À compter de 2023, plus aucun ménage en France ne devra s'acquitter de la taxe d'habitation sur sa résidence principale. Alors que 80 % des foyers en sont exonérés depuis 2020, les 20 % des contribuables les plus aisés vont voir leur facture diminuer de 30 % en cette fin d'année 2021. Avec une date limite de paiement prévue au 15 ou 20 novembre, suivant le mode de règlement choisi. Détails.
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Les 20 % des ménages les plus aisés partiellement exonérés à partir de 2021
Rappelez-vous la promesse d’Emmanuel Macron : 80 % des foyers seront exonérés de la taxe d’habitation d’ici 2020. La machine avait rapidement été mise en route puisque ces mêmes ménages avaient déjà vu leur impôt diminuer d'un tiers en 2018. L'année suivante, ils avaient obtenu un nouvel abattement de 30 %, avant de la voir totalement disparaître en 2020, comme l'avait rappelé le Premier ministre de l'époque, Edouard Philippe sur France Info.
« On a supprimé la taxe d'habitation pour 80 % des ménages en trois fois. On supprimera les 20 % restants en plusieurs fois », avait-il précisé.
Edouard Philippe avait donc aussi confirmé que la taxe d’habitation, qui s'élève à 600 € en moyenne, serait également supprimée pour les 20 % des Français les plus aisés à compter de 2021. Cette exonération dégressive, amenée à se faire à trois phases, va débuter, comme prévu, cette année. Les contribuables verront donc leur facture diminuer de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022, avant de bénéficier d'une exonération totale à partir de 2023. Ainsi, dès 2023, tous les Français n'auront plus à payer de taxe d'habitation sur leur résidence principale.
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À noter :
Ces mesures ne concernent pas les résidences secondaires ou les logements vacants, toujours soumis à la taxe d'habitation. Quant à la contribution à l’audiovisuel public (CAP), sa suppression n’est pas d’actualité. Vous recevrez donc toujours un avis de somme à payer (ASAP) pour la redevance télé, qui doit être réglée au mois de novembre.
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Comment savoir si vous êtes concerné par une exonération totale en 2021 ?
Avant sa suppression définitive d'ici 2 ans, la baisse progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les ménages les plus aisés débute donc cette année. Ce dégrèvement dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.
Ainsi, pour cette année 2021, les ménages devant toujours s'acquitter de la taxe d'habitation peuvent bénéficier d'une exonération totale si leur revenu fiscal de référence de 2020 est inférieur aux plafonds suivants :
- 27.761 pour 1 part ;
- 35.986 € pour 1,5 part ;
- 44.211 € pour 2 parts ;
- 50.380 € pour 2,5 parts ;
- 56.549 € pour 3 parts ;
- 62.718 € pour 3,5 parts.
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Bon à savoir :
Sachez que si votre revenu fiscal de référence de l'année 2020 dépasse de peu ces plafonds, il vous est possible d'obtenir une exonération dégressive. Si tel est le cas, vous n'avez aucune démarche administrative à faire, puisqu'une remise de 30 % vous sera automatiquement accordée.
Quand devez-vous régler votre taxe d'habitation ?
Si vous n'êtes pas concerné par une exonération totale cette année, il est possible de consulter votre avis de taxe d'habitation sur le site impots.gouv.fr, directement depuis la page d'accueil de votre espace particulier ou dans la rubrique "Documents".
Vous avez jusqu'au 15 novembre 2021 pour vous acquitter de la taxe d'habitation de votre résidence principale, si vous payez par chèque ou par TIP SEPA. L'échéance est fixée au 20 novembre, si vous procédez au paiement de la taxe par voie dématérialisée, via un paiement en ligne ou un prélèvement mensuel ou à l'échéance. Le prélèvement sur votre compte bancaire de la somme due se fera, lui, à compter du 25 novembre.
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Pour rappel, un simulateur en ligne vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier d'une éventuelle exonération ou d'une réduction de votre taxe d'habitation en 2021. Pour ce faire, il vous faut renseigner votre revenu fiscal de référence 2019 et le nombre de part(s) fiscale(s) de votre foyer.
Références :
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