Devis non signé : dois-je régler les travaux à l'artisan ?

Vos travaux viennent de s’achever sans devis signé ? Que vous constatiez des malfaçons ou non, voici ce qu’il faut savoir sur ce précieux document, et la marche à suivre lorsqu’il n’a pas été signé ! 

Un document indispensable avant travaux

Le devis correspond simplement à l’offre commerciale d’un artisan. Il devient obligatoire dès que le montant des travaux prévus dépasse 150 €. Après avoir pris connaissance de la demande, c’est l’artisan qui crée et envoie au client ce document estimatif. Il y résume les travaux qu’il prévoit d’effectuer, en mentionnant le coût des matériaux prévus, le temps et le coût de la main d’œuvre nécessaire.

Il y mentionne aussi les conditions de paiement des travaux. Cette partie prévoit en général plusieurs acomptes correspondant aux différentes phases des travaux. Veillez enfin à ce que le devis précise une date de début de travaux et une estimation de leur durée : ces informations peuvent s’avérer bien utiles en cas de dépassement des délais.

Toutes ces prévisions peuvent varier d’un artisan à l’autre. Il est toujours utile de demander des devis à plusieurs entreprises : 2 ou 3 suffisent généralement à bien comparer leurs offres. Vous pourrez ensuite choisir la plus adaptée à votre budget, à vos délais ou simplement à la qualité que vous attendez. Pour clarifier vos attentes, vous pouvez aussi demander une modification partielle du devis, ou une explication de telle ou telle dépense.

Pour des travaux d'isolation au juste prix, veillez à bien comparer les devis de plusieurs professionnels avant de vous décider !

En cas de devis non signé

Que le devis final vous convienne ou non, seule sa signature officialise votre volonté d’engager les travaux. Il est même conseillé d’en signer deux exemplaires, afin d’éviter tout malentendu ultérieur. Mais que faire lorsque cette signature est manquante ?

Un devis signé officialise l’accord du client pour le déroulé des travaux. Pour être totalement valide, cette signature doit être datée et accompagnée de la mention « Devis reçu avant l’exécution des travaux » ou « Bon pour accord ». Tant que cette étape n’est pas respectée, l’accord ne sera donc pas reconnu. Dans ce cas, l’artisan ne dispose pas des garanties légales nécessaires pour commencer les travaux. Même lorsqu’ils ont été réalisés, le client a donc la possibilité de refuser le paiement des factures. 

Attention cependant, la signature du devis n’est pas la seule et unique preuve de l’accord d’un client. D’autres éléments peuvent jouer en faveur de l’artisan, comme le versement d’acomptes selon les modalités du devis. Une suite d’échanges par écrit exprimant l’accord du client peut aussi constituer une preuve valable pour justifier le règlement des factures. Ces circonstances ne pourront néanmoins être examinées que par la juridiction saisie par l’artisan.