moyen du carburant en France venait à dépasser durablement un "seuil" d'alerte", fixé autour de "1,95 € ou 1,96 € du litre". Concrètement, aucun versement n'est prévu, notamment en ce début d'année 2024, tant que les prix à la pompe restent au niveau actuel.

Accordée pour l'ensemble de l'année 2024, cette aide spécifique devrait concerner les 60 % des ménages les plus modestes (contre 50 % en 2023) qui ont besoin de leur véhicule (voiture, deux-roues) pour se rendre sur leur lieu de travail, c'est-à-dire ceux qui sont situés dans les six premiers déciles de revenus, fixés par l'Insee.

Pour y prétendre, les travailleurs devront disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 1 600 € net par mois pour une personne seule (contre 1 314 € en 2023) et ne dépassant pas 4 800 € net pour un couple avec 2 enfants (contre 3 941 € l'an passé). Ainsi, cette nouvelle mesure pourrait bénéficier à 1,6 million de travailleurs supplémentaires, portant le total à environ 6 millions de salariés en 2024.

Par ailleurs, l'indemnité carburant travailleur est "versée par personne et non par foyer", souligne l'exécutif. De ce fait, chaque membre d'un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail pourrait recevoir une indemnité de 100 €, "soit une aide d'environ 20 centimes par litre pendant 6 mois pour un automobiliste moyen". Un couple pourrait donc bénéficier de 200 € d'aide à l'achat de carburant. En revanche, un même véhicule ne peut pas donner droit au versement de plusieurs indemnités.

Pour les travailleurs éligibles, il faudra obligatoirement en faire la demande sur le site impots.gouv.fr. Il suffira de renseigner son numéro fiscal, son numéro de plaque d'immatriculation et son numéro de carte grise, et de remplir une déclaration sur l'honneur indiquant que l'on a besoin de son véhicule pour aller travailler. Une fois la demande en ligne effectuée, l'aide sera versée en une fois, sous 8 jours, sans aucune démarche supplémentaire.

Indemnités de petits déplacements : les limites d'exonération en 2024

Selon les kilomètres parcourus

Chaque jour, vous faites du trajet pour vous rendre sur un chantier, idem pour rentrer chez vous le soir. Avec la signature de ces nouvelles conventions collectives, ces déplacements sont désormais mieux pris en charge. Ces indemnités forfaitaires se voient exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds fixés par l'Urssaf et indiqués dans le tableau ci-dessous :

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À noter :
En cas d'utilisation d'un véhicule électrique, le montant de l'indemnité de transport est majoré de 20 %. Par ailleurs, comme le précise l'Urssaf, ces indemnités forfaitaires de petits déplacements ne s'appliquent que "si les indemnités de trajet, de repas et de transport font l'objet de lignes distinctes sur le bulletin de paie" des salariés.

Les frais de repas

En ce qui concerne les frais de repas engagés par les salariés en déplacement, voici le montant de l'indemnité applicable au 1er janvier 2024, selon le cas qui se présente :

1. Si le salarié est en déplacement sur un chantier et n’a pas la possibilité de regagner son domicile ou son lieu habituel de travail pour prendre son repas, ni de manger au restaurant, son "indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier" est exonéré dans la limite de 10,10 € ;
   
   
2. Si le salarié est en déplacement professionnel et n'a pas d'autre choix que de prendre son repas au restaurant, il est exonéré dans la limite de 20,70 €.

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Pour aller plus loin :
Risque routier dans le BTP : les bons réflexes à avoir au volant
Circulation des engins de chantier sur la route : que dit la loi ?

Que couvre l'indemnité de petits déplacements BTP ?

Pour rappel, l’indemnisation des petits déplacements dans le BTP, à laquelle peuvent prétendre les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielles, au même titre que les entreprises de travail temporaire, couvre :

• Les indemnités de repas (montant des primes paniers BTP) : l'entreprise indemnise le salarié lorsqu'il est contraint de prendre son déjeuner en dehors de son domicile ;
• Les frais de transport : une entreprise se doit de rembourser les frais payés par un salarié dans le cadre d'un voyage aller-retour jusqu'au lieu de chantier où il est amené à intervenir. Et ce, avec le moyen de transport de son choix ;
• L’indemnité de trajet : elle est versée par l'entreprise et correspond au temps passé par le salarié dans les transports - que ce soit dans sa voiture personnelle ou dans le véhicule de son entreprise - pour rallier le lieu de chantier où il travaille et en revenir.

