Audit énergétique obligatoire au 1er avril 2023 : tout savoir

Depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique est obligatoire dans les passoires thermiques au moment d'une vente immobilière. Cette obligation permet aux futurs acheteurs de bien comprendre les travaux à mener dans le logement mis sur le marché. Que faut-il savoir à ce sujet ? Explications par Habitatpresto. 

Audit énergétique obligatoire : que dit la réglementation ?

En vertu de la loi Climat et résilience, l’audit énergétique est devenu obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les logements plus énergivores. Il s'agit des passoires thermiques, les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Désormais, le propriétaire d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété, doit faire réaliser un audit énergétique réglementaire au moment d'une vente. En revanche, l'audit énergétique en appartement dans une copropriété n'est pas obligatoire. 

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Un calendrier de mise en oeuvre sur plusieurs années 

Pour le moment l'audit énergétique obligatoire concerne uniquement les biens F et G. Mais, la réglementation évolue selon le calendrier suivant : 

• Dès le 1er janvier 2025, les logements classés E seront soumis à cette exigence, 
• Dès le 1er janvier 2034, les logements classés D seront concernés.

Les propriétaires qui souhaitent mettre en vente leur bien doivent anticiper les évolutions du cadre légal. 

Un audit obligatoire pour les locations ? 

L'audit énergétique ne concerne pas les biens mis en location. Ces derniers sont toutefois soumis à la réalisation d'un DPE (Diagnostic de Performance Energétique). En cas de DPE noté G+, lorsque l'appartement ou la maison consomme plus de 450 kWh d'énergie  / m2 / an, le logement ne peut plus être proposé en location. Il est jugé indécent au niveau énergétique. Le propriétaire doit entamer des travaux de rénovation pour le mettre en conformité avec la réglementation. 

Quel prix pour un audit énergétique ? 

Le prix de l'audit énergétique va dépendre de la surface du logement et de la complexité de l'analyse. Comptez entre 750 € et 1 550 €. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. 

Le Conseil Habitatpresto :

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