Prêt accession sociale PAS : conditions, avantages, démarches

Vous aimeriez obtenir un prêt pour acheter un bien ou financer des travaux de rénovation, mais vos revenus plutôt modestes vous font abandonner tout espoir… Bonne nouvelle, le prêt accession sociale pourrait vous aider à réaliser votre projet immobilier ! Qu’est-ce qu’un prêt accession sociale ? Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’Etat en partenariat avec plusieurs banques, qui s’adresse aux ménages aux revenus modestes et qui permet d’obtenir un prêt avantageux. Fonctionnement, conditions, avantages et démarches, on vous dit tout !

Si vous envisagez d'acheter un terrain, trouvez LE professionnel idéal pour construire votre maison !

Qu'est-ce que le prêt accession sociale ?

Le prêt accession sociale ou PAS, est un prêt immobilier entre 5 et 30 ans qui permet aux foyers aux revenus modestes de devenir propriétaire. Ce prêt est accordé par un établissement financier conventionné par l’Etat dans le but d’acheter un bien ancien, de faire construire un logement neuf ou de financer des travaux.

Qui a droit au prêt PAS ?

Le prêt s’adresse aux citoyens français et aux étrangers titulaires d’un titre de séjour. Il est destiné aux foyers aux revenus modestes souhaitant accéder à la propriété ou réaliser certains types de travaux dans leur résidence principale permanente (c'est-à-dire qui y réside minimum 8 mois par an). 

Le foyer du demandeur ne doit pas dépasser le plafond de ressources maximum. Il prend en compte la zone géographique du logement (A, Abis, B1, B2, C), et le nombre de personnes composant le foyer.

Tableau établi par le Service-Public : ressources maximales selon la localisation et le nombre de personnes dans le logement pour obtenir un PAS

Faites faire plusieurs devis pour faire construire au meilleur prix !

Quelles banques proposent le prêt accession sociale ?

Actuellement, 66 banques proposent le PAS en France. Il s’agit des établissements suivants :

• La BNP Paribas,
• La Banque Populaire,
• La CIC (Crédit Industriel et Commercial),
• La Caisse d'Epargne,
• Le Crédit Agricole,
• Le Crédit Mutuel,
• Hello Bank,
• LCL (Le Crédit Lyonnais),
• La Société Générale.

Les 5 avantage du PAS pour faire construire ou acheter votre résidence principale

Par rapport à un crédit immobilier classique, le PAS offre plus d’avantages non négligeables :

1. L’emprunteur qui bénéficiez des aides au logement comme les APL accession avant leur suppression, profitera à la place d’une prime à l’accession sociale (uniquement pour les départements d’Outre-mer),
   
   
2. Un taux de remboursement plus faible que celui du marché,
   
   
3. Des frais de dossier moins élevés (limités à 500 euros),
   
   
4. Des frais de garanties réduits (0.60 % du prêt),
   
   
5. Des frais de notaire diminués (dans le cadre d’un achat immobilier).

Comment obtenir un prêt accession sociale ?

Il convient de vérifier si vous remplissez les conditions énumérées précédemment. Vérifiez la zone dans laquelle se trouve la commune du bien et si le revenu fiscal de référence de votre foyer ne dépasse pas le plafond maximum. Préparez les devis si le PAS a pour objectif de financer des travaux et prenez rendez-vous avec un conseiller bancaire de la banque de votre choix. 

Votre dossier passera en commission pour acceptation ou refus du prêt avec l’étude des critères suivants :

• Les revenus du ou des emprunteurs,
• La composition du foyer
• La composition du ménage,
• L’apport personnel,
• Le taux d’endettement,
• Les garanties.

Vous prévoyez d'acheter un bien avec des travaux ?

Références :

1. "Comment bénéficier du PAS ?", Prêt Accession Sociale
2. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), "Prêt d'accession sociale (PAS)", Service-Public, vérifié le 05 octobre 2020