Actu - Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, les propriétaires ont l'obligation de réaliser un audit énergétique de leur logement énergivore classé F ou G, en cas de vente de leur bien. Le Gouvernement entend ainsi lutter contre la précarité énergétique et les passoires thermiques. Explications.
Passoire thermique : l'audit énergétique obligatoire depuis le 1ᵉʳ avril 2023
L'obligation de réaliser et joindre un audit énergétique, avant de mettre en vente un bien énergivore noté F ou G au DPE est entrée en vigueur au 1ᵉʳ avril 2023.
Concrètement, cette décision signifie que les vendeurs d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriétédiagnostiqués F ou G, et donc considérés comme des passoires thermiques, ont désormais l'obligation de réaliser un audit énergétique pour les actes de vente signés depuis le mois d'avril 2023.
Initialement, chaque propriétaire vendeur aurait dû, à compter du 1ᵉʳ janvier 2022, faire réaliser un audit énergétique de son logement étiqueté F ou G, avant de céder son bien. Instaurée dans le cadre de la loi Climat et résilience, cette mesure doit venir en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE), que chaque propriétaire est aujourd'hui tenu de remettre à son acheteur.
Quelle différence entre l'audit énergétique obligatoire et le DPE ?
Parfois confondus, ces deux documents obligatoires revêtent des finalités différentes. L'audit énergétique est censé offrir un diagnostic plus complet que le DPE. Avec pour objectifs d'informer le futur locataire ou acquéreur de la performance d'un bien, mais aussi d'indiquer des recommandations en termes de rénovations à prévoir, sous la forme d'un parcours de travaux.
Mais ce n'est pas tout, puisque cet audit énergétique doit aussi estimer, à titre indicatif, les économies d'énergie possibles, une fois que les travaux préconisés seront effectués. Valable 5 ans, son coût moyen est compris entre 500 et 1 000 € pour une maison individuelle.
Vous envisagez de vendre votre logement ? N'attendez pas pour commencer les travaux de rénovation énergétique !
L'obligation d'audit énergétique ne s'arrête pas aux passoires thermiques. Progressivement, il sera étendu à plusieurs types de logements. Le décret publié le 9 août 2022 précise que les logements soumis à l'obligation d'un audit sont ceux dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé :
à partir du 1ᵉʳ avril 2023, donc, pour les logements classés F et G ;
à compter du 1ᵉʳ janvier 2025 pour ceux appartenant à la classe E ;
à partir du 1ᵉʳ janvier 2034 pour les logements classés D.
Pour améliorer le DPE du logement, les ménages ont tout intérêts à engager des travaux de rénovation énergétique.
Quel est le prix d'un audit énergétique obligatoire ?
Le prix d'un audit énergétique va varier selon la surface de votre maison et de ses caractéristiques. D'après le fournisseur Engie, il faut compter entre 800 et 1 500 € pour un particulier. Pensez à comparer les devis.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
Comme l'explique le site du Service public, "l'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié (par exemple : bureau d'étude qualifié, sociétés d'architectes et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation ou entreprises certifiées RGE offre globale)".
Le Conseil Habitatpresto :
Lancez, dès à présent, vos travaux de rénovation énergétique !
Alors que le Gouvernement est bien décidé à voir disparaître les passoires thermiques, les habitations les plus énergivores, associées à la classe énergétique G, seront interdites à la location à partir de 2025. Les logements classés F suivront en 2028, avant ceux notés E en 2034. Pour espérer continuer à mettre en location leur bien, les propriétaires concernés devront obligatoirement effectuer chez eux des travaux de rénovation énergétique (changer de mode de chauffage, refaire l'isolation intérieure ou extérieure, remplacer les portes et fenêtres...). De nombreuses aides de l'État, comme MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro ou la prime énergie, sont disponibles pour vous permettre d'amortir le coût des travaux. Pour espérer en bénéficier, vos aménagements devront être réalisés par un artisan RGE (Reconnu garant de l'environnement).
Adrien, rédacteur web pour Habitatpresto. Fort de mon expérience de journaliste, un métier que j’ai eu la chance d’exercer pendant six ans, j’aime rechercher, recueillir, recouper et vulgariser l’information sur des sujets divers et variés. J’espère vous aider, à travers mes conseils ou bons plans, à trouver des réponses à vos interrogations autour de vos projets travaux à venir.
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