Vous réalisez des travaux électriques dans votre maison ou votre appartement et vous vous demandez si le certificat Consuel est obligatoire ? Ce document, essentiel pour garantir la sécurité et la conformité des installations, est souvent exigé dans le cadre de rénovations ou de projets spécifiques. Mais dans quels cas faut-il vraiment l’obtenir ? Rénovation partielle, totale, situations particulières, cet article vous donne toutes les clés pour comprendre les obligations liées au Consuel et éviter les mauvaises surprises.
Le Consuel est-il obligatoire en cas de rénovation ?
Lors de travaux de rénovation électrique, la question de l’obligation du Consuel est incontournable. Tout dépend de l'ampleur des modifications apportées à l'installation électrique. Une certification Consuel peut être exigée selon le type de rénovation envisagé, qu'il s'agisse d'une mise en conformité partielle ou totale.
Le cas d'une rénovation électrique partielle
Une rénovation partielle désigne des modifications limitées sur des parties existantes de l’installation électrique, comme le remplacement de composants ou des ajustements mineurs. Mais faut-il un certificat Consuel pour ces travaux de rénovation ? Cela dépend des opérations effectuées :
Le Consuel n’est pas obligatoire pour :
Le remplacement de prises de courant existantes sans modification des circuits.
Le changement d’un interrupteur ou d’un luminaire sans ajout de nouveaux équipements.
La mise aux normes d’un tableau électrique sans changement de disjoncteur ni création d’un nouveau circuit.
Le Consuel devient obligatoire pour :
La création d’un nouveau circuit pour alimenter une extension, comme une véranda ou un garage.
L'installation d’une nouvelle arrivée de puissance sur le tableau électrique.
L'ajout d’un disjoncteur pour brancher un appareil spécifique nécessitant un circuit dédié (exemple : un chauffe-eau électrique).
Une rénovation totale concerne le remplacement intégral de l’installation électrique d’un logement nécessitant une mise hors tension par le gestionnaire du réseau. Dans le cadre d'une telle rénovation, tous les circuits sont refaits à neuf, depuis le tableau général jusqu’aux prises et interrupteurs. Cette opération nécessite une vérification stricte de la conformité par le Consuel avant toute mise en service par le gestionnaire du réseau (comme Enedis).
👉 Sans Consuel, le gestionnaire refuse le raccordement au réseau électrique, bloquant ainsi l’alimentation de votre logement. Cela peut également entraîner des risques juridiques, notamment en cas de revente du bien ou de sinistre électrique.
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Qu'est-ce que le Consuel, Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité ?
Le Consuel, ou Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité, est un organisme indépendant d'utilité publique créé en 1972 pour garantir la sécurité des installations électriques en France. Mandaté par l’État et encadré par le décret n°72-1120 du 14 décembre 1972, son objectif est de s’assurer que les installations respectent les normes en vigueur, afin de prévenir les risques d’accidents domestiques, tels que les incendies ou les électrocutions. Historiquement, le Consuel a vu le jour dans un contexte où les défauts des installations électriques représentaient une source majeure de sinistres. Le décret de 1972 a permis de structurer et d’encadrer son rôle dans la vérification des installations, marquant un tournant dans la sécurité électrique en France. Aujourd’hui, il joue un rôle clé dans la validation des installations neuves ou rénovées, contribuant à la modernisation et à la fiabilité des équipements. À noter que le terme Consuel désigne également le certificat de conformité délivré par cet organisme.
👉 Le saviez-vous ? Selon le Baromètre 2024 de l'ONSE, 83 % des installations électriques de plus de 15 ans présente au moins une anomalie dont la majorité concerne une prise de terre et installation de mise à la terre défectueuse. Les conséquences de ces anomalies peuvent être très graves : entre 20 et 35 % des incendies de domicile seraient de source électrique. De plus, toujours selon l'ONSE, les urgences hospitalières comptabilisent environ 3 000 cas d'électrisation par an dont la moitié concerne des jeunes de moins de 15 ans.
Que vérifie le Consuel lors d'une visite ?
Lors de son intervention, le Consuel effectue un contrôle minutieux sur plusieurs points clés de l’installation. Il vérifie notamment :
La conformité des circuits : Les câblages doivent être correctement dimensionnés et protégés pour éviter les risques de surcharge ou de court-circuit.
La mise en sécurité : Les dispositifs comme le disjoncteur général, les interrupteurs différentiels et les protections par fusibles doivent être correctement installés et fonctionnels.
La mise à la terre : Un point crucial pour limiter les risques d’électrocution en cas de défaut.
La qualité des connexions : Les raccordements doivent être réalisés selon les bonnes pratiques pour garantir leur fiabilité.
