Prêt avance rénovation : financez vos travaux de rénovation

Le prêt avance rénovation s'adresse aux propriétaires aux revenus modestes occupant une passoire thermique et désireux de réaliser chez eux des travaux de rénovation énergétique. Cet emprunt est proposé depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 par plusieurs banques partenaires du dispositif. Quelles sont les conditions d'éligibilité ? Quels sont les travaux pris en charge ? On vous dit tout !

Comme peut l'être aujourd'hui le dispositif MaPrimeRénov', le Gouvernement a acté la mise en place d'un nouveau coup de pouce destiné à permettre aux propriétaires d'engager chez eux des travaux de rénovation énergétique, sans mettre à mal leur pouvoir d'achat. Le tout, via un prêt accordé par les banques, comme pouvait l'être l'ancien prêt avance mutation (PAM).

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Le prêt avance rénovation (ex-prêt avance mutation), c'est quoi ?

Instauré dans le cadre de la loi Climat et résilience, le prêt avance rénovation (PAR) est un prêt hypothécaire qui offre la possibilité aux ménages considérés comme modestes d'obtenir une avance pour rénover leur logement. Mais pas seulement, puisque ce dispositif a aussi vocation à les aider à rembourser le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique.

Le remboursement du capital s'effectue "in fine", grâce à l'argent touché à l'occasion de la vente du bien immobilier ou lors de la succession.

Les intérêts, eux, peuvent être remboursés progressivement pour les emprunteurs de moins de 60 ans, ou "in fine", soit directement au moment du transfert final, pour ceux âgés de pus de 60 ans. Ainsi, le montant et les conditions de remboursement du prêt varient principalement en fonction de l'âge de l'emprunteur.

 "Certains ménages, bien souvent les plus modestes ou les plus âgés, peuvent éprouver des difficultés à accéder à des crédits bancaires classiques, y compris bonifiés, comme l'éco-prêt à taux zéro, pour financer le reste à charge des travaux de rénovation", note le ministère de la Transition écologique, dans un communiqué de presse.

Le Gouvernement, qui fait de la transition écologique l'un de ses chevaux de bataille, compte sur cet outil pour continuer à faire la chasse aux passoires thermiques (logements classés F ou G sur l'échelle du diagnostic de performance énergétique), et ce, alors que la France en compte 5,2 millions sur l'ensemble du territoire.

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Comment obtenir un prêt rénovation en 2024 ? Les conditions d'éligibilité

Les modalités encadrant le prêt avance rénovation ont été fixées en fin d'année 2021 par un décret paru le 19 décembre et "un arrêté pris en application de la loi Climat et résilience", indique l'exécutif.

Pour y prétendre, l'emprunteur doit obligatoirement être propriétaire occupant du bien immobilier. Par ailleurs, le logement concerné par l'hypothèque doit être occupé exclusivement à titre d'habitation.

Par ailleurs, les travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l'environnement).

Accordé sous conditions de ressources depuis début 2022, ce prêt est ouvert aux ménages modestes et très modestes, répondant aux plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), soit les ménages éligibles à MaPrimeRénov' Bleu et Jaune.

Il est possible de prétendre au prêt avance rénovation si vos revenus annuels ne dépassent pas les seuils suivants :

Les travaux éligibles au prêt avance rénovation

Même si les travaux éligibles peuvent varier d'un établissement bancaire à un autre, le PAR peut-être accordé pour aider au financement de travaux de rénovation énergétique. À savoir :

• les travaux d'isolation thermique de la toiture et des murs donnant sur l'extérieur
• le remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire par un équipement plus performant et écologique, qui peut inclure la dépose d'une cuve à fioul
• le remplacement de fenêtres en simple vitrage par du double vitrage et le remplacement de portes donnant sur l'extérieur...
  
  

Quelles banques proposent le prêt avance rénovation ?

Ce prêt est proposé par les banques depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. À ce jour, seuls la Banque Postale, le Crédit Mutuel et le CIC mettent ce prêt à taux d'intérêt fixe de 2 % à disposition de leurs clients.

Pour réduire les risques pour les établissements bancaires, les crédits accordés sont garantis par une hypothèque portant sur le bien immobilier rénové, associée à une garantie publique apportée par l’État à hauteur de 75 % du montant emprunté, via le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE).

"Cette garantie publique est fixée à hauteur de 75 % de la perte éventuellement encourue afin de responsabiliser la banque prêteuse, tout en diminuant le risque auquel elle s'expose en cas de défaut de remboursement (si le produit de la vente du logement rénové ne permet pas de rembourser le "reste à charge" des travaux de rénovation)", soulignent les représentants de l'État.

Quel est le taux pour ce prêt travaux ?

Dans le cadre du PAR, le taux d'intérêt demandé par les banques est fixé à 2 %.

Quel est le montant maximum empruntable ?

Concernant la somme maximale qu'il est possible d'emprunter, elle dépend des banques. Quoi qu'il en soit, le montant accordé dépend de la valeur estimée du bien, mais aussi de l'âge de l'emprunteur. En revanche, le seuil minimal est fixé à 3 500 ou 5 000 €, de façon à couvrir au maximum le reste à charge des particuliers pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Le Crédit Mutuel et le CIC

• Il est possible de souscrire à un prêt avance rénovation d'une valeur comprise entre 5 000 et 30 000 €.
  
  

La Banque Postale

• Le montant minimum de l'emprunt est fixé à 3 500 €.
• Le montant maximum empruntable varie en fonction de l'âge de l'emprunteur et de la valeur estimée du logement. La somme empruntée ne peut pas dépasser 70 % de la valeur du bien avant les travaux s'il est âgé de mois de 60 ans. Pour un emprunteur de plus de 60 ans, le montant est compris entre 25 et 45 % de la valeur du logement avant travaux.

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Le prêt avance rénovation est-il cumulable avec d'autres aides à la rénovation ?

Oui, le prêt avance rénovation a l'avantage d'être cumulable avec les dispositifs suivants :

• MaPrimeRénov' ;
• MaPrimeRénov' Parcours accompagné, qui a remplacé MaPrimeRénov' Sérénité depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 ;
• les aides de l'Anah ;
• les Certificats d'économies d'énergie (CEE) ;
• l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
  
  

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Références :

• economie.gouv.fr
• batiactu.com