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Le montant des indemnités de transport et de trajet dans le BTP en 2024

Revu chaque année, au début du mois de janvier, le montant, en euros, des indemnités de petits déplacements est très variable selon les régions et dépend aussi de zones concentriques (voir ci-dessous). Ces différents barèmes, applicables depuis le 1er janvier 2024, sont mis à jour au compte-gouttes et à consulter juste ici.

Comment se calcule le remboursement des frais kilométriques ?

Dans le cadre de la convention collective de 1990, le montant des frais kilométriques est calculé  selon une distance mesurée "à vol d'oiseau".

Cette pratique, qui devait initialement prendre fin, est toujours utilisée aujourd'hui, puisque les nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 7 mars 2018 sont toujours suspendues. Elles prévoyaient que les trajets soient calculés au kilomètre à l'aide d'un site de calcul d'itinéraire, comme Google Maps. Ce nouveau mode de calcul des frais kilométriques était censé être beaucoup plus favorable pour les salariés.

D'après les nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment, article VIII-17, voici ce à quoi correspond l'indemnité de trajet :

« En contrepartie de la mobilité du lieu de travail, inhérente à l’emploi sur chantier, l’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et d’en revenir après la journée de travail. »

Le remboursement des frais de trajet et de transport relève de la distance en kilomètres qui sépare le siège social de l'entreprise et le chantier en question.

Cette distance finale est donc basée sur un indice kilométrique, qui détermine ensuite la zone concentrique correspondante. Il en existe entre 1 et 5 (voire jusqu'à 7 pour certaines régions), distantes entre-elles de 10 kilomètres, mesurés à vol d'oiseau :

• Zone 1 A : de 0 à 5 km ;
• Zone 1 B : de 5 à 10 km ;
• Zone 2 : de 10 à 20 km ;
• Zone 3 : de 20 à 30 km ;
• Zone 4 : de 30 à 40 km ;
• Zone 5 : de 40 à 50 km.

Concrètement, le montant du forfait dépend de la zone circulaire concentrique dans laquelle a lieu le chantier sur lequel travaille l'ouvrier, mais varie aussi en fonction du barème régional en vigueur des indemnités de petits déplacements, fixé selon les accords collectifs.

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Bon à savoir :
S'il est demandé à un salarié de se rendre sur différents chantiers au cours d'une même journée, la zone concentrique retenue dépend du chantier le plus éloigné du siège de l'entreprise.

Pour les chantiers à plus de 50 km, on parle d'indemnité de grand déplacement

D'après, la loi : 

« est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui empêche - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir, après sa journée de travail, son lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence ».

Dès lors que vous vous retrouvez dans cette situation, vous pouvez prétendre au versement d’indemnités de grand déplacement et les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

• La distance qui sépare votre domicile du chantier est au moins égale à 50 km pour l'aller ou le retour ;
• Le réseau de transports en commun ne vous permet pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).

Même si ces conditions sont remplies, si en réalité vous regagnez votre domicile, les indemnités ne seront pas considérées comme des frais professionnels lors de votre déclaration d'impôts.

Quoi qu'il en soit, il sera impératif pour les personnes éligibles de fixer les modalités de prise en charge avec leur employeur. Cette indemnité de grand déplacement sera considérée comme des frais professionnels, seulement si son montant entre dans les limites des plafonds de l'Urssaf (évoqués ci-dessus).

Si vous êtes salarié d'une entreprise du bâtiment, assurez-vous que le remboursement des différents frais de déplacements que vous doit votre employeur figure bien sur votre fiche de paie. Pour vous qui êtes chef d'entreprise, le non-versement de ces primes obligatoires à vos salariés peut vous causer d'éventuels redressements de la part de l'Urssaf.

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Le montant des indemnités de grand déplacement en 2024

Dès lors que la distance empêche le salarié de rentrer à son domicile, une indemnité de grand déplacement lui est versée pour prendre en charge les dépenses supplémentaires de repas, mais aussi de logement et de petit déjeuner. Les montants en vigueur depuis le 1er janvier 2024 s'appliquent pour les déplacements professionnels n'excédant pas 3 mois :

• 20,70 € par repas ;
• 74,30 € par jour pour le logement et le petit déjeuner à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) ;
• 55,10 € par jour pour le logement et le petit déjeuner dans les autres départements français.
  
  

Dans le cas d'un déplacement professionnel plus long, les montants cités ci-dessus sont réduits de 15 % du 4ème au 24ème mois inclus et abaissés de 30 % du 25ème au 72ème mois inclus.