L'adéquation des équipements électriques : Cela inclut les prises, interrupteurs et luminaires, qui doivent être conformes et adaptés aux usages spécifiques (par exemple, prises étanches dans les salles de bains).
Enfin, le Consuel s’assure que l’ensemble de l’installation est conforme aux plans et aux schémas fournis dans la déclaration. Si tous ces éléments sont validés, une attestation de conformité est délivrée, permettant de finaliser le raccordement au réseau ou la mise en service de l’installation.
Quel est le coût d'un Consuel particulier ?
Le coût du Consuel dépend du type d’attestation nécessaire, qui varie selon la nature de l’installation électrique. Les attestations sont classées par couleurs pour mieux identifier leur usage spécifique : Jaune, Bleu ou Violet.
🟡Consuel Jaune : Cette attestation concerne les installations de consommation dans des locaux à usage d’habitation, leurs dépendances, ou pour des installations à usage domestique. Son coût est de 143,75 € TTC minimum.
🔵Consuel Bleu : Elle s’applique aux installations de production d’énergie sans dispositif de stockage. Cela inclut les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, la cogénération ou encore l’hydro-électricité. Le tarif débute à 199,88 € TTC.
🟣Consuel Violet : Destinée aux installations de production d’énergie avec dispositif de stockage (par exemple, des batteries pour une installation solaire autonome), cette attestation coûte 228,84 € TTC minimum.
👉 À noter : En cas de non-conformités : Si des corrections doivent être effectuées après la première inspection, une contre-visite est parfois nécessaire. Celle-ci est facturée au tarif de 232,13 € TTC.
Faire une demande de visite : comment procéder ?
La demande de visite pour l’attestation Consuel est généralement réalisée par le professionnel ayant effectué les travaux, qu’il s’agisse d’un électricien ou d’une entreprise spécialisée. Cela garantit que toutes les informations techniques requises sont correctement renseignées et que l’installation respecte les normes de sécurité.
Le rôle du professionnel
Le professionnel est responsable de remplir l’attestation de conformité adaptée à la nature des travaux (document Cerfa Consuel Jaune, Bleu ou Violet). Ce document, essentiel pour la validation, est directement envoyé au Consuel qui planifie ensuite la visite de contrôle. En plus de remplir le formulaire, le professionnel accompagne souvent le particulier en expliquant les étapes à venir et en corrigeant d’éventuelles non-conformités avant le passage de l’inspecteur.
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En tant que particulier, vous n’avez pas à effectuer la demande directement, sauf dans certains cas très spécifiques, comme lorsque vous réalisez vous-même une partie des travaux électriques (ce qui est rare à moins d'être du métier). Dans ce cas, vous devez vous procurer l’attestation auprès du Consuel et veiller à ce que l’installation soit conforme avant de demander la visite. Cependant, il est fortement recommandé de faire appel à un électricien qualifié pour éviter des erreurs coûteuses ou des refus de conformité.
Comment se déroule la demande ?
Choix du formulaire : Le professionnel sélectionne le Cerfa correspondant au projet (Jaune, Bleu ou Violet).
Remplissage et envoi : L’attestation est remplie et transmise au Consuel, accompagnée des éventuels plans ou schémas nécessaires.
Programmation de la visite: Une fois la demande validée, un organisme agréé contacte le professionnel pour fixer un rendez-vous de visite.
Visite de contrôle : Un agent accrédité vérifie sur place la conformité de l’installation et vise, ou non, l’attestation.
Délivrance du certificat de conformité Consuel : Ce certificat final est uniquement délivré par le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité)
Quels sont les motifs de refus ?
Lors de la visite de contrôle du Consuel, l’inspecteur peut refuser de délivrer la certification Consuel si l’installation présente des non-conformités. Ces motifs de refus sont directement liés à la sécurité, à la qualité de l’installation, et au respect des normes en vigueur, notamment la NF C 15-100. Voici les problèmes les plus courants :
Absence ou défaut de mise à la terre, essentielle pour éviter les électrocutions.
Non-conformité du tableau électrique, comme un câblage incorrect ou l’absence de protections (disjoncteurs, interrupteurs différentiels).
Mauvaise section des câbles, pouvant entraîner des surchauffes ou des incendies.
Raccordements non sécurisés ou mal isolés.
Utilisation de matériel non conforme (prises ou interrupteurs non certifiés).
Non-respect des volumes dans les salles d’eau, où les équipements doivent être positionnés à une distance réglementaire des points d’eau.
Que faire en cas de non-conformité électrique ?
Si votre installation est jugée non conforme, l’inspecteur remettra un rapport détaillant toutes les anomalies constatées. Ces dernières devront être corrigées par un électricien qualifié avant de demander une contre-visite, qui sera facturée séparément.
👉 Étapes à suivre :
Analyser le rapport : Prenez le temps d’examiner les anomalies relevées, seul ou avec votre électricien.
