Vous avez récemment créé votre entreprise BTP et de nombreuses étapes de chantiers sont encore floues. C’est par exemple le cas des opérations préalables à la réception (OPR). De quoi s’agit-il ? Est-ce obligatoire ? Les OPR sont des étapes cruciales qui permettent de constater des malfaçons ou des imperfections avant la validation de la réception des travaux à la fin d'un chantier. Valeur juridique, définition, déroulement, on vous explique tout !
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Les opérations préalables à la réception des travaux sont-elles obligatoires ?
Si vous vous inquiétez de savoir si les OPR sont obligatoires, la réponse est “non” puisqu’elles n’ont aucune valeur juridique. Néanmoins, elles deviennent obligatoires si cela est spécifié dans le devis travaux qui fait office de contrat irrévocable.
Elles peuvent alors se faire, aussi bien sur un chantier privé chez un particulier, que sur un chantier de travaux publics.
Qu’est-ce que les opérations préalables à la réception des travaux ?
Il s’agit d’étapes cruciales après plusieurs mois de travaux sur un chantier important. Elles interviennent donc à la fin du projet, avant la réception des travaux, afin de garantir son bon déroulement.
Les OPR permettent de constater la bonne ou la mauvaise exécution des travaux comme les malfaçons, les imperfections et les non-conformités commises par les entreprises prestataires.
Elles donnent le point de départ des garanties légales en cas de problème :
- Garantie de parfait achèvement,
- Garantie décennale,
- Garantie de bon fonctionnement,
- Garantie contractuelle.
À l'issue des OPR, un procès-verbal doit être établi. C’est à ce moment-là que le maître d’ouvrage refuse ou accepte la livraison des travaux.
6 étapes à respecter pour le déroulement des OPR
Pour réaliser les OPR, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Le maître d’œuvre convoque les entreprises prestataires,
- La reconnaissance des ouvrages exécutés,
- Le constat de l’inexécution éventuelle de travaux prévus,
- Les vérifications de la conformité de l’installation des équipements,
- La constatation relative à l’achèvement des travaux,
- Le repliement du chantier et la remise en état des lieux.
2 formulaires nécessaires
Pour mener à bien les opérations, le maître d’œuvre peut utiliser le formulaire EXE4 pour rendre compte des OPR.
Le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage peuvent utiliser le formulaire EXE8 comme modèle de procès-verbal et ainsi y consigner les opérations relatives à la levée des réserves.
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Retrouvez les modèles des formulaires EXE4 et EXE8 à télécharger pour vous aider !
👷 Le Conseil du Pro : utilisez un logiciel !
Entre les nombreux documents à transporter sur les chantiers, les problèmes de coordination et de communication avec les autres intervenants, le planning à respecter, le suivi des opérations..., il n’est pas toujours simple de réaliser les OPR sans encombre... Mais bonne nouvelle, des logiciels peuvent vous faciliter la tâche ! Au même titre que les logiciels de gestion, des outils en ligne moyennant un abonnement mensuel peuvent vous aider à mettre en place les OPR et leur suivi lors d’un gros chantier !
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Références :
- "Qu’est-ce que les OPR ? Opérations préalables à la réception", OBAT Blog
- "OPR : définition et obligations liées aux opérations préalables", Le Journal du Net
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