Les certificats d'économie d'énergie, aussi appelés prime CEE ou prime énergie, sont devenus un véritable coup de pouce pour les ménages et les entreprises qui souhaitent engager des actions en faveur de la réduction d'émissions de CO2. Si vous planifiez des travaux chez vous prochainement, vous vous demandez peut-être s'il est possible de cumuler plusieurs primes CEE. La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Habitatpresto fait le point.
Est-il possible de cumuler plusieurs primes CEE ?
Il est tout à fait possible de cumuler plusieurs primes CEE, mais il y a une petite subtilité : vous ne pouvez pas obtenir deux certificats pour les mêmes types de travaux.
En clair, vous avez la possibilité de recevoir une prime pour chaque type de travaux réalisés dans votre habitation, tant qu'ils sont de nature différente, comme l'isolation, le chauffage, la ventilation...
Par exemple, si vous effectuez plusieurs types de travaux chez vous, tels que le remplacement de votre système de chauffage actuel, ou l'isolation des murs, vous pouvez demander deux primes CEE distinctes :
Cumuler plusieurs primes pour les mêmes travaux : une exception existe
Comme nous l’avons vu, il n’est pas possible de cumuler plusieurs primes CEE pour les mêmes travaux, mais il y a une exception à la règle : si vous êtes propriétaire de plusieurs logements.
En effet, il est tout à fait possible de demander deux primes pour le même type de travaux dans des logements différents. Par exemple, si vous possédez une résidence principale et une résidence secondaire, vous pouvez demander deux fois la prime pour les mêmes travaux.
Cumuler plusieurs primes CEE sur les mêmes travaux : quels sont les risques ?
Si vous demandez plusieurs primes CEE pour la même catégorie de travaux et pour le même logement, vous devez savoir que cela est strictement interdit. En effet, demander deux primes à des fournisseurs d’énergie sur le même type de travaux entraînera le refus de votre dossier.
Lancez-vous sereinement dans des travaux de rénovation chez vous en bénéficiant de l'accompagnement des professionnels Habitatpresto !
Quelles conditions pour bénéficier d'une prime CEE ?
Pour profiter des avantages des primes CEE, il est impératif de respecter certaines conditions :
Réaliser des travaux éligibles : seuls les travaux conformes à la liste des opérations standardisées éligibles peuvent prétendre aux primes CEE.
Faire appel à un professionnel RGE : faire appel à un artisan labellisé RGE est obligatoire pour garantir la conformité des travaux aux normes énergétiques.
Préparer un dossier de demande : la constitution d'un dossier complet, comprenant les détails des travaux et les pièces justificatives, est nécessaire pour la demande de primes.
Obtenir une validation au préalable : avant le début des travaux, obtenir la validation de l'organisme gestionnaire des primes CEE est essentiel.
Respecter les plafonds : assurez-vous que les travaux envisagés ne dépassent pas les plafonds financiers établis pour certains types de primes.
La prime CEE est-elle cumulable avec d’autres aides financières ?
La prime CEE fait partie des nombreuses aides existantes pour rendre les travaux de rénovation plus accessibles et plus rentables rapidement. Et bonne nouvelle, elle est cumulable avec d’autres aides financières de l’État, notamment :
MaPrimeRénov’
Gérée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), MaPrimeRénov' est une aide de l'État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement. Le montant de la prime dépend de plusieurs critères : le type de travaux, la localisation de votre résidence principale et votre niveau de ressources.
L'éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ)
L’éco-PTZ est un prêt qui peut s’élever jusqu’à 50 000 € remboursables sur 20 ans dans le cadre d'un bouquet travaux. À négocier directement avec votre banque partenaire du dispositif.
Le prêt Avance Rénovation (PAR)
Le Prêt Avance Rénovation, autrefois appelé "Prêt Avance Mutation", est un prêt hypothécaire conçu pour aider les ménages à revenus modestes à financer des travaux de rénovation énergétique dans leur domicile.
Le remboursement se fait en une seule fois, soit lors de la vente du bien ou au moment de la succession. Ce prêt est sécurisé par une hypothèque sur le logement, avec une garantie de l'État couvrant 75 % du montant du crédit.
Les aides des collectivités locales
Les collectivités territoriales encouragent les ménages à réaliser des travaux de rénovation en offrant des aides financières qui ont deux objectifs :
et à améliorer la performance énergétique des logements.
Ces aides, moins connues que celles au niveau national, peuvent prendre la forme de chèques énergie, d'éco-chèques ou de subventions, et varient selon les critères de chaque collectivité.
Les aides Action Logement
Cinq aides financières sont mises en place par Action Logement pour vous aider à financier vos travaux. Ce dispositif propose des prêts à taux bas pour financer de nombreux types de travaux, tels que :
Rénovation et décoration : pour peindre, changer les revêtements de sol, installer du carrelage, remplacer le chauffage, les équipements sanitaires, réparer la toiture...
Isolation : pour financer des travaux visant à économiser de l'énergie dans votre résidence principale.
Accessibilité pour les personnes handicapées : pour des travaux qui rendent l'immeuble accessible et adaptent le logement.
💡 Bon à savoir : Vous avez également la possibilité de solliciter une TVA à taux réduit de 5,5 % pour les équipements et leur installation.
Le Conseil Habitatpresto :
Ne perdez pas de temps pour demander vos aides !
En 2024, certaines aides gouvernementales, notamment celles liées à MaPrimeRénov', connaissent une augmentation, avec un plafond maximum des travaux désormais porté à 70 000 €. Alors si votre logement nécessite une rénovation énergétique, ne manquez pas cette occasion !
Lexique
Prime CEE : La prime CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) est un dispositif incitatif en France obligeant les fournisseurs d'énergie à encourager et financer des actions de réduction de la consommation énergétique.
Travaux éligibles : Catégories de travaux de rénovation reconnues par les acteurs de la prime CEE, incluant le chauffage, l'isolation, la ventilation et l'installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables.
RGE (Reconnu garant de l'environnement) : Certification attribuée aux professionnels du bâtiment spécialisés dans l'efficacité énergétique, souvent requis pour les travaux éligibles à la prime énergie.
Éco-prêt à taux zéro : Prêt sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique et compatible avec la prime CEE.
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