Réaliser une contre-visitesi nécessaire : Une fois les corrections effectuées, il est parfois nécessaire de programmer une nouvelle visite auprès du Consuel. C'est notamment le cas si les anomalies relevées lors de la première visite présentaient un risque majeur de sécurité.
Une installation non conforme peut coûter cher : retards, refus de raccordement ou accidents électriques. Évitez les mauvaises surprises en confiant vos travaux à des électriciens de confiance. Demandez une mise en relation gratuite maintenant !
Ne pas demander de certificat Consuel peut sembler une solution pour éviter des démarches administratives ou des coûts supplémentaires. Pourtant, cela comporte des risques importants qui peuvent avoir des conséquences à long terme, que ce soit sur le plan légal, financier ou sécuritaire.
Refus de raccordement au réseau électrique
L’attestation Consuel est indispensable pour obtenir le raccordement au réseau public. Sans elle, le gestionnaire (comme Enedis) refusera d’alimenter votre installation, rendant l’électricité inutilisable dans votre logement.
Problèmes en cas de sinistre
Si un défaut électrique cause un incendie ou un accident domestique, votre assurance pourrait refuser de vous indemniser en l’absence de preuve de conformité de l’installation. Cela peut entraîner des frais considérables pour réparer les dégâts.
Difficultés lors de la revente d’un bien
Lors de la vente d’un logement, le diagnostic électrique est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans. Si des travaux non conformes sont détectés et qu’aucune attestation Consuel n’est disponible, cela peut décourager les acheteurs ou réduire la valeur de votre bien.
Sanctions légales
Réaliser ou faire réaliser des travaux non conformes sans demander d’attestation peut engager votre responsabilité, notamment si un accident survient ou si les travaux ne respectent pas les normes en vigueur.
Le Conseil Habitatpresto :
Privilégiez un électricien certifié !
Pour vos travaux électriques, privilégiez un électricien disposant de la qualification Qualifelec. Ce label garantit que le professionnel est formé aux dernières normes en vigueur et compétent pour réaliser des installations conformes. Un électricien certifié Qualifelec peut également vous accompagner dans l’obtention de l’attestation Consuel, en s’assurant que tous les critères de sécurité et de conformité sont respectés.
Lexique
AFNOR (Association Française de Normalisation) : Organisme français chargé de la normalisation. L'AFNOR élabore des normes comme la NF C 15-100, garantissant que les produits et installations respectent des critères de qualité, sécurité et performance. Connaître son rôle est essentiel pour s'assurer que les équipements utilisés dans une rénovation sont conformes.
COFRAC (Comité Français d'Accréditation) : Autorité qui accrédite les laboratoires, organismes de certification et d'inspection, comme ceux réalisant des diagnostics électriques. Vérifiez que le diagnostic de votre installation est effectué par un organisme accrédité pour garantir sa fiabilité et sa conformité.
Diagnostic électrique : Évaluation de l’état d’une installation électrique, obligatoire pour la vente ou la location d’un bien. Il identifie les éventuels dangers (mauvais câblage, équipements obsolètes). Ce diagnostic aide à planifier les travaux de mise en sécurité ou mise en conformité.
Électrocution : Accident mortel causé par le passage d’un courant électrique dans le corps humain. Une installation conforme (interrupteurs différentiels, mise à la terre) réduit les risques d’électrocution. Ce terme rappelle l’importance des protections électriques.
Électrisation : Passage d’un courant électrique dans le corps humain, provoquant des blessures mais non mortel dans la majorité des cas. La différence avec l’électrocution souligne l’importance d’une installation sécurisée pour éviter tout contact avec des conducteurs nus ou des fuites de courant.
Liaison équipotentielle : Système qui relie les éléments conducteurs d’un bâtiment à la terre pour égaliser les potentiels électriques et éviter les risques de choc. Obligatoire dans les salles d’eau, elle est essentielle pour assurer la sécurité des occupants dans des environnements humides.
Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) : Loi encadrant, entre autres, l'obligation de réaliser des diagnostics techniques pour les logements, incluant le diagnostic électrique. Elle vise à garantir des logements plus sûrs et conformes aux standards modernes.
Mise à la terre : Procédé consistant à relier les parties métalliques d’une installation électrique au sol via un conducteur. Cela permet d’évacuer les courants de défaut, protégeant ainsi les occupants des risques d’électrocution. La mise à la terre est une exigence fondamentale de la norme NF C 15-100.
Mise en conformité : Adaptation d’une installation électrique existante pour qu’elle respecte la norme en vigueur (NF C 15-100). Une mise en conformité est souvent nécessaire pour sécuriser une habitation ancienne ou lors de modifications importantes du réseau électrique.