Ainsi, au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois, un salarié peut donc bénéficier de :

• 17,60 € par repas ;
• 63,20 € par jour pour le logement et le petit déjeuner à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) ;
• 46,80 € par jour pour le logement et le petit déjeuner dans les autres départements français.
  
  

Puis, au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois, un salarié peut donc prétendre à :

• 14,50 € par repas ;
• 52 € par jour pour le logement et le petit déjeuner à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) ;
• 38,60 € par jour pour le logement et le petit déjeuner dans les autres départements français.

Déduction d'impôts : le barème kilométrique relevé de 5,4 %

Vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles et effectuez de nombreux trajets dans le cadre de votre travail ? En réponse à la flambée des prix du carburant, une revalorisation de 5,4 % du barème kilométrique a été décidée en avril 2023, après avoir déjà connu une augmentation de 10 % en janvier 2022. Ce dernier est destiné à couvrir les frais de carburant, de péage, d'entretien et d'assurance. 

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À noter :
Les nouveaux barèmes kilomètriques s'appliquant aux dépenses effectuées en 2023 pour les voitures et les deux roues devraient être dévoilés en avril 2024.

Cette mesure ciblée est à prendre en compte au moment de déduire de ses impôts sur le revenu une partie des frais réels de déplacement (seul un aller-retour entre le domicile et le lieu de travail est déductible par jour travaillé, et ce, dans la limite de 80 km, NDLR). Cette revalorisation du barème kilométrique s'appliquera lors de la déclaration des revenus 2023 (sur les revenus de 2022, NDLR), à remplir avant fin mai ou début juin. Elle devrait profiter à plus de 2 millions de contribuables cette année. Avec, pour certains, un gain chiffré à "plus de 100 €" par an, estime le ministère de l'Économie et des Finances.

En optant pour la déduction de frais réels (à indiquer dans la case 1 AK de la déclaration de revenus, NDLR), les salariés considérés comme des "gros rouleurs" renoncent, a contrario, à l'abattement forfaitaire de 10 %, plafonné à 13 522 € pour l'année 2023, automatiquement appliqué au montant imposable déclaré.

"Au-delà des bénéficiaires immédiats, cette revalorisation a aussi vocation à servir de référence et donc se répercuter sur les indemnités kilométriques directement versées par les employeurs à leurs salariés qui utilisent leur véhicule personnel. Ces indemnités sont par ailleurs défiscalisées", précise le Gouvernement.

Par ailleurs, comme évoqué initialement dès 2023, Bercy "envisage d'introduire une indexation automatique du barème d'indemnité kilométrique afin de mieux tenir compte de l'évolution du coût de possession d'un véhicule, en particulier du coût des carburants".

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Les questions fréquentes

Lexique

• Indemnité de trajet BTP : allocation versée aux ouvriers du BTP pour couvrir les frais de déplacement entre leur domicile et le chantier.
• Indemnité de déplacement : compensation financière pour les frais engagés lors de déplacements professionnels, incluant l'hébergement et les frais de repas en cas de grands déplacements.
• Petits déplacements : secteur géographique défini par la convention collective du BTP, limitant la distance pour laquelle l'indemnité de trajet est versée.
• Grands déplacements : situations où les ouvriers travaillent loin de leur domicile, nécessitant souvent un hébergement temporaire, et donnant droit à des indemnités supplémentaires.
• Barème kilométrique : tableau définissant le montant de l'indemnité de trajet en fonction de la distance parcourue et du moyen de transport utilisé.
• Convention collective du BTP : ensemble de règles régissant les conditions de travail dans le secteur du BTP, y compris les indemnités de trajet et de déplacement.
• Frais de transport : coûts associés au déplacement d'un salarié du BTP entre son domicile et le chantier, remboursés par l'indemnité de trajet.
• Panier repas ou indemnité de repas : allocation journalière destinée à couvrir les frais de repas des ouvriers du BTP lorsqu'ils sont en déplacement.
• Accord d'entreprise : accord spécifique à une entreprise pouvant définir des modalités particulières pour les indemnités de trajet et de déplacement, en respectant le cadre légal et conventionnel.
• Exonération fiscale : conditions sous lesquelles les indemnités de déplacement ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, dans la limite des barèmes établis.

Références :

• "Frais professionnels, Indemnités de petit déplacement", Urssaf
• "Indemnités de petits déplacements", Capeb
• "Impôt sur le revenu : tout savoir sur le barème des frais kilométriques", economie.gouv.fr
• "Barème kilométrique 2023 : calcul et montant", Le Figaro emploi
• "Indemnité carburant : les nouvelles conditions pour la toucher en 2024", TF1 Info