Mise en sécurité : Ensemble minimal de travaux pour éliminer les dangers majeurs dans une installation électrique (fils dénudés, absence de disjoncteur différentiel, absence de terre). Elle vise à sécuriser rapidement un logement avant une éventuelle mise en conformité complète.
Norme NF C 15-100 : Règlementation française qui encadre les installations électriques basse tension dans les logements. Elle définit les règles de conception, d’installation et de sécurité, notamment en imposant des circuits spécialisés, la mise à la terre et des protections différentielles.
ONSE (Organisme National de Sécurité Électrique) : Organisme qui supervise et promeut la sécurité électrique en France. Il sensibilise aux dangers des installations vétustes et aux bonnes pratiques. S’assurer qu’un électricien est agréé par des organismes reconnus comme l’ONSE garantit des travaux fiables.
Surintensité : Courant électrique supérieur à la capacité d’un circuit, provoquant une surchauffe et des risques d’incendie. Les disjoncteurs sont conçus pour détecter les surintensités et interrompre automatiquement le circuit concerné.
Volume de sécurité : Zones définies autour des points d’eau (douches, baignoires) où les équipements électriques doivent répondre à des critères spécifiques (ex. : étanchéité, basse tension). Respecter ces volumes est essentiel pour prévenir les risques d’électrocution dans les pièces humides.
Références :
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Le prix d'une contre-visite Consuel varie généralement entre 60 et 100 euros selon le type d'installation électrique et la région. Ce montant s'ajoute aux frais initiaux de la demande d'attestation de conformité. La contre-visite devient nécessaire en cas de non-conformité relevée lors de la première inspection. Une bonne préparation des installations peut éviter ces frais supplémentaires. Consultez directement le Consuel pour obtenir des informations précises sur les tarifs.
Combien de temps dure la visite du Consuel ?
La visite du Consuel dure en moyenne entre 30 minutes et 1 heure, selon la complexité de l'installation électrique. Le technicien vérifie les équipements, les connexions et la conformité aux normes en vigueur. Les installations bien préparées réduisent la durée de l'inspection. Pour des travaux complexes, la visite peut durer davantage. Avoir les documents nécessaires à portée de main accélère le processus.
Quel délai pour obtenir une attestation ?
Le délai pour recevoir une attestation Consuel est généralement de 2 à 5 jours après la validation de la visite et du dossier. Ce délai peut fluctuer en fonction de la charge de travail et de la région. Fournir des documents complets et précis évite des retards inutiles. En cas d'urgence, vous pouvez demander un traitement accéléré, souvent moyennant un coût supplémentaire. Contactez le Consuel pour vérifier les options disponibles dans votre cas.
Comment contacter le Consuel ?
Vous pouvez joindre le Consuel par téléphone, via leur site internet ou par courrier. Leur service client est accessible à des horaires spécifiques, indiqués sur leur site officiel. Pour une question particulière, un formulaire en ligne est également disponible. Si vous avez un dossier en cours, préparez votre numéro de référence pour faciliter la communication. Les coordonnées exactes dépendent de votre région et sont à vérifier sur le site officiel du Consuel.
Qui doit remplir l'attestation de conformité ?
L'attestation de conformité doit être remplie par l'électricien ayant réalisé l'installation ou par le particulier dans le cas d'une auto-construction. Ce document garantit que l'installation respecte les normes électriques en vigueur. En cas d'erreur ou de non-conformité, la responsabilité du signataire est engagée. Pour éviter tout problème, il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié. Une attestation correctement remplie facilite l'obtention de l'accord du Consuel.
Faut-il un Consuel pour l'installation d'une borne de recharge de voiture ?
Oui, depuis 2017, un certificat Consuel est généralement obligatoire pour l'installation d'une borne de recharge de voiture électrique dans une maison ou un immeuble. Faire appel à un électricien certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique) est souvent requis pour respecter les exigences légales. Une attestation conforme est indispensable pour la mise en service de l'installation.
Mise en vente d’un bien : faut-il fournir le certificat Consuel ?
Non, la fourniture d’un certificat Consuel n’est pas obligatoire lors de la mise en vente d’un bien immobilier existant. Toutefois, l’installation électrique doit être conforme et un diagnostic électrique est requis pour les biens de plus de 15 ans. Ce diagnostic, annexé au dossier de diagnostic technique (DDT), informe l’acheteur sur l’état de l’installation. En cas de rénovation récente ou de nouvelle construction, un certificat Consuel peut être exigé pour prouver la conformité aux normes. Fournir ce document peut rassurer les acheteurs et valoriser le bien.
Avec simplicité et pédagogie, j’ai à cœur de vous délivrer des informations claires et des conseils détaillés pour vous accompagner et vous aider dans tous vos projets de travaux et d’aménagement de votre habitat